Vertaling van "since 1996 whereas " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Romania: Update on the Situation of the Hungarian Minority Since the November 1996 Elections
Roumanie : Mise à jour relative à la situation de la minorité hongroise depuis les élections de novembre 1996

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The former country also shows little improvement since 1996, whereas for the EU as a whole there appears to be some convergence of regional employment rates.
L'Italie a montré quelques signes d'amélioration depuis 1996, alors qu'on constate une certaine convergence des taux d'emploi régionaux dans l'ensemble de l'UE.

However, I have become aware that since 1996 there has been a change in the wording of the non-derogation clause, whereas before it was the wording in section 25, I believe, that constituted a non-derogation clause in a significant amount of federal legislation.
Toutefois, j'ai appris que, depuis 1996, le libellé de la disposition de non-dérogation a été modifié; auparavant, c'était l'article 25, je pense, qui contenait une disposition de non-dérogation applicable à de nombreuses lois fédérales.

You appear to be saying that eliminating the intensity rule may curtail employment, whereas in fact the intensity rule, which has been in place since 1996, has done nothing to improve employment.
Vous semblez dire que le fait d'éliminer la règle d'intensité pourrait être un frein à l'emploi, alors que la règle d'intensité, qui est là depuis 1996, n'a pas fait en sorte que la situation de l'emploi s'est améliorée.

I do not understand that exemption. Whereas the music industry's income is on the decline, broadcasters' income has been constantly increasing since 1996.
Alors que les revenus de l'industrie de la musique sont en décroissance, les revenus des radiodiffuseurs sont en croissance constante depuis 1996.

If you look at Figure 1, you'll see that the trend curve of net income has completely changed since 1996, whereas the Americans had a curve that was slightly below ours.
Si on regarde le premier graphique, on voit que la courbe de tendance des revenus nets a complètement changé à partir de 1996, alors que les Américains avaient une courbe qui était un peu en dessous de la nôtre.

whereas, in particular, enhanced cooperation in this area complies with the Treaties and Union law since it will not affect the acquis, given that, to date, only a limited number of legal acts of the Union within the meaning of Article 288 TFEU have been adopted, none of them covering the creation of a European intellectual property right providing for uniform protection throughout the Union; whereas, with the exception of Directive 98/44/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 1998 on the legal protection of biotechnological inventions (5), no approximation of substantive patent law exists at Union level, and whereas Regulation (EC) No 1610/96 of the European Parliament and of the Council of 23 July 1996 concerning the creation of a supplementary protection certificate for plant protection products (6) and Regulation (EC) No 469/2009 of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 concerning the supplementary protection certificate for medicinal products (7) concern patent term extensions for specific types of patented subject matter; whereas enhanced cooperation in the area of patents would not cause discrimination since access to the unitary patent will be open to users of the patent system from all over the Union,
considérant en particulier que la coopération renforcée dans ce domaine est conforme aux traités et au droit de l'Union puisqu'elle ne porte pas atteinte à l'acquis, dès lors qu'à ce jour, seul un nombre restreint d'actes juridiques de l'Union au sens de l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a été adopté, dont aucun ne concerne la création d'un titre européen de propriété intellectuelle assurant une protection uniforme dans toute l'Union; considérant que, hormis la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (5), il n'y a pas de rapprochement du droit matériel des brevets au niveau de l'Union, et que le règlement (CE) no 1610/96 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques (6) et le règlement (CE) no 469/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (7) portent sur la prolongation de la durée des brevets de certaines catégories particulières d'éléments brevetés; considérant que la coopération renforcée dans le domaine des brevets n'entraînerait pas de discrimination, l'accès au brevet unitaire étant ouvert à tous les usagers du système de brevet de l'ensemble de l'Union,

Whereas exports of beef and veal from the United Kingdom have been seriously affected by the controversy over bovine spongiform encephalopathy (BSE), in particular since the end of March 1996; whereas account should be taken of the export situation in the United Kingdom when performance criteria are set with regard to the 10 600 tonnes;
considérant que les exportations de viande bovine en provenance du Royaume-Uni ont été gravement touchées par les débats sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), en particulier depuis la fin de mars 1996; que, pour ce qui est desdites 10 600 tonnes, la situation du Royaume-Uni sur le plan des exportations devrait être prise en compte dans la fixation des critères de résultats;

(3) Whereas missions on BSE-related issues have been carried out in Portugal by the Commission Office for Veterinary and Phytosanitary Inspection and Control from 7 to 12 July 1996 and by the Food and Veterinary Office of the Commission from 15 to 21 June 1997 and from 11 to 15 May 1998; whereas those missions contributed to the assessment of the application and effectiveness of measures to protect against BSE; whereas those missions concluded that, despite important improvements, not all risk factors were adequately managed; whereas a follow-up mission was conducted by the food and Veterinary Office from 28 September to 2 October 1998; whereas that mission confirmed most of the findings of the previous missions and observed, despite an overall improvement, certain continued shortcomings in the enforcement of the measures to control the risk factors; whereas the sharp increase in the incidence of BSE, in particular since June 1998, raises serious concerns with regard to the development of the disease in the near future; whereas on the basis of that mission it is concluded that due to deficiencies existing until very recently in the implementation of Community legislation on identification and registration of animals, and of measures on TSE surveillance and BSE eradication, no adequate guarantees can be provided regarding the BSE history of the herds of origin and herds through which bovine animals pass and regarding the dams of bovine animals;
(3) considérant que plusieurs missions concernant des problèmes liés à l'ESB ont été effectuées au Portugal par l'office d'inspection et de contrôle vétérinaire et phytosanitaire de la Commission entre le 7 et le 12 juillet 1996 et par l'office alimentaire et vétérinaire de la Commission du 15 au 21 juin 1997 et du 11 au 15 mai 1998; que ces missions ont contribué à l'évaluation de l'application et de l'efficacité des mesures de protection contre l'ESB; que ces missions ont conclu qu'en dépit d'importantes améliorations, la gestion de tous les facteurs de risque n'était pas encore adéquate; qu'une mission de suivi a été effectuée par l'office alimentaire et vétérinaire entre le 28 septembre et le 2 octobre 1998; que cette mission a confirmé la plupart des conclusions des missions précédentes et constaté, en dépit d'une amélioration globale de la situation, la persistance de certaines carences dans la mise en oeuvre des mesures de lutte contre les facteurs de risque; que la forte augmentation de l'incidence des cas d'ESB, notamment depuis juin 1998, donne lieu à de sérieuses préoccupations concernant l'évolution à court terme de la maladie; que les résultats de cette mission permettent de conclure qu'en raison d'insuffisances constatées encore très récemment dans la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière d'identification et d'enregistrement des animaux, et des mesures de surveillance des EST et d'éradication de l'ESB, des garanties adéquates ne peuvent être fournies concernant les antécédents au regard de l'ESB des troupeaux d'origine et des troupeaux de transit, ainsi que des mères des bovins;

Please note that since the current quota system was implemented, or since 1996, there was almost no change in shipments to the United States, whereas our production grows from 5.8 to 7.2 billion board feet.
Vous constaterez que depuis l'instauration du système de contingentement actuel, c'est-à-dire depuis 1996, les expéditions aux États-Unis n'ont à peu près pas fluctué, alors que notre production est passée de 5,8 à 7,2 milliards de pmp.