Traduction de «simpler regulation than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Regulation respecting hunting for species other than moose in the parc des Laurentides and in wildlife sanctuaries
Règlement sur la chasse dans le parc des Laurentides et dans des réserves fauniques pour des espèces autres que l'orignal

Regulation defining the acts described in section 17 of the Pharmacy Act which may be performed by classes of persons other than pharmacists
Règlement déterminant les actes visés à l'article 17 de la Loi sur la pharmacie pouvant être exécutés par des classes de personnes autres que des pharmaciens

Regulation respecting the acts contemplated in section 36 of the Nurses Act which may be performed by classes of persons other than nurses
Règlement sur les actes visés à l'article 36 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des infirmières ou infirmiers

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics
règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives

Regulation No 114 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE). Uniform provisions concerning the approval of: I. An Airbag Module for a Replacement Airbag System; II. A Replacement Steering Wheel equipped with an Airbag Module of an Approved Type; III. A Replacement Airbag System other than that installed in a Steering Wheel
Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This agreement is actually much simpler than the U.S. regulations, but it does lose some of the depth and nuances contained in those regulations.
L'accord est réellement beaucoup plus simple que les règlements américains, mais il y a une certaine perte de profondeur et de nuance par rapport à ces règlements.

Mr. Neil McLeod: Elements of the proposed regulations have made the language of the act in some ways simpler than the way it operates now.
M. Neil McLeod: On a, à certains égards, simplifié le libellé de la loi dans les règlements proposés.

That allows us to have proper monitoring, and this is a much simpler regulation than previous ones.
Il en résulte que nous pouvons effectuer des contrôles adéquats et que nous disposons d’un règlement nettement plus simple que les précédents.

You are opposed to the creation of a European super-regulator and you are proposing the establishment of a body – BERT – which would be closer to the regulators, which would enjoy greater independence from the European Commission and which would have a much simpler structure and governance than those originally proposed.
Vous vous opposez à la création d'un super régulateur européen et vous proposez la mise en place d'une entité qui soit plus proche des régulateurs, le BERT, plus indépendant vis-à-vis de la Commission européenne et doté d'une organisation et d'une gouvernance plus simples que celles initialement proposées.

It is much simpler, easier and less complicated for the organizations to provide a report on a grant than one on a contribution agreement since there are fewer regulations and obligations.
Il est beaucoup plus simple et facile pour les organismes, et moins complexe, de fournir le rapport d'une subvention que celui d'un accord de contribution, puisqu'il y a moins de règlements et d'obligations.

After two and a half years of experience with Regulation 2320/2002, it was apparent that a simpler and more flexible legislative framework was needed; one which would leave more decisions to implementing legislation than had the previous, very detailed legislation.
Deux ans et demi après l'adoption du règlement 2320/2002, il semblait clair qu'un cadre législatif plus simple et plus souple était nécessaire, qui permettrait davantage de décisions sur la mise en œuvre de la législation que ne le faisait la législation précédente, très détaillée.

To contribute to this there should be simpler regulations, so that in paying out assistance the intermediaries will not all be earning more than the farmers themselves.
Pour atteindre cet objectif, une simplification des règlements s’impose de sorte que les intermédiaires ne gagnent pas tous davantage que les fermiers eux-mêmes lors du versement de l’aide.

Legislation based on regulations (which are directly applicable in the Member States) is undoubtedly simpler and faster, but it is less democratic than legislation adopted under the codecision procedure by the European Parliament, whose Members are elected by universal suffrage.
Une législation à base de règlementation (directement applicable dans les Etats Membres) est certainement plus simple et plus rapide mais moins démocratique qu'une législation co-décidée par le Parlement européen au suffrage universel.

First of all, the definition of ``regulation'' is simpler and more principled than the current term ``statutory instruments'' found in Section 2. This legislation also specifies that regulations
D'abord la définition de règlements y est plus simple, et rédigée en termes plus génériques que l'ancienne appellation de textes réglementaires qui apparaît à l'article 2.

SOR/2003-92 — REGULATIONS AMENDING THE CANADIAN TURKEY MARKETING QUOTA REGULATIONS, 1990 SOR/2003-93 — ORDER AMENDING THE CANADA TURKEY MARKETING PRODUCERS LEVY ORDER SOR/2003-94 — ORDER AMENDING THE CANADA TURKEY MARKETING PROCESSORS LEVY ORDER Mr. Bernier: Mr. Chairman, the turkeys will prove a simpler case than the eggs.
DORS/2003-92 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CANADIEN SUR LE CONTINGENTEMENT DE LA COMMERCIALISATION DU DINDON (1990) DORS/2003-93 — ORDONNANCE MODIFIANT L'ORDONNANCE SUR LES REDEVANCES À PAYER PAR LES PRODUCTEURS POUR LA COMMERCIALISATION DES DINDONS DU CANADA DORS/2003-94 — ORDONNANCE MODIFIANT L'ORDONNANCE SUR LA REDEVANCE À PAYER PAR LES TRANSFORMATEURS POUR LA COMMERCIALISATION DES DINDONS DU CANADA M. Bernier : Monsieur le président, le dossier des dindons sera plus facile à régler que celui des œufs.