Traduction de «since senate report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Poverty in Canada: Report of the Special Senate Committee on Poverty [ Poverty in Canada | Report of the Special Senate Committee on Poverty ]
La pauvreté au Canada: Rapport du Comité spécial du Sénat sur la pauvreté au Canada [ La pauvreté au Canada | Rapport du Comité spécial du Sénat sur la pauvreté au Canada ]

Retirement Without Tears: a Report of the Special Senate Committee on Retirement Age Policies [ Retirement Without Tears | Report of the Special Senate Committee on Retirement Age Policies ]
Retraite sans douleur : rapport du Comité spécial du Sénat sur les politiques relatives à l'âge de la retraite [ Retraite sans douleur | Rapport du Comité spécial du Sénat sur les politiques relatives à l'âge de la retraite ]

Report of the Standing Senate Committee on National Finance: Federal Policy on Post-Secondary Education [ Report of the Standing Senate Committee on National Finance | Federal Policy on Post-Secondary Education ]
Rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales: la politique fédérale en matière d'enseignement postsecondaire [ Rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales | La politique fédérale en matière d'enseignement postsecondaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since Senator Croll's 1971 report Poverty in Canada, the committee has heard repeatedly that not much has changed or improved.
Depuis le dépôt du rapport du sénateur Croll, La pauvreté au Canada, en 1971, le comité a régulièrement entendu dire que peu de choses ont changé ou ont été améliorées.

Honourable senators, I am not going to repeat each of these recommendations since Senator Tardif already provided an excellent summary of the report.
Honorables sénateurs, je ne vais pas répéter chacune de ces recommandations, puisque l'honorable sénatrice Tardif vous a, au préalable, offert un excellent compte rendu du rapport.

Lastly, the Commission considers that the French authorities’ argument centred on the absence of a distinction based on the nationality of the members of an EIG and of users likewise does not call into question the selective character of the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code (62), especially since Senate Report No 413 (63) states that the condition as to the existence of a significant economic and social interest of the investment is ‘a means to promote goods manufactured in France or financing operations for the benefit of a French user’.
En dernier lieu, la Commission estime que l'allégation des autorités françaises tirée de l'absence de distinction fondée sur la nationalité des membres du GIE et des utilisateurs ne saurait pas davantage remettre en cause le caractère sélectif du régime de l'article 39 CA du CGI (62), d'autant que le rapport du Sénat no 413 (63) indique que la condition liée à l'existence d'un intérêt économique et social significatif de l'investissement est «un moyen de favoriser les biens fabriqués sur le territoire national ou les financements réalisés au profit d'un utilisateur français».

You've known about this since Senator Kenny's report.
Vous êtes au courant de cela depuis la publication du rapport du sénateur Kenny.

That said, Mr President, since I have a bit of time left, I would like to use it not to speak any longer about our reports, but to tell the minister how happy I am that, today, the Czech Senate has given its agreement to the Treaty of Lisbon.
Cela dit, Monsieur le Président, puisqu’il me reste un peu de temps, je voudrais l’employer non plus pour parler de nos rapports, mais pour dire au ministre à quel point je suis heureux qu’aujourd’hui, le Sénat tchèque ait donné son accord au traité de Lisbonne.

Since Senator Kolber may not have been here, I was available to present the report of the committee.
Puisque le sénateur Kolber risquait de ne pas être là, j'étais moi-même disponible pour présenter le rapport du comité.

Since Senator Bonnell and several committee members have already given excellent presentations on various aspects of the report of the committee, I will simply highlight my personal impressions of the working of the committee, the more significant information and insights garnered through the public hearings, the personal contacts made and responses to the recommendations which resulted from our findings.
Puisque le sénateur Bonnell et plusieurs membres du comité ont déjà fait d'excellents exposés sur les divers aspects du rapport du comité, je vais me contenter de donner mes impressions personnelles des travaux de ce dernier, de faire état des données et des renseignements les plus importants qui ont été présentés pendant les audiences publiques, et de parler des rencontres qu'il m'a été donné de faire ainsi que des réactions suscitées par les recommandations que nous avons faites.