Traduction de «simple lands which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fee land [ fee-simple land ]
propriété inconditionnelle

Nisga'a fee simple lands
terres Nisga'a en fief simple

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).
Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).

Contributing to the strengthening of a shared sense of Canadian identity, which respects the diversity of the land and the people
Renforcer un sentiment commun d'identité canadienne dans le respect de la diversité du territoire et de la population

serviced land which is free of any contribution towards development
terrain prêt à bâtir et libre des contributions d'aménagement

land on which the buildings stand
sol y attenant

lands which are marginal for agriculture
terrains marginaux pour l'agriculture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The following parcels of land in the Northwest Territories as shown on the National Topographic Series Map 76E on file at the office of the Regional Manager, Land Resources Division of the Department of Indian Affairs and Northern Development at Yellowknife, which map is entitled “Inuit Fee Simple Lands at Contwoyto Lake” and signed on the 21st day of August, 1992 by the Tungavik Federation of Nunavut, the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada:
Les parcelles de terre suivantes dans les Territoires du Nord-Ouest, telles qu’indiquées sur la carte 76E de la Série topographique nationale et étant versée aux dossiers du bureau du chef régional de la Division des ressources foncières du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Yellowknife, cette carte est intitulée « Terres inuit détenues en fief simple au lac Contwoyto » et signée le 21 août 1992 par la Fédération Tungavik du Nunavut, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada :

In the Peel River area, they have not simply land to which they have rights, but it is fee simple land.
Dans la région de Peel River, ils ont des terres sur lesquelles ils possèdent des droits ancestraux, mais en plus ils possèdent ces terres en fief simple.

Nisga'a land, which are the lands to be held in an estate in fee simple by the Nisga'a Nation, is 2,000 square kilometres a substantial increase.
Les Terres Nisga'a, qui sont des terres que la Nation Nisga'a doit détenir en domaine en fief simple correspondent à 2 000 kilomètres carrés soit une augmentation considérable.

Given that no adequate definition currently exists, your Rapporteur has chosen for the purpose of this report to offer a simple, broad definition in which a regional airport is defined as any “non-hub” airport (regardless of passenger throughput) and regional air service as an air service that departs and/or lands at a regional airport.
Étant donné qu’il n’existe actuellement pas de définition adéquate, j’ai choisi, aux fins du présent rapport, de proposer une définition simple et large qui définit un aéroport régional comme étant un aéroport sans plateforme de correspondances (indépendamment du flux de passagers) et les services aériens régionaux comme étant les services aériens au départ et/ou à destination d’un aéroport régional.

As a general rule, the accuracy to be achieved should be at least equivalent to that which would be obtained by a simple random sampling method, where inspections shall cover 20 % of all anchovy landings in number in a Member State.
En règle générale, le niveau de précision à atteindre devrait être au moins équivalent à celui d'une méthode d'échantillonnage aléatoire simple qui implique des inspections couvrant 20 % du nombre total de débarquements d'anchois dans un État membre.

The advice from the men working in the broken remnants of Britain’s fishing fleets is simple: scrap quota systems, which lead to discards and high grading, and replace them with weight-based catch limits so that all fish caught are landed for human consumption or for processing into animal and fish feed.
Le conseil donné par les hommes qui travaillent sur les vestiges des flottes de pêche britanniques est simple: abandonnez les systèmes de quotas, responsables des rejets et de l’accroissement de la valeur des prises, et remplacez-les par des limites de capture basées sur le poids, de sorte que tous les poissons capturés soient débarqués à des fins de consommation humaine ou de transformation en aliments pour animaux et poissons.

The resolution of Norway House's Northern Flood Agreement issues will bring the community several distinct benefits. These include direct control over their master implementation agreement funds and fee simple lands, which will in turn enhance their opportunities to achieve their economic development goals.
Le règlement des questions liées à la convention sur la submersion de terres de la bande de Norway House donnera à celle-ci plusieurs avantages distincts dont le contrôle direct sur les fonds de mise en oeuvre de l'entente cadre et sur ses propriétés en fief simple, ce qui accroîtra sa capacité d'atteindre ses objectifs de développement économique.

Key aspects to consider in land administration include removing contradictions between norms; offering simple, accessible procedures, with well known rules that address the problems faced by farmers; promoting efficient arbitration systems which are accessible to people; removing inefficiencies in land administration and ensuring accountability; maintaining an open public record of land claims; ensuring effective publicity of land claims prior to their registration and conversion to title; avoiding opportunities for corruption presented by difficult and complex procedures; and providing avenues for appeal.
Parmi les principaux aspects à prendre en considération en ce qui concerne l'administration foncière figurent la suppression des contradictions entre les normes, l'existence de procédures simples et accessibles assorties de règles permettant de résoudre les problèmes rencontrés par les agriculteurs, l'établissement de systèmes d'arbitrage efficaces et accessibles, la suppression des dysfonctionnements dans l'administration foncière et l'instauration de mécanismes de transparence, la tenue d'un registre public des revendications foncières, la nécessité d'informer efficacement le public de ces revendications avant leur enregistrement et l'établissement des titres, le souci d'éviter les possibilités de corruption qu'ouvrent des procédures difficiles et complexes et la mise en place de voies de recours.

The objectives of the legislation are as follows: The agreements provide that lands in fee simple title - that is, lands which are outside the Indian reserve - are not subject to becoming special reserves under sections 35 and 36 of the Indian Act.
Le projet de loi poursuit les objectifs suivants: les accords prévoient que les terres occupées à titre de propriété libre, c'est-à-dire les terres situées à l'extérieur de la réserve indienne, ne sont pas sujettes à devenir des réserves spéciales aux termes des articles 35 et 36 de la Loi sur les Indiens.