Traduction de «simplified disclosure regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

proportionate disclosure regime | PDR [Abbr.]
régime d'information proportionné

Model for a Pan-European Short Selling Disclosure Regime
modèle de régime européen de publication à appliquer aux ventes à découvert d’actions

disclosure regime
régime de divulgation

A Comparative International Analysis of Regimes for the Disclosure of Wrongdoing ( Whistleblowing )
Analyse comparative au niveau international des régimes de divulgation (dénonciation) d'actes fautifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The simplified disclosure regime for secondary issuances should be available for offers to the public by issuers whose securities are traded on SME growth markets, as their operators are required under Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council to establish and apply rules ensuring appropriate ongoing disclosure.
Il convient que le régime d’information simplifié pour les émissions secondaires puisse être utilisé pour les offres au public effectuées par des émetteurs dont les valeurs mobilières sont négociées sur les marchés de croissance des PME, étant donné que les opérateurs de ces marchés doivent, au titre de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil , établir et appliquer des règles garantissant que des informations appropriées soient rendues publiques en continu.

The simplified disclosure regime for secondary issuances should only be available for use after a minimum period has elapsed since the initial admission to trading on a regulated market or an SME growth market of a class of securities of an issuer.
Il y a lieu que le régime d’information simplifié pour les émissions secondaires ne soit disponible qu’après l’écoulement d’un délai minimal depuis l’admission initiale à la négociation sur un marché réglementé ou un marché de croissance des PME d’une catégorie de valeurs mobilières d’un émetteur.

Simplified disclosure regime for secondary issuances
Régime d’information simplifié pour les émissions secondaires

Where a frequent issuer is eligible to draw up an EU Growth prospectus, a simplified prospectus under the simplified disclosure regime for secondary issuances or a wholesale prospectus for non-equity securities, it should be allowed to use its universal registration document and any amendments thereto as a constituent part of any such prospectus, instead of the specific registration document required under those disclosure regimes.
Lorsqu’un émetteur fréquent remplit les conditions requises pour établir un prospectus de croissance de l’Union, un prospectus simplifié au titre du régime d’information simplifié pour les émissions secondaires ou un prospectus pour le marché de gros pour les titres autres que de capital, il devrait être autorisé à utiliser son document d’enregistrement universel et tout amendement apporté à celui-ci en tant que partie constitutive d’un tel prospectus, au lieu du document d’enregistrement spécifique exigé dans le cadre de ces régimes d’information.

1. The following persons may choose to draw up a simplified prospectus under the simplified disclosure regime for secondary issuances, in the case of an offer of securities to the public or of an admission to trading of securities on a regulated market:
1. Les personnes suivantes peuvent choisir d’établir un prospectus simplifié selon le régime d’information simplifié pour les émissions secondaires, dans le cas d’une offre au public de valeurs mobilières ou d’une admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé: