Vertaling van "since the commission already knew " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Security Council Commission Established under Resolution 446 (1979) to Examine the Situation relating to Settlements in the Arab Territories Occupied since 1967, including Jerusalem
Commission du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 446 (1979), pour étudier la situation concernant les colonies de peuplement dans les territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) The Commission already has a clear dissemination strategy (Cultural Contact Points, e-Newsletter, website, etc.), and does not consider it appropriate to target specific beneficiaries, since all operators have the same rights and the Commission has a duty not to treat them in a discriminatory manner.
a) La Commission applique déjà une stratégie de diffusion explicite (points de contact culturels, lettre d'information, site Internet, etc.) et ne considère pas qu'il convient de cibler des bénéficiaires particuliers dans la mesure où tous les opérateurs ont les mêmes droits et où la Commission se doit de ne pas les traiter de façon discriminatoire.

This is especially important since the Commission's analysis has shown that consumers rarely download applications that would provide the same functionality as an app that is already pre-installed (unless the pre-installed app is of particularly poor quality).
Cette liberté est d'autant plus importante que l'analyse de la Commission a montré que les consommateurs téléchargent rarement des applications qui offriraient la même fonctionnalité qu'une application déjà préinstallée (sauf quand l'application préinstallée est d'une qualité particulièrement médiocre).

The Commission already notes in this respect that Portugal does not contest the State aid character of the shipbuilding subsidies since they were — according to the Portuguese authorities — provided according to Decree-Law 296/89 implementing Directive 87/167/EEC.
La Commission note d'emblée à cet égard que le Portugal ne conteste pas le caractère d'aide d'État des aides à la construction navale puisque celles-ci ont été octroyées — selon les autorités portugaises — conformément au décret-loi 296/89 portant exécution de la directive 87/167/CEE.

Since the Agency already carries out the independent safety oversight function of the pan-European ATM/ANS providers in accordance with Article 22a of Regulation (EC) No 216/2008, it would be fully in line with the European aviation safety policy to entrust it with supporting the Commission in performing the same tasks concerning the European network functions.
Étant donné que, conformément à l’article 22 bis du règlement (CE) no 216/2008, l’Agence est déjà chargée d’exécuter la fonction de supervision indépendante de la sécurité des prestataires d’ATM/ANS paneuropéens, il serait pleinement conforme à la politique européenne en matière de sécurité aérienne de charger l’Agence d’assister la Commission dans l’exécution de tