Traduction de «simple majority vote would trigger » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

distributed simple majority vote | simple distributed majority vote
vote à la majorité simple répartie

reverse simple majority voting | RSMV [Abbr.]
règle de la majorité inversée simple

simple majority vote
vote à la majorité simple [ vote à la pluralité des voix | scrutin à la pluralité des voix ]

simple distributed majority vote [ simple distributed majority ]
vote à la majorité simple répartie [ majorité répartie simple ]

simple distributed majority vote
majorité répartie simple

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Simple majority)(Voting record: ‘Results of votes’, item 2)(Secret ballot)The list of Members voting is annexed to these minutes (minutes of 12.9.2017 annex 1)
(Majorité simple requise)(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2) (Vote au scrutin secret)La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 12.9.2017)

(Simple majority) (Voting record: ‘Results of votes’, item 1)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

(Simple majority) (Voting record: ‘Results of votes’, item 4)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

(Simple majority) (Voting record: ‘Results of votes’, item 5)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

6. Notwithstanding Article 26(7), until 31 December 2015, qualified majority voting and simple majority voting shall be applied together for the adoption of the regulations referred to in Article 4(3).
6. Nonobstant l’article 26, paragraphe 7, le vote à la majorité qualifiée et le vote à la majorité simple s’appliquent concurremment pour l’adoption des règlements visés à l’article 4, paragraphe 3, jusqu’au 31 décembre 2015.

Bill C-45 proposes changes to the First Nations Land Management Act that would reduce voting thresholds to a simple majority vote, eliminating the need to hold repeated votes over a one or two-year period.
Le projet de loi C-45 propose des modifications à la Loi sur la gestion des terres des premières nations en vertu desquelles il suffirait désormais d'obtenir une majorité simple, ce qui éliminerait la nécessité de tenir des scrutins répétés sur une période d'un an ou deux.

That simple majority vote would trigger the duty articulated by the Supreme Court of Canada that would oblige the Government of Canada, however unwilling, to take the irreversible step of entering into negotiations for secession.
Ce vote à la majorité simple déclencherait, selon la Cour suprême du Canada, la nécessité pour le gouvernement du Canada de prendre, contre son gré, la décision irrévocable de négocier une sécession.

The Management Board will decide on operational matters by simple majority voting; matters of policy will be settled by qualified majority voting, the number of votes for each institution reflecting their relative size.
Le conseil d'administration se prononce sur les questions de fonctionnement par un vote à la majorité simple. Quant aux décisions concernant les grandes orientations politiques, elles sont prises à la majorité qualifiée, le nombre de voix accordé à chaque institution correspondant à son importance.

In essence, the Management Board decides on operational matters by simple majority voting; matters of policy will be decided by qualified majority voting, the number of votes accorded to each institution reflecting their relative size.
Pour l'essentiel, le conseil d'administration statue sur les questions opérationnelles par vote à la majorité simple; la majorité qualifiée est utilisée pour les questions d'ordre politique, les droits de vote étant attribués à chaque institution en fonction de sa dimension relative.

It therefore proposes: - increasing the part played by Parliament in the cooperation procedure; one formula which would guarantee that a decision was taken would be a provision to the effect that, following - 8 - Parliament's second reading, the Commission proposal incorporating Parliament's amendments would be deemed adopted unless the Council rejected it by a simple majority; - extending the cooperation procedure to all the new areas where qualified majority voting would apply; - strengthening the role of Parliament in the budget procedure and giving it joint responsibility for Community revenue.1 With regard to the appointment of Commission, the only political body genuinely accountable to it, Parliament has consistently demanded the power to appoint, or at least to be involved in the appointment of, Members of the Commission.
A cet effet, elle propose : - de renforcer le rôle du Parlement dans la procédure de coopération; une formule qui permettrait de garantir la prise de décision serait qu'à l'issue de la deuxième lecture par le Parlement, la proposition de la Commission, reprenant les amendements du Parlement, est réputée approuvée si elle n'a pas été rejetée par le Conseil à la majorité simple. -8- - d'étendre le champ d'application de la procédure de coopération à tous les nouveaux domaines où s'appliquerait la majorité qualifiée. - de renforcer le rôle du Parlement dans la procédure budgétaire et établir sa co-responsabilité en matière de ressources propres(1). Vis-à-vis de la Commission, seul organe politique véritablement responsable devant lui, le Parlement a constamment revendiqué le pouvoir de désigner les membres du Collège ou, tout au moins, de participer à leur désignation.