Vertaling van "simultaneous criminal investigation program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Simultaneous Criminal Investigation Program
Programme canado-américain d'enquêtes criminelles simultanées

National Security Criminal Investigations Program [ NSCI Program ]
Programme des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale [ Programme des ECSN ]

Criminal Investigations Program
Programme d'enquêtes criminelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, Assistant Commissioner James Malizia of the RCMP national security criminal investigations program's protective policing branch spoke of the need for these measures to assist law enforcement, while noting that they would be approached with cautious restraint.
Par exemple, le commissaire adjoint James Malizia, du Service divisionnaire de la police de protection, au sein du programme des Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale de la GRC, a indiqué que de telles dispositions étaient nécessaires pour aider les responsables de l'application de la loi à faire leur travail, tout en soulignant qu'elles devaient être invoquées avec prudence.

The joint supervisory authority shall in particular monitor the proper use of data processing programs by which personal data are to be processed and advise the Commission and Member States on any proposed amendment of this Framework Decision, on any additional or specific measures to safeguard the rights and freedoms of natural persons with regard to the processing of personal data for the purpose of the prevention, investigation, detection and prosecution of criminal offences and on any other proposed measures affecting such rights and freedoms.
En particulier, l'autorité de contrôle commune est chargée de contrôler que les programmes informatiques à l'aide desquels les données à caractère personnel sont traitées sont utilisés de manière appropriée et de conseiller la Commission et les États membres sur tout projet de modification de la présente décision-cadre, sur toute mesure additionnelle ou spécifique visant à sauvegarder les droits et libertés des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière, ainsi que sur tout autre projet de mesures ayant une incidence sur ces droits et libertés.

Given that drug trafficking generates considerable assets for criminals, which are then used to finance other criminal activities, the European Union suggests establishing a technique of "simultaneous investigation", whereby investigations are conducted at the same time into illicit drug trafficking and into the assets held by criminal organisations and those acquired during the investigations, the owners of those assets being identified.
En considérant que le trafic de drogue fournit à la criminalité un patrimoine considérable qui est ensuite utilisé pour financer d'autres activités criminelles, l'Union européenne suggère de mettre en place une méthode "d'investigation simultanée". Celle-ci consiste à enquêter simultanément sur le trafic illicite de drogue et sur les biens en possession de l'organisation criminelle ainsi que sur les biens que l'organisation a acquis au cours de l'enquête, en identifiant les propriétaires.

The objectives through the Commission's assistance program are to promote in the countries strong criminal legislation, effective investigative and border control bodies as well as powerful prosecution and judicial processes.
Les objectifs poursuivis par le programme d'assistance de la Commission sont de promouvoir dans ces pays l'émergence d'une législation pénale rigoureuse, des organes efficaces en matière d'investigation et de surveillance des frontières effective ainsi que des procédures judiciaires fortes.

My name is Gilles Michaud, and I am the assistant commissioner of the RCMP National Security Criminal Investigations program.
Je m'appelle Gilles Michaud et je suis le commissaire adjoint responsable du programme des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale de la GRC.

Senator Day: That is the National Security Criminal Investigations program, and that is inclusive of these foreign —
Le sénateur Day: Le programme des enquêtes criminelles liées à la sécurité nationale comprend, à l'étranger.

My name is Gilles Michaud, and I am the Assistant Commissioner of the RCMP National Security Criminal Investigations program.
Mon nom est Gilles Michaud et je suis commissaire adjoint responsable des enquêtes en matière de sécurité nationale pour la GRC.

Today we welcome back Assistant Commissioner Gilles Michaud with the National Security Criminal Investigations Program of the RCMP.
Nous accueillons à nouveau Gilles Michaud, commissaire adjoint, Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale, de la Gendarmerie royale du Canada.