Vertaling van "simplify the regulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union | Convention on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne

Agreement between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on a Simplified Procedure for the Acquisition of Citizenship by Citizens of the Republic of Kazakhstan Taking Up Permanent Residence in the Russian Federation and by Citizens of the R
Accord entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie concernant la procédure simplifiée d'acquisition de la citoyenneté russe par les ressortissants de la République du Kazakhstan résidant en permanence dans la Fédération de Russie, et de l

Council Framework Decision on simplifying the exchange of information and intelligence between law enforcement authorities of the Member States of the European Union | Swedish Framework Decision
Décision-cadre du Conseil relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne | décision-cadre suédoise

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Therapeutic Products and the Licensing of Therapeutic Products by the Notification Procedure [ TPLO ]
Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée de médicaments et l'autorisation de médicaments sur annonce [ OASMéd ]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Convention on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union
convention relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne

Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]
Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 11 December 2009 on the Simplified Licensing of Allergen Preparations | Allergen Ordinance [ AllergO ]
Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 11 décembre 2009 sur l'autorisation simplifiée des préparations à base d'allergènes | Ordonnance sur les allergènes [ OAllerg ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Complementary and Phytotherapeutic Products | Complementary and Phytotherapeutic Products Ordinance [ KPTPO ]
Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée des médicaments complémentaires et des phytomédicaments | Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments [ OAMédcophy ]

Pari-Mutuel Betting Supervision Regulations [ Regulations respecting the supervision and operation of pari-mutuel betting at race-courses and the prohibition, restriction and regulation of the possession of drugs and equipment used in the administering of drugs at race-courses | Race Track Supervision ]
Règlement sur la surveillance du pari mutuel [ Règlement concernant la surveillance et la conduite du pari mutuel aux hippodromes ainsi que l’interdiction, la restriction et la réglementation de la possession de drogues et de matériel utilisé pour administrer des drogues aux hippodromes | Règlement sur ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to simplify this Regulation and adapt the uniform methods set out therein to technical progress, it is appropriate that those methods be turned into harmonised standards.
Afin de simplifier le présent règlement et d'adapter au progrès technique les méthodes uniformes qu'il prévoit, il convient que ces méthodes soient transformées en normes harmonisées.

56. Insists on the revision of Regulation (EC) No 2152/2002 on waste statistics, with the aim of simplifying the Regulation and aligning it with other reporting obligations in Community waste legislation, since this revision was announced in CWP 2010, but has remained without concrete follow-up;
56. demande instamment la révision du règlement (CE) n° 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets dans le sens d'une simplification de ce règlement et de son adaptation aux autres règles de notification inscrites dans la législation européenne relative aux déchets, puisque cette révision était annoncée dans le programme de travail de la Commission pour 2010 mais est restée sans suites concrètes;

In order, however, to simplify this Regulation and adapt such uniform methods to technical progress, it is appropriate that the methods set out in this Regulation be turned into European standards.
Néanmoins, afin de simplifier le présent règlement et d'adapter ces méthodes uniformes au progrès technique, il convient de faire en sorte que les méthodes définies dans le présent règlement deviennent des normes européennes.

Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council of 1 August 2008 on substances that deplete the ozone layer (recast) [COM(2008) 505 final – Not published in the Official Journal]. This proposal aims to recast and simplify the Regulation (EC) No 2037/2000 with the aim of improving its implementation, reducing administrative costs and integrating the adjustments of the 2007 Montreal Protocol, specifically regarding the timetable for the phasing out of hydrochlorofluorocarbons (HCFCs).
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 1er août 2008 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (refonte) [COM(2008) 505 final – Non publié au Journal officiel] La présente proposition vise à procéder à la refonte et à la simplification du règlement (CE) n°2037/2000, dans le but d’améliorer sa mise en œuvre, de réduire les coûts administratifs et d’intégrer les adaptations du protocole de Montréal de 2007, notamment en ce qui concerne le calendrier d’élimination accélérée des hydrochlorofluorocarbones (HCFC).

Initiatives to simplify the regulations of the European Regional Development Fund and the other structural funds and measures such as strengthening investment in the use of renewable sources of energy in homes, simplifying regulations and paying advances and eligible expenditure and lump sums are certain to help towards maintaining jobs and the survival of small and medium-sized enterprises in this uncertain economic climate.
Les initiatives visant à simplifier les règlements qui régissent le Fonds européen de développement régional et les autres fonds structurels, mais aussi les mesures visant à augmenter les investissements dans l’utilisation de ressources d’énergie renouvelables dans les habitations et à simplifier la réglementation relative au versement d’avances, aux dépenses éligibles et aux versements forfaitaires – toutes ces mesures contribueront sans aucun doute à sauvegarder les emplois et à assurer la survie de nombreuses petites et moyennes entreprises dans ce climat économique incertain.

One solution will be to simplify the regulations on dangerous goods for RoRo vessels carrying trucks complying with Council Directive 94/55/EC[15] or the ADR regulation[16].
Une solution consisterait à simplifier les réglementations relatives aux marchandises dangereuses pour les navires rouliers transportant des poids lourds qui satisfont aux dispositions de la directive 94/55/CE du Conseil[15] ou aux règles ADR[16].

The authors of the regulation generally concentrate on simplifying existing regulations by reducing the number of categories of fishing equipment, standardising the dates for closed seasons and establishing minimum landing sizes.
En règle générale, les auteurs du règlement se sont efforcés de simplifier les dispositions en vigueur en limitant la combinaison des engins de pêche et en harmonisant les périodes de protection des stocks ainsi que les tailles minimales des poissons débarqués.

Whilst agreeing completely about the process of improving and simplifying Community regulations, your rapporteur recognises the need, for the benefit of the public, to adapt European legislation in view of the challenges of the forthcoming enlargement and the specific characteristics of local situations.
Tout en approuvant pleinement le processus d'amélioration et de simplification de la réglementation communautaire, votre rapporteur reconnaît la nécessité de modifier, dans l'intérêt des citoyens, la législation européenne en fonction des défis de l'élargissement imminent et de l'adapter aux spécificités des réalités locales.

l) the legislation for rural development measures was extensively amended and simplified by Regulation (EC) No 1257/1999 with measures to be funded either by the Structural Funds or the EAGGF Guidance Section in Objective 1 regions and by the EAGGF Guarantee Fund elsewhere;
l) la législation régissant les actions de développement rural a été considérablement modifiée et simplifiée par l'adoption du règlement (CE) 1257/1999 concernant le soutien du développement rural, qui permet de faire financer des actions soit par les Fonds structurels, soit par le FEOGA-Orientation dans les régions de l'objectif n°1 et par le FEOGA-Garantie hors desdites régions;

It is based on a desire to enhance the competitiveness of European wines, balance supply and demand, remove market intervention measures, improve the use of budgetary allocations, simplify the regulations, strengthen the social fabric in rural areas and protect the environment.
Elle repose sur un renforcement de la compétitivité des vins européens, un meilleur équilibre entre l’offre et la demande, l’élimination des mesures d’intervention sur les marchés, une meilleure utilisation des crédits budgétaires, une simplification de la réglementation, la consolidation du tissu social des zones rurales et la protection de l’environnement.