Traduction de «since 2001 parliament » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive
Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité

Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC | Directive on the promotion of the use of energy from renewable sources | Renewable Energy Directive | Renewables Directive | RED [Abbr.]
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE | Directive sur les sources d'énergie renouvelables

Celebrating success in rural Canada: annual report to Parliament 2001-2002
Célébrons les succès du Canada rural : rapport annuel au Parlement 2001-2002

Crown Corporations and Other Corporate Interests of Canada, 2001: annual report to Parliament
Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 2001 : rapport annuel au Parlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This report provides an initial assessment of the progress made since 2001 and outlines a number of future orientations, which can guide the review of the Sustainable Development Strategy which will be presented in a separate Communication to the European Parliament and Council later this year.
Ce rapport constitue une première évaluation des progrès accomplis depuis 2001 et il décrit un certain nombre d’orientations futures qui pourront guider l’examen de la stratégie pour le développement durable qui sera présentée au cours de l’année dans une autre communication au Parlement européen et au Conseil.

51. Calls on the Council anew to inform Parliament on the regular updating of Council Common Position 2001/931/CFSP of 27 December 2001 on the application of specific measures to combat terrorism (list of terrorist organisations and groups) and on developments since 2001;
51. prie une nouvelle fois le Conseil d'informer le Parlement sur la mise à jour régulière de la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme ( liste de groupes et d'organisations terroristes), et de son évolution depuis 2001;

42. Calls on the Council anew to inform Parliament on the regular updating of Council Common Position 2001/931/CFSP of 27 December 2001 on the application of specific measures to combat terrorism (list of terrorist organisations and groups) and on developments since 2001;
42. prie une nouvelle fois le Conseil d’informer le Parlement sur la mise à jour régulière de la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (liste de groupes et d’organisations terroristes), et de son évolution depuis 2001;

Since 2001, Parliament has expressed itself in favour of a coherent policy in the area of Corporate Social Responsibility by setting fair social standards in order to combat the problem throughout the world.
Depuis 2001, le Parlement s'est exprimé en faveur d'une politique cohérente dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises en fixant des normes sociales équitables destinées à lutter contre le problème dans le monde entier.

In May 2001, Parliament considered the proposal for a directive concerning the compulsory use of seatbelts, since when nothing further has happened in the Council.
En mai, le Parlement a examiné la proposition de directive visant à introduire l’obligation du port de la ceinture. Depuis lors, le dossier n’a plus évolué au Conseil.

Moreover, since the European Parliament and the Council have adopted Directive 2001/83/EC of 6 November 2001 on the Community code relating to medicinal products for human use and Directive 2001/82/EC of 6 November 2001 on the Community code relating to veterinary medicinal products , all the references to the codified Directives in Regulation (EEC) No 2309/93 should be updated.
En outre, le Parlement européen et le Conseil ayant adopté la directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ainsi que la directive 2001/82/CE du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires , il y a lieu de procéder à la mise à jour de l'ensemble des références faites dans le règlement (CEE) no 2309/93 aux directives codifiées.

(4) Moreover, since the European Parliament and the Council have adopted Directive 2001/83/EC of 6 November 2001 on the Community code relating to medicinal products for human use(5) and Directive 2001/82/EC of 6 November 2001 on the Community code relating to veterinary medicinal products(6), all the references to the codified Directives in Regulation (EEC) No 2309/93 should be updated.
(4) En outre, le Parlement européen et le Conseil ayant adopté la directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain(5) ainsi que la directive 2001/82/CE du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires(6), il y a lieu de procéder à la mise à jour de l'ensemble des références faites dans le règlement (CEE) n° 2309/93 aux directives codifiées.

Since the final breakthrough in 2001 on the European Company Statute and the involvement of workers in such companies, the negotiations for a European Parliament and Council regulation on the statute for a European co-operative structure have been intensified in the Council, together with the debates on a European Parliament and Council directive supplementing the draft regulation with regards to involvement of employees.
Depuis les progrès décisifs réalisés en 2001 en ce qui concerne le statut de la société européenne et le rôle des travailleurs employés dans une telle société, les négociations concernant un règlement du Parlement européen et du Conseil portant statut d'une structure coopérative européenne ont été intensifiées au sein du Conseil, de même que les discussions concernant une directive du Parlement européen et du Conseil complétant le projet de règlement pour ce qui concerne le rôle des travailleurs.