Traduction de «since 1996 considers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Romania: Update on the Situation of the Hungarian Minority Since the November 1996 Elections
Roumanie : Mise à jour relative à la situation de la minorité hongroise depuis les élections de novembre 1996

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Recalls that the European Parliament has had rules concerning access by lobbyists and their registration in a public register since 1996; considers, however, that the need for a more structured and rigorous framework for the activities of interest representatives is fundamental not only to the functioning of an open and democratic Union but also to the public perception of its work on the part of citizens and other parties; considers that, since lobbying practices continue to evolve over time, any rules regulating such practices must be sufficiently flexible to adapt swiftly to change;
3. rappelle qu'il s'est doté d'une réglementation concernant l'accès des lobbyistes et leur inscription dans un registre public depuis 1996; estime, cependant, qu'un cadre plus structuré et plus rigoureux pour les activités des représentants d'intérêt est essentiel non seulement pour le fonctionnement d'une Union ouverte et démocratique, mais aussi pour l'image que le citoyen et d'autres parties ont de ses travaux; estime que toute règle régissant ces pratiques doit être suffisamment souple pour s'adapter rapidement aux changements, car les pratiques de lobbying ne cessent d'évoluer au fil du temps;

The repealed regulation is considered outdated, because it does not reflect the important changes that have taken place since 1996 in the energy field (EU enlargement and security of supply issues, renewable energies, climate change policy, new EU role in the field of energy under the Lisbon Treaty).
Le règlement annulé n'est plus d'actualité, dans la mesure où il ne reflète pas les changements importants qui se sont opérés depuis 1996 dans le domaine de l'énergie (l'élargissement de l'UE et la sécurité de l'approvisionnement, énergies renouvelables, politiques relatives au changement climatique, nouveau rôle de l'UE dans le domaine de l'énergie conformément au traité de Lisbonne).

However, in this specific case it considers that there is no need to investigate the issue further as it does not pose a major problem since the Commission, as already stated, considers that the advertising revenue for the years 1995-1996 constitutes State resources which must in any event be deducted from the gross public service cost.
Mais la Commission n’estime toutefois pas nécessaire, en l’espèce, d’examiner cette question plus avant, étant donné que, comme cela a déjà été mentionné, le fait que les recettes publicitaires des années 1995 et 1996 constituent des ressources d’État qu’il est indispensable de déduire des coûts bruts de l’activité de service public n’est pas un gros problème aux yeux de la Commission.

Considering that, since 1996, the EEVC tests have been used by the European New Car Assessment Programme (EuroNCAP), the renegotiations should not take a long time.
Considérant que depuis 1996, les tests EEVC ont été utilisés par le programme européen d'évaluation des véhicules automobiles nouveaux (EuroNCAP), une renégociation ne prendrait pas trop de temps.

Since no products, other than milk and milk based products as well as hides prepared for use for leather production only, derived from bovine animals born or reared within the United Kingdom before 1 August 1996 may be placed on the market, a scheme providing for the destruction of those animals at the end of their productive life in accordance with Regulation (EC) No 1774/2002 should be considered as offering equivalent safeguards to the measures laid down in Articles 12 and 13 of Regulation (EC) No 999/2001 on the basis of the SSC opinion of 11 January 2002.
Dans la mesure où aucun produit dérivé de bovins nés ou élevés sur le territoire du Royaume-Uni avant le 1er août 1996, à l’exception du lait et des produits à base de lait ainsi que des peaux destinées uniquement à la production de cuir, ne peut être mis sur le marché, un régime prévoyant la destruction de ces animaux au terme de leur vie productive conformément au règlement (CE) no 1774/2002 doit, sur la base de l’avis du CSD du 11 janvier 2002, être considéré comme offrant des garanties équivalentes à celles des mesures fixées aux articles 12 et 13 du règlement (CE) no 999/2001.

notes that in view of the benefits deriving from Annex X of the Staff Regulations, the average cost of an official overseas is EUR 270,000 in the first year and EUR 207,000 in subsequent years, as compared with the average cost of officials in Brussels or Luxembourg of EUR 120,000; notes that the cost of a locally recruited expatriate is one third of the cost of an official; encourages the Commission to continue the redeployment programme launched in 1996 in which regional delegations would be created; notes that, since 1996, 70 statutory posts were redeployed between Delegations and 50 posts from headquarters to Delegations; considers that a number of official posts in ACP countries could legitimately be replaced with locally recruited expatriates;
constate que, par suite des avantages découlant de l'annexe X du statut, le coût moyen d'un fonctionnaire outre-mer s'élève à 270 000 euros la première année et à 207 000 euros les années suivantes, alors que le coût moyen des fonctionnaires à Bruxelles ou à Luxembourg s'élève à 120 000 euros; constate que le coût d'un expatrié recruté sur place ne représente que le tiers du coût d'un fonctionnaire; encourage la Commission à poursuivre le programme de redéploiement engagé en 1996, dans le contexte duquel des délégations régionales seraient créées; constate que depuis 1996, 70 postes statutaires ont été redéployés entre les délégations et 50 entre les services centraux et les délégations; considère qu'un certain nombre de postes de fonctionnaires dans les pays ACP pourraient logiquement être occupés par des expatriés recrutés sur place;

12. Considers the regional approach to the Western Balkans advocated by the EU since 1996 still to be valid, and takes the view that the principle of political conditionality should also apply to the Stability Pact;
12. considère que l'approche régionale adoptée depuis 1996 par l'Union européenne à l'égard des Balkans occidentaux reste valable, étant entendu que le principe de la conditionnalité politique doit également être appliqué dans le cadre du pacte de stabilité;

(288) Consequently, given the continuous positive development in consumption volume since 1996, it is considered that it cannot be linked to the injurious situation suffered by the Community industry during the investigation period.
(288) En conséquence, étant donné son évolution positive continue en volume depuis 1996, il est considéré que la consommation ne peut pas expliquer la situation préjudiciable de l'industrie communautaire pendant la période d'enquête.

(14) In its report on the results obtained under the MEDIA II (1996-2000) programme, from 1 January 1996 to 30 June 1998, the Commission considers that the programme meets the principle of the subsidiarity of Community funds to national funds, since the field of intervention of MEDIA II supplements the traditionally predominant role of the national schemes.
(14) Le rapport de la Commission sur les résultats obtenus dans le cadre du programme MEDIA II (1996-2000), du 1er janvier 1996 au 30 juin 1998, considère que le programme répond au principe de subsidiarité des fonds communautaires par rapport aux fonds nationaux, puisque le domaine d'intervention de MEDIA II complète le rôle traditionnellement prépondérant des mécanismes nationaux.

(13) In its report on the results obtained under the MEDIA II (1996-2000) programme, from 1 January 1996 to 30 June 1998, the Commission considers that the programme meets the principle of the subsidiarity of Community aid to national aid, since the areas in which MEDIA II intervenes complement the areas in which national support mechanisms traditionally intervene.
(13) Le rapport de la Commission, sur les résultats obtenus dans le cadre du programme MEDIA II (1996-2000), du 1er janvier 1996 au 30 juin 1998, considère que le programme répond au principe de subsidiarité des aides communautaires par rapport aux aides nationales, puisque les domaines d'intervention de MEDIA II sont complémentaires des domaines d'intervention traditionnels des mécanismes nationaux de soutien.