Traduction de «similar results could » (Anglais → Français) :

In conclusion, there are several ways that a dual market or voluntary marketing through the Canadian Wheat Board, or similar results, could be achieved under Bill C-4.
En conclusion, le projet de loi C-4 pourrait permettre d'en arriver de plusieurs façons à un double marché ou à la commercialisation volontaire par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé ou à d'autres résultats similaires.

It will be explored whether the same approach, with similar results, could be envisaged in regard to partly denatured alcohol (PDA).
La Commission examinera également si la même approche, avec les mêmes résultats, pourrait être envisagée en ce qui concerne l’alcool partiellement dénaturé.

3. The results of the administrative and on-the-spot checks shall be assessed to establish whether any problems encountered could in general entail a risk for other similar operations, beneficiaries or other bodies.
3. Les résultats des contrôles administratifs et des contrôles sur place sont évalués pour établir si les problèmes rencontrés sont généralement susceptibles d’entraîner un risque pour d’autres opérations, bénéficiaires ou organismes similaires.

5. The results of the checks under Articles 11, 12, 24 and 25 shall be assessed to establish whether any problems encountered could in general entail a risk for other similar operations, beneficiaries or other bodies.
5. Les résultats des contrôles visés aux articles 11, 12, 24 et 25 sont évalués pour établir si les problèmes rencontrés sont généralement susceptibles d’entraîner un risque pour les opérations et bénéficiaires similaires ou pour d’autres organismes.

In a world of tax planning opportunities, there is no assurance that corporate groups would not simply move the functions performed by the Barbados subsidiary to another jurisdiction where similar results could be obtained.
Dans un monde où les occasions de planification fiscale ne manquent pas, rien ne garantit que des groupes de sociétés ne transféreraient pas simplement les fonctions exécutées à la Barbade à un autre endroit où les résultats seraient les mêmes.

In a world of tax planning opportunities there is no assurance that the corporate groups would not simply move the function performed by the Barbados subsidiary to another jurisdiction where similar results could be obtained and, in that case, the corporation would not pay any more Canadian tax.
Dans un monde où la planification fiscale a un important rôle à jouer, il n'est pas assuré que des entreprises ne déplaceraient pas simplement les fonctions exercées par la filiale de la Barbade sur un autre territoire où des résultats semblables pourraient être obtenus. Dans ce cas, la société ne paierait plus d'impôt canadien.

In a world of tax planning opportunities, there is no assurance that corporate groups would not simply move their corporate functions performed by Barbados to another jurisdiction where similar results could be obtained.
Dans un univers aux multiples possibilités de planification fiscale, rien ne garantit que les groupes d'entreprises ne décideraient tout simplement pas de transférer leurs fonctions de soutien transsectoriel de la Barbade à un autre État où ils pourraient obtenir le même résultat.

In a world of tax planning opportunities, there is no assurance that corporate groups would not simply move the functions performed by, in this case, a Barbados subsidiary to another jurisdiction where similar results could be obtained.
Dans un monde où la planification fiscale a un important rôle à jouer, il n'est pas assuré que des entreprises ne déplaceraient pas simplement les fonctions exercées par la filiale de la Barbade sur un autre territoire où des résultats semblables pourraient être obtenus.

Similarly other information that has been obtained during or following an inspection or by means of or following any other fact-finding measures which, in each case, could not have been carried out except as a result of the leniency application will only be transmitted to another authority pursuant to Article 12 of the Council Regulation if the applicant has consented to the transmission to that authority of information it has voluntarily submitted in its application for leniency.
De même, d'autres informations qui ont été obtenues pendant ou à la suite d'une inspection ou dans le cadre d'autres mesures d'enquête qui n'auraient chacune pu être exécutées autrement qu'à la suite d'une demande de clémence ne seront transmises à une autre autorité, conformément à l'article 12, que si le demandeur a autorisé la transmission à cette autorité d'informations qu'il a communiquées de son plein gré dans sa demande de clémence.

This could have a similar result to the previous solution in financial terms in a situation where the aid intensity per head from Union funds is related to regional prosperity'.
Cela pourrait avoir les mêmes conséquences financières que la solution antérieure où l'intensité d'aide par habitant des fonds communautaires dépend de la prospérité régionale ».