Traduction de «since enlargement policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

enlargement policy
politique d'élargissement

enlarged access policy | policy on enlarged access to the Fund's resources
politique d'accès élargi | politique relative à l'accès élargi aux ressources du Fonds

enlarged access policy
politique d'accès élargi

policy on enlarged access to Fund's resources
politique d'accès élargi aux ressources du Fonds

The Inter-Governmental Conference and European Union Enlargement: The Effects on the EU's Common Foreign and Security Policy and Implications for Canada
La conférence intergouvernementale (CIG) et l'élargissement de l'UE : les effets sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) en Europe, et les implications pour le Canada

Commissioner for Enlargement and European Neighbourhood Policy
commissaire chargé de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I think the attempts being made now by some elements, not only among the conservatives but also among the socialists, to have the candidates bear the cost are irresponsible, and, since enlargement policy to date has been a policy for peace, and since we want to hold fast to it, I ask the House to endorse our Amendments 12 and 14.
Ce que l’on observe chez certains éléments conservateurs mais aussi socialistes, à savoir la propension à faire des candidats les payeurs du prix de l’adhésion, me semble une attitude irresponsable. Comme la politique d’élargissement a été jusqu’à présent une politique de paix et comme nous voulons qu’elle le reste, je demande à l’Assemblée de voter les amendements 12 et 14.

G. whereas under Community legislation prior to enlargement in 2004, soft fruits and cherries were not treated as highly sensitive market products and as a result no specific measures were included in the relevant Community policies (CMO in fruit and vegetables, customs policy); whereas since enlargement Community provisions have not been properly adjusted to the new situation prevailing in the Community soft fruits sector,
G. considérant qu'avant l'élargissement de 2004, les dispositions du droit communautaire ne considéraient ni les fruits à baies, ni les cerises acides, ni les cerises douces comme des produits particulièrement sensibles sur le marché et, de ce fait, ne prévoyaient pas de solutions spécifiques dans le cadre des politiques communautaires appropriées (OCM dans le secteur des fruits et légumes, politique douanière) et qu'à la suite de l'élargissement, les dispositions communautaires n'ont pas été dûment adaptées aux nouvelles caractéristiques du secteur des fruits à baies au sein de la Communauté,

G. whereas under Community legislation prior to enlargement in 2004, soft fruits and cherries were not treated as highly sensitive market products and as a result no specific measures were included in the relevant Community policies (common organisation of the market in fruit and vegetables, customs policy); whereas since enlargement Community provisions have not been properly adjusted to the new situation prevailing in the Community soft fruits sector,
G. considérant qu'avant l'élargissement de 2004, les dispositions du droit communautaire ne considéraient ni les fruits à baies, ni les cerises acides, ni les cerises douces comme des produits particulièrement sensibles sur le marché et, de ce fait, ne prévoyaient pas de solutions spécifiques dans le cadre des politiques communautaires appropriées (organisation commune du marché dans le secteur des fruits et légumes, politique douanière) et qu'à la suite de l'élargissement, les dispositions communautaires n'ont pas été dûment adaptées aux nouvelles caractéristiques du secteur des fruits à baies au sein de la Communauté,

It is of course too early to judge the economic and social impact of cohesion policy since enlargement.
Il est évidemment encore trop tôt pour apprécier les retombées économiques et sociales de la politique de cohésion depuis l’élargissement.

1. Regards preparations for enlargement as a top priority for 2003; asks the Commission to optimise the preparation of enlargement in order to face this historical political challenge in the best conditions of financial solidarity and historical and political added value represented by the candidate countries; nevertheless is concerned about the necessity to finance the preparatory work linked to enlargement within the ceiling of heading 5 currently foreseen for the administrative expenditure of fifteen Member States; is ready to evaluate all the possibilities of savings, interinstitutional co-operation and rationalisation, including all the means provided by the IIA; and the increase of appropriations of the budget; calls on the Commission to evaluate the budgetary consequences resulting from possible staffing and structures duplication by 30 June 2002, in particular since enlargement will increase the geographical area of the common policies;
1. considère la préparation de l'élargissement comme une priorité absolue en 2003; invite la Commission à optimiser cette préparation afin de relever ce défi politique et historique dans les meilleurs conditions de solidarité financière et de valeur ajoutée historique et politique que représentent les pays candidats; est toutefois préoccupé par la nécessité de financer les préparatifs de l'élargissement dans le cadre du plafond de la rubrique 5 alors que celui-ci est actuellement prévu pour les dépenses d'administration des quinze États membres; est prêt à évaluer toutes les possibilités d'économies, de coopération interinstitutionnelle et de rationalisation, en ce compris l'ensemble des moyens budgétaires prévus par l'accord interinstitutionnel, ainsi qu'une augmentation des crédits du budget; invite la Commission à évaluer, pour le 30 juin 2002, l'incidence budgétaire des éventuels doubles emplois en matière d'effectifs et de structures, notamment parce que l'élargissement étendra la zone géographique à laquelle s'appliquent les politiques communes;

