Vertaling van "simple replacement investments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

replacement investment
investissement de renouvellement

aids related to replacement investment
aides liées à un investissement de remplacement

replacement investment
investissement de remplacement

replacement investment
investissement destiné à la modernisation

investment for replacing | replacement of capital assets
investissements de remplacement

investments for replacement
investissement de remplacement [ investissement de renouvellement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Simple replacement investments shall not be eligible expenditure so as to make sure that the aim of the measure, i.e. the improvement in terms of adjustment to market demand and increased competitiveness, is met by these investments in the processing chain measure.
Les simples investissements de renouvellement sont exclus des dépenses admissibles, afin de garantir que l’objectif de la mesure, à savoir améliorer l’adaptation à la demande du marché et renforcer la compétitivité, soit atteint grâce à ces investissements dans le cadre de la mesure relative à la chaîne de transformation.

Simple replacement investments shall not be eligible expenditure so as to make sure that the aim of the measure, i.e. the improvement in terms of adjustment to market demand and increased competitiveness, is met by these supports.
Les simples investissements de renouvellement sont exclus des dépenses admissibles, afin de garantir que l’objectif de la mesure, à savoir améliorer l’adaptation à la demande du marché et renforcer la compétitivité, soit atteint grâce à ces aides.

6. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 90 concerning the conditions under which other costs connected with leasing contracts, second hand equipment and simple replacement investments may be considered as eligible expenditure.
6. La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l’article 90, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles les autres coûts liés à des contrats de location, des équipements d'occasion et les investissements de simple remplacement peuvent être considérés comme des dépenses admissibles au bénéfice de l'aide.

no aid may be granted for the purchase of production rights, animals, annual plants; the planting of annual plants; drainage works or irrigation equipment and works, unless such investment leads to a reduction of water use of at least 25 %; simple replacement investments.
Aucune aide n'est octroyée pour l'achat de droits de production, d'animaux, de plantes annuelles, pour la plantation de plantes annuelles, les installations de drainage ou le matériel et les installations d'irrigation, à moins que ces investissements n'entraînent une réduction de la consommation d'eau d'au moins 25 %, ou pour de simples investissements de remplacement.

Questions have also arisen in relation to the rule in Article 4(8) that aid for “simple replacement investments” is not exempted.
La règle visée à l’article 4, paragraphe 8, qui prévoit que les aides en faveur de «simples opérations de remplacement» ne sont pas exemptées a également soulevé des questions.