Vertaling van "simplify cost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

simplified scheme for charging tax | simplified taxation system
régime simplifié d'imposition

develop efficient communication procedures for maritime management | simplify maritime management communication | simplify communication in maritime management | streamline communication in maritime management
simplifier la communication en matière de gestion maritime

simplified customs declaration | simplified declaration
déclaration simplifiée

Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union | Convention on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne

costing [ Costs(ECLAS) ]
calcul des coûts

Cost containment
limitation des coûts

Simplified acute physiology scale II
simplified acute physiology scale II

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]
coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

compute cost of covering | work out cost of covering | calculate cost of covering | calculate the cost of a covering
calculer le coût d'un revêtement

develop cost-plus pricing models | plan cost-plus pricing models | prepare a cost-plus pricing model | prepare cost-plus pricing models
préparer des modèles de prix de revient majoré

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to reduce the complexity of the existing funding rules, a simplified cost reimbursement system should be adopted with enhanced use of lump sums, flat rates and unit costs.
Afin de réduire la complexité des règles de financement en vigueur, il convient d'adopter un système simplifié de remboursement des coûts, faisant plus largement appel à des montants forfaitaires, à des taux forfaitaires et à des coûts unitaires.

2. The operational programme shall include the methods for calculating the simplified costs referred to in points (b), (c) and (d) of Article 67(1) of Regulation (EU) No 1303/2013 and additional costs or income foregone in accordance with Article 96 of this Regulation, and the method for calculating compensation in accordance with relevant criteria identified for each of the activities deployed under Article 40(1), Articles 53, 54 and 55, point (f) of Article 56(1) and Article 67 of this Regulation.
2. Le programme opérationnel comprend les méthodes de calcul des coûts simplifiés visés à l’article 67, paragraphe 1, points b), c) et d), du règlement (UE) no 1303/2013, des surcoûts ou des pertes de revenus, conformément à l’article 96 du présent règlement, et la méthode de calcul de la compensation conformément aux critères pertinents déterminés pour chacune des activités menées au titre de l’article 40, paragraphe 1, des articles 53, 54 et 55, de l’article 56, paragraphe 1, point f), et de l’article 67 du présent règlement.

- The Regulation allows the "simplified cost options" (simplified methods for calculating cost eligible for support) that apply under the EU's Structural and Investment Funds to be used under the General Block Exemption Regulation.
- est également désormais autorisée dans le cadre du règlement général d'exemption par catégorie, l'utilisation des «options de coûts simplifiés» (méthodes simplifiées de calcul des coûts admissibles au bénéfice des aides) qui s'appliquent dans le cadre des Fonds structurels et d'investissement de l'UE.

236. Considers that the Commission's plan to use the simplified cost option for 50 % of ESF transactions by 2017 should be regarded as a minimum and calls on all Member States to ensure that the figure is exceeded by implementing simplified costs; calls on the Commission to report on progress in implementation of the simplified cost option by Member States in the run-up to the 2013 discharge procedure;
236. estime que l'objectif de la Commission d'appliquer la présentation simplifiée des coûts jusqu'en 2017 pour 50 % des opérations du FSE devrait être considéré comme un minimum et invite tous les États membres à veiller à dépasser ce chiffre en mettant en œuvre la présentation simplifiée des coûts; invite la Commission, en amont de la procédure de décharge pour l'exercice 2013, à rendre compte des progrès accomplis dans l'application de la présentation simplifiée des coûts par les États membres;

234. Considers that the Commission's plan to use the simplified cost option for 50 % of ESF transactions by 2017 should be regarded as a minimum and calls on all Member States to ensure that the figure is exceeded by implementing simplified costs; calls on the Commission to report on progress in implementation of the simplified cost option by Member States in the run-up to the 2013 discharge procedure;
234. estime que l'objectif de la Commission d'appliquer la présentation simplifiée des coûts jusqu'en 2017 pour 50 % des opérations du FSE devrait être considéré comme un minimum et invite tous les États membres à veiller à dépasser ce chiffre en mettant en œuvre la présentation simplifiée des coûts; invite la Commission, en amont de la procédure de décharge pour l'exercice 2013, à rendre compte des progrès accomplis dans l'application de la présentation simplifiée des coûts par les États membres;

With a view to simplifying the use of funding and reducing the risk of error, while providing for differentiation where needed to reflect the specificities of policy, it is appropriate to define the forms of support and the harmonised conditions for the eligibility of expenditure grants, including simplified costs options.
Afin de simplifier l’utilisation des fonds et de réduire le risque d’erreur, tout en permettant de procéder à la différenciation nécessaire pour tenir compte des spécificités des actions menées, il convient de définir les types de soutien et les conditions harmonisées d’éligibilité des dépenses, y compris des options simplifiées en matière de coûts.

235. Welcomes the fact that the new ESF Regulation extends the scope for applying the simplified cost option; as from 2014, this will permit flat-rate amounts of up to EUR 100 000 to be settled, and the application of the simplified cost option will be compulsory for projects receiving less than EUR 50 000 in public funds;
235. se félicite que le nouveau règlement FSE élargisse les possibilités d'utilisation de l'option de présentation simplifiée des coûts; indique que des montants forfaitaires d'un maximum de 100 000 EUR pourront ainsi être apurés à partir de 2014 et qu'en ce qui concerne les projets bénéficiant d'un soutien de moins de 50 000 EUR de ressources publiques, l'utilisation de l'option de présentation simplifiée des coûts est obligatoire;

232. Supports the Commission in its objective of introducing across the board in accounts the 'simplified cost option', which has existed since 2007, and calls on Member States to apply simplified costs wherever possible as projects will be less prone to error as a result, as the Court of Auditors confirms;
232. soutient la Commission dans l'objectif d'introduire globalement dans les comptes l'option de présentation simplifiée des coûts, qui existe depuis 2007, et invite les États membres à appliquer la présentation simplifiée des coûts chaque fois que c'est possible, dès lors que les projets seront moins susceptibles d'être affectés d'erreur, comme l'a confirmé la Cour des comptes;

234. Supports the Commission in its objective of introducing across the board in accounts the ' simplified cost option' , which has existed since 2007, and calls on Member States to apply simplified costs wherever possible as projects will be less prone to error as a result, as the Court of Auditors confirms;
234. soutient la Commission dans l'objectif d'introduire globalement dans les comptes l'option de présentation simplifiée des coûts, qui existe depuis 2007, et invite les États membres à appliquer la présentation simplifiée des coûts chaque fois que c'est possible, dès lors que les projets seront moins susceptibles d'être affectés d'erreur, comme l'a confirmé la Cour des comptes;

The Council and the Commission agree that Article 67 (4) which excludes the application of simplified costs set out in Article 67 (1) (b)-(d) in cases where an operation or a project forming part of an operation is implemented exclusively through public procurement procedures does not preclude the implementation of an operation through public procurement procedures which result in payments by the beneficiary to the contractor based on pre-defined unit costs.
Le Conseil et la Commission conviennent que l'article 67, paragraphe 4, qui exclut l'application des coûts simplifiés exposés à l'article 67, paragraphe 1, points b) à d), dans les cas où une opération ou un projet s'inscrivant dans le cadre d'une opération est mis en œuvre exclusivement par le biais de procédures de passation de marchés publics, ne fait pas obstacle à la mise en œuvre d'une opération à travers des procédures de passation de marchés publics se traduisant par des paiements par le bénéficiaire au contractant sur la base de coûts unitaires prédéfinis.