1. Regards preparations for enlargement as a top priority for 2003; asks the Commission to optimise the preparation of enlargement in order to face this historical political challenge in the best conditions of financial solidarity and historical and political added value represented by the candidate countries; nevertheless is concerned about the necessity to finance the preparatory work linked to enlargement within the ceiling of heading 5 currently foreseen for the administrative expenditure of fifteen Member States; is ready to evaluate all the possibilities of savings, interinstitutional co-operation and rationalisation, including all the means provided by the IIA; and the increase of appropriations of the budget; calls on the Commission to evaluate the budgetary consequences resulting from possible staffing and structures duplication by 30 June 2002, in particular since enlargement will increase the geographical area of the common policies;
1. considère la préparation de l'élargissement comme une priorité absolue en 2003; invite la Commission à optimiser cette préparation afin de relever ce défi politique et historique dans les meilleurs conditions de solidarité financière et de valeur ajoutée historique et politique que représentent les pays candidats; est toutefois préoccupé par la nécessité de financer les préparatifs de l'élargissement dans le cadre du plafond de la rubrique 5 alors que celui-ci est actuellement prévu pour les dépenses d'administration des quinze États membres; est prêt à évaluer toutes les possibilités d'économies, de coopération interinstitutionnelle et de rationalisation, en ce compris l'ensemble des moyens prévus par l'accord interinstitutionnel, ainsi qu'une augmentation des crédits du budget; invite la Commission à évaluer, pour le 30 juin 2002, l'incidence budgétaire des éventuels doubles emplois en matière d'effectifs et de structures, notamment parce que l'élargissement étendra la zone géographique à laquelle s'appliquent les politiques communes;

Since the Community's employment policy is to a great extent exercised through benchmarking and peer review ('open co-ordination'), it is clear that candidate countries cannot formally 'adopt' Community employment policy in advance of enlargement.
Étant donné que la politique commune de l'emploi s'exerce dans une large mesure par évaluation comparative et évaluation mutuelle ('coordination ouverte'), il est clair que les pays candidats ne peuvent officiellement 'adopter' cette politique avant l'élargissement.

The report notes that significant progress has been made since 1996, particularly in three policy areas: employment policy and the Structural Funds; external relations, including development co-operation and women's human rights, and education, training and youth policies, while stronger efforts are needed to integrate the gender dimension in some core EU policies such as the enlargement process and the Information Society.
Le rapport fait état de progrès importants réalisés depuis 1996, en particulier dans trois domaines politiques : l'emploi et les Fonds structurels, les relations extérieures, dont la coopération au développement et les droits humains fondamentaux des femmes, et l'éducation, la formation et la jeunesse, mais il estime que des efforts plus soutenus doivent être consentis pour intégrer la dimension de l'égalité hommes-femmes dans certaines politiques fondamentales de l'UE comme le processus d'élargissement et la Société de l'information.

To answer your second question concerning the loophole, no it was not plugged, it was actually enlarged by the Liberal majority proposals, since the twisted interpretation of what constitutes taxable Canadian property obtained from Revenue Canada and the Department of Finance on the basis of the transfer of these $2 billion to the U.S. was allowed by senior officials, this twisted interpretation has become official government policy, an equally twisted policy serving millionaires and billionaires at the expense of taxpayers in Quebec and Canada.
C'est certain qu'il y a des choses à cacher. À la deuxième question, quand vous demandez si le trou est bouché, non le trou est agrandi par les propositions de la majorité libérale, puisqu'ils disent que dorénavant, l'interprétation tordue que les hauts fonctionnaires ont eue du ministère du Revenu et du ministère des Finances quant à la notion de biens canadiens imposables qui leur a permis de transférer ces deux milliards-là aux États-Unis, cette interprétation tordue devient la politique officielle du gouvernement, une politique tordue, au service des millionnaires, au service des milliardaires mais au détriment des contribuables, des payeurs de taxes du Québec et du Canada.

Since the EEC was created in 1958 it has increased in size from six to fifteen members, undergoing four enlargements: 1973 (Denmark, Ireland and the UK); 1981 (Greece); 1986 (Portugal and Spain); and 1995 (Austria, Finland, and Sweden).< 91> Each new accession has brought more countries within the EC's customs union, which requires that a common external trade policy be employed vis à vis outside countries.
Depuis sa création en 1958, la CEE est passée de six à quinze membres, en quatre phases : 1973 (le Danemark, l'Irlande et le R.-U.); 1981 (la Grèce); 1986 (l'Espagne et le Portugal) et 1995 (l'Autriche, la Finlande et la Suède)< 11> . Chaque nouvelle adhésion a étendu l'union douanière de la CE, qui exige l'application de la politique du commerce extérieur commune aux autres pays.