Vertaling van "simply establish branches " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to establish branches
établir des succursales

Establishment Branch
Sous-direction des effectifs

to establish a branch
établir une succursale

establishment of branches
création de succursales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A change in the Bank Act through legislation would allow foreign banks to simply establish branches here once they have met certain criteria.
Il s'agissait de modifier la Loi sur les banques, au moyen d'une mesure législative, pour permettre aux banques étrangères de simplement ouvrir des succursales au Canada une fois qu'elles avaient répondu à certains critères.

(19) Whereas establishment on the territory of a Member State implies the effective and real exercise of activity through stable arrangements; whereas the legal form of such an establishment, whether simply branch or a subsidiary with a legal personality, is not the determining factor in this respect; whereas, when a single controller is established on the territory of several Member States, particularly by means of subsidiaries, he must ensure, in order to avoid any circumvention of national rules, that each of the establishments fulfils the obligations imposed by the national law applicable to its activities;
(19) considérant que l'établissement sur le territoire d'un État membre suppose l'exercice effectif et réel d'une activité au moyen d'une installation stable; que la forme juridique retenue pour un tel établissement, qu'il s'agisse d'une simple succursale ou d'une filiale ayant la personnalité juridique, n'est pas déterminante à cet égard; que, lorsqu'un même responsable est établi sur le territoire de plusieurs États membres, en particulier par le biais d'une filiale, il doit s'assurer, notamment en vue d'éviter tout contournement, que chacun des établissements remplit les obligations prévues par le droit national applicable aux activités de chacun d'eux;