Traduction de «since 2002 eu-wide » (Anglais → Français) :

For the first time since the Europe-wide debate began in 2001, the Third Report on economic and social cohesion makes concrete proposals on the future of the regional policy after 2006.
Pour la première fois depuis le lancement en 2001 du débat européen, le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale fait des propositions concrètes sur l'avenir de la politique régionale après 2006.

Despite an improvement in employment since 1997, the wide gap with the EU partners remained substantially unchanged.
En dépit d'une évolution positive de l'emploi depuis 1997, l'écart important existant en la matière entre l'Italie et ses partenaires de l'Union européenne s'est pratiquement maintenu au même niveau.

MISSOC now covers all 25 Member States of the European Union (EU), the three other States of the European Economic Area -- Iceland, Liechtenstein and Norway -- since 2000, and Switzerland since 2002.
Actuellement, le MISSOC regroupe l'ensemble des 25 États membres de l'Union européenne (UE), les trois États de l'Espace économique européen, à savoir l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège depuis 2000, ainsi que la Suisse depuis 2002.

(Return tabled) Question No. 308 Mr. Guy Caron: With regard to the Guaranteed Income Supplement (GIS) Program: (a) since 2003, in Canada and for each province, (i) how many overpayment recovery decisions were made by Service Canada, (ii) how many of these decisions were made concerning a problem with a beneficiary’s marital status; (b) under which policy, government directive, legislation or regulation is the Canada Revenue Agency (CRA) authorized to share personal information with Service Canada about the marital status of taxpayers regarding their GIS file, and where can it be accessed; (c) since 2002, in Canada and in each province, how many individuals, annually, receive GIS benefits; (d) since 2002, in Canada and in each province, how many individuals, annually, qualify for GIS benefits but do not receive them, regardless of the reason; (e) why, between July 2003 and 2011, did Service Canada not have access to the marital status of GIS beneficiaries despite the information sharing protocol it has with the CRA; (f) why did Service Canada (or the department at the time) set aside certain notices of debt regarding overpayment recovery decisions involving GIS beneficiaries between June 1995 and July 2003; and (g) between 2003 and 2013, were there any cases where Service Canada reviewed GIS benefit files to determine whether the government owed amounts to individuals for whom the change in marital status was to their advantage financially, and if so, how many cases per year?
(Le document est déposé) Question n 308 M. Guy Caron: En ce qui concerne le Programme de Supplément du revenu garanti (SRG): a) depuis 2003, au Canada et dans chacune des provinces, (i) combien y a-t-il eu de décisions de recouvrement du plus-payé de la part de Service Canada, (ii) combien de ces décisions étaient prises relativement à une problématique à l’égard du statut d’état civil du bénéficiaire; b) en vertu de quelle politique, directive gouvernementale, législation ou réglementation l’Agence du revenu du Canada (ARC) est-elle autorisée à échanger avec Service Canada des renseignements personnels à l’égard de l’état civil des contribuables pour ce qui est de leur dossier de SRG, et où peut-on y accéder; c) depuis 2002, au Canada et pour chacune des provinces, combien de personnes, annuellement, reçoivent des prestations en vertu du SRG; d) depuis 2002, au Canada et pour chacune des provinces, combien de personnes, annuellement, sont admissibles aux prestations en vertu du SRG, mais ne le reçoivent pas, peu importe la raison; e) pourquoi, entre juillet 2003 et 2011, Service Canada n’avait-il pas accès au statut de l’état civil du bénéficiaire du SRG malgré le protocole d’échange de renseignements entre ce service et l’ARC; f) quelle a été la raison pour laquelle Services Canada (ou le ministère de l’époque) a annulé certains avis de dette relativement à des décisions de récupération de trop-payé envers des bénéficiaires du SRG entre juin 1995 et juillet 2003; g) entre 2003 et 2013, y a-t-il eu des cas où Services Canada a révisé des dossiers relatifs aux prestations du SRG pour se rendre compte que le gouvernement devait des montants à des personnes, pour qui le changement de statut d’état civil était à leur avantage financièrement, et, le cas échéant, combien de cas par année?

This EU approach includes, since 2002, EU-wide awareness raising campaigns.
C’est dans ce contexte que des campagnes de sensibilisation sont organisées dans toute l’Union depuis 2002.

Question No. 163 Mr. Pierre-Luc Dusseault: With regard to the Canadian Air Transport Security Authority Act (CATSA): (a) how many aerodromes have submitted a request to be added to the schedule of the CATSA Aerodrome Designation Regulations since 2002, broken down by year; (b) which aerodromes have submitted a request to be added to the schedule of the CATSA Aerodrome Designation Regulations since 2002, broken down by year; (c) what criteria must be met for an aerodrome to be added to the schedule of the CATSA Aerodrome Designation Regulations; and (d) since 2002, have there been any changes to the criteria for assessing a request to be added to the schedule of the CATSA Aerodrome Designation Regulations and, if so, (i) what criteria have been added, (ii) what criteria have been removed?
Question n 163 M. Pierre-Luc Dusseault: En ce qui concerne la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA): a) combien d’aérodromes ont déposé une demande d’ajout à l’annexe du Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA depuis 2002, ventilé par année; b) quels aérodromes ont déposé une demande d’ajout à l’annexe du Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA depuis 2002, ventilé par année; c) quels sont les critères à satisfaire pour qu’un aérodrome soit ajouté à l’annexe du Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA; d) depuis 2002, y a-t-il eu des changements de critères pour évaluer la demande d’ajout d’un aérodrome à l’annexe du Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA et si oui, (i) quels critères ont été ajoutés, (ii) quels critères ont été retirés?

Obviously, a government-wide communications policy which has been in effect since 2002 is the process.
Il est bien sûr question d'une politique pangouvernementale sur les communications qui est en vigueur depuis 2002.

Very few people I have met in Colombia, even those opposed to the FTA, when asked if things have improved in Colombia since 2002.In fact, none of the people we met, including some who were opposed to the FTA, said that the situation had not improved since 2002 in terms of security, rights, and economic opportunity.
Les personnes que j'ai rencontrées en Colombie ont été très peu nombreuses — même celles qui s'opposent à l'ALE —, quand on leur demande si la situation s'est améliorée en Colombie depuis 2002 — en fait, aucune des personnes que nous avons rencontrées, y compris parmi les personnes qui s'opposent à l'ALE, n'a affirmé que la situation ne s'était pas améliorée depuis 2002 en ce qui concerne la sécurité, les droits et les débouchés économiques.

sports professions, a sector which raises often complex problems, since approaches differ widely from one country to another.
les professions du sport, une catégorie soulevant des problèmes souvent complexes du fait que ces professions relèvent d'approches nationales très diverses.