Vertaling van "similar recommendation which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Advertising Claims Relating to the Nutrition Recommendations which do not control Packaging and Labelling
Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'ayant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage

Policy - Advertising Claims Relating to Nutrition Recommendations made by Organizations which do not Control Food Packaging or Labelling
Politique - Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires

Recommendation concerning Working Conditions in Hotels, Restaurants and similar Establishments
recommandation concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires

proceedings against decisions or recommendations which are individual in character
recours contre les décisions et recommandations individuelles

the Member State which has ignored the recommendation of the Commission
l'Etat membre qui passe outre à la recommandation de la Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Acknowledges the setting up and development of the SCI, which plays an important role in promoting cultural change and improving business ethics, and which has resulted in the adoption of a set of principles of good practice for vertical relationships in the food supply chain and a voluntary framework for the implementation of those principles which only in the second year of its operation already numbers over one thousand participating companies from across the entire EU, and those mainly SMEs; welcomes the progress made so far, and believes that efforts to promote fair trading practices in the food supply chain should make a real impact but cannot currently be considered sufficient to tackle the problem of UTPs in the food supply chain; stresses, however, that the effectiveness of the SCI, as recognised by both the recent Commission report and external evaluation, is undermined by a broad range of shortcomings, such as weaknesses in governance, limitations in transparency, no enforcement measures or penalties, a lack of effective deterrents against UTPs, and not allowing for individual anonymous complaints by potential victims of UTPs or own-initiative investigations by an independent body, which consequently leads to under-representation of SMEs and farmers, in particular, who may find the SCI inadequate for its purpose; recommends the setting up of similar supply chain initiatives in other relevant non-food sectors.
se réjouit de la création et du développement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, qui joue un rôle important pour promouvoir le changement culturel et améliorer l'éthique commerciale, et qui a abouti à l'adoption d'un ensemble de principes de bonnes pratiques dans le cadre des relations verticales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, ainsi qu'à l'établissement d'un cadre volontaire pour la mise en œuvre de ces principes, qui compte déjà, dans sa deuxième année de fonctionnement, plus de mille entreprises participantes de toute l'Union, principalement des PME; se félicite des progrès réalisés à ce jour et considère que les efforts visant à promouvoir les pratiques commerciales loyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire devraient avoir un impact réel mais ne peuvent actuellement être jugés suffisants pour résoudre le problème des pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire; souligne cependant que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, comme l'a reconnu le rapport récent de la Commission, comporte un grand nombre d'insuffisances, comme les faiblesses en matière de gouvernance, la transparence limitée, l'absence de mesures d'exécution et de sanctions, le manque d'éléments dissuasifs contre les pratiques commerciales déloyales et l'impossibilité pour les victimes potentielles de telles pratiques de présenter des plaintes individuelles anonymes, ou pour des organismes indépendants de réaliser des enquêtes de leur propre initiative, ce qui entraîne une sous-représentation des PME et des agriculteurs, en particulier, auxquels l'initiative n'est pas vraiment adaptée; recommande la création d'initiatives similaires à celle relative à la chaîne d'approvisionnement dans d'autres secteurs non alimentaires pertinents.

For the purposes of this Recommendation, as in other political documents of the European Parliament and of the Council, the term ‘Roma’ is used as an umbrella term which includes groups of people who have more or less similar cultural characteristics, such as Sinti, Travellers, Kalé, Gens du voyage, etc., whether sedentary or not.
Aux fins de la présente recommandation, le terme «Roms» est utilisé, tout comme dans d'autres documents politiques du Parlement européen et du Conseil, comme un terme générique qui englobe également des groupes de personnes ayant des caractéristiques culturelles plus ou moins similaires, tels que les Sinti, les Kalés, les Gens du voyage, etc., qu'ils soient sédentaires ou non.

50. Notes with great concern the Commission's interim report on the progress made by Bulgaria under the Cooperation and Verification Mechanism; is concerned at the continuing parlous state of the Bulgarian legal system; notes that 27 criminal proceedings are under way against 28 judges; asks for clarification regarding a series of cases of alleged fraud in connection with Union funds in Bulgaria, causing a suspension of payments in 2008 in which the public prosecutor's office suspended the investigations, even though the investigations into similar cases based on the same facts continued in another Member State; is astonished that, in all cases of fraud involving Union funds which were brought before the courts, criminal prosecution was replaced by administrative fines, and that an important case of fraud involving Union funds has been delayed in appeal in court for over 18 months; deplores, furthermore, the disregard of the Commission's recommendation in not authorising the National Commission for the Identification and Forfeiture of Criminal Assets (CEPACA) to undertake pro-active asset verification of senior officials and politicians; is concerned that the unified, prompt, systematic publication of substantiated judgments is not the norm in Bulgaria; calls on the Commission to put pressure on the judicial authorities to increase their efforts to reform and to implement the Commission's recommendations as soon as possible; calls on the Commission in this context to disclose how much funding has been allocated to supporting Bulgaria's efforts to reform and to assess the extent to which the payments have achieved the promised results; expects to see serious improvements over the coming year, with further considerations and a series of measures drawn up by the Commission in cooperation with the Bulgarian government for re-establishing the integrity of Bulgaria's legal system;
50. prend acte avec une vive préoccupation du rapport intermédiaire de la Commission sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification; s'inquiète de l'état inchangé de décrépitude du système judiciaire bulgare; constate que vingt-huit juges font l'objet de vingt-sept procédures pénales; demande des éclaircissements quant à une série de cas présumés de fraude impliquant des fonds de l'Union en Bulgarie et ayant entraîné la suspension des paiements en 2008, à propos desquels le ministère public a suspendu les enquêtes alors qu'un autre État membre a poursuivi ses enquêtes sur des cas semblables reposant sur des faits identiques; s'étonne du fait que, dans toutes les affaires de fraude relatives à des fonds de l'Union qui ont été portées devant la justice, les poursuites pénales aient été remplacées par des amendes administratives et que, dans un dossier important de fraude impliquant des fonds de l'Union, la procédure d'appel ait traîné pendant plus de dix-huit mois; déplore également qu'au mépris de la recommandation de la Commission, la commission nationale bulgare pour la détermination et la saisie des biens provenant d'activités criminelles n'ait pas été autorisée à procéder, de sa propre initiative, à une évaluation du patrimoine des hauts fonctionnaires et des hommes politiques; s'inquiète du fait que la Bulgarie n'ait pas pour pratique systématique et homogène de publier à bref délai des jugements motivés; demande à la Commission qu'elle exerce des pressions sur les autorités judiciaires afin qu'elles intensifient leurs efforts de réforme et qu'elles appliquent sans délai les recommandations de la Commission; demande à cet égard à la Commission de rendre public le montant des fonds qu'elle a mis à la disposition de la Bulgarie pour soutenir ses réformes et d'évaluer dans quelle mesure ces paiements ont atteint les résultats promis; attend des améliorations sérieuses dans le courant de l'année, accompagnée ...

In a similar inquiry the Ombudsman conducted into the practices of the European Parliament concerning the hiring of ACIs over 65 years of age, he made a similar draft recommendation to Parliament, as a result of which Parliament accepted his position and changed its practice as regards the hiring of ACIs over 65.
Dans le cadre d'une enquête similaire effectuée quant aux pratiques du Parlement européen concernant l'engagement d'AIC de plus de 65 ans, le médiateur avait présenté un projet de recommandation similaire au Parlement, à la suite duquel ce dernier avait accepté sa position et modifié ses pratiques à cet égard.

UKIP refuses to support the recommendation of the Equitable Life enquiry on a number of grounds. Principally that recommendations include a common regulatory policy similar in concept to the common agricultural and fisheries policies, which have proved disastrous.
- (EN) Le parti pour l’indépendance du Royaume-Uni refuse de soutenir la recommandation d'une enquête sur Equitable Life pour plusieurs raisons, notamment parce que les recommandations incluent une politique commune de réglementation dont le concept est similaire à la politique agricole commune et à la politique commune de la pêche, qui se sont avérées désastreuses.

During agricultural research, when the aim of the research requires that the animals are kept under similar conditions to those under which commercial farm animals are kept, the keeping of the animals should at least follow the standards laid down in Council Directive 98/58/EC and in the specific Directives for the protection of calves and pigs (Council Directives 91/629/EEC and 91/630/EEC as well as in the Recommendations adopted under the Council of Europe Convention for the Protection of Animals kept for Farming Purposes (ETS No 87).
Lors de recherches agricoles, lorsque l'objectif de la recherche nécessite que les animaux soient maintenus dans des conditions similaires à celles des animaux d'élevage à des fins commerciales, la détention des animaux devrait au moins répondre aux normes établies par la directive 98/58/CE du Conseil et par les directives spécifiques relatives à la protection des veaux et des porcs [directive 91/629/CEE du Conseil et directive 91/630/CEE du Conseil ], ainsi que dans les recommandations adoptées au titre de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (STE no 87).

During agricultural research when the aim of the research requires that the animals are kept under similar conditions to those under which commercial farm animals are kept, the keeping of the animals should at least follow the standards laid down in Directive 98/58/EC and in the specific Directive for the protection of laying hens (Council Directive 1999/74/EC ) as well as in the Recommendations adopted under the Council of Europe Convention for the Protection of Animals kept for Farming Purposes (ETS No 87).
Lors de recherches agricoles, lorsque l'objectif de la recherche nécessite que les animaux soient maintenus dans des conditions similaires à celles des animaux d'élevage à des fins commerciales, les conditions de détention des animaux devraient au moins répondre aux normes établies par la directive 98/58/CE du Conseil et par la directive spécifique relative à la protection des poules pondeuses [directive 1999/74/CE du Conseil ], ainsi que dans les recommandations adoptées au titre de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (STE no 87).

1. Any Community legislation or any Community programme to be amended or adopted and in which the term "SME", "microenterprise", "small enterprise" or "medium-sized enterprise", or any other similar term occurs, should refer to the definition contained in this Recommendation.
1. Toute réglementation communautaire ou tout programme communautaire qui seraient modifiés ou adoptés et feraient mention des termes "PME", "microentreprise", "petite entreprise" ou "moyenne entreprise", ou de termes similaires devraient se référer à la définition contenue dans la présente recommandation.

Within the report, under Recital H, and under Recommendation 2, which are quite similar, it reads "Calls on the Council to amend the arrangements for the funding of Europol by replacing Member States' contributions with funding from the EU budget".
Dans ce rapport, au considérant H, et à la recommandation 2, qui sont très similaires, on lit "Demande au Conseil de modifier le système de financement d'Europol, en remplaçant les contributions des États membres par un financement à charge du budget de l'UE".

Paradoxically, Directive 96/449/EEC, which is to come into force in April 1997, contains provisions very similar to the recommendations of the Garcia report (133C, 20 minutes and 3 bars): it has, then, taken nearly four years for the Commission to change its opinion. This attitude confirms, once again, the Commission's resistance to the adoption of precautionary measures, even in the absence of scientific certainty. Because of its failure to act, the danger has thus been incurred of exposure to risks both to human and to animal health, in a context where scientific certainty does not obtain;
Paradoxalement, la directive 96/449/CEE, qui doit entrer en vigueur au mois d'avril 1997, se rapproche des recommandations formulées dans le rapport García (133ΊC, 20 minutes et 3 bars), ce qui revient à dire qu'il a fallu près de quatre ans pour que la Commission révise sa position; cette attitude confirme une fois de plus les réticences de la Commission à adopter des mesures de précaution, même en l'absence de certitudes scientifiques; elle a ainsi, par sa carence à agir, exposé à des risques, pour lesquels il n'existe pas non plus de certitudes scientifiques, tant la santé animale que la santé humaine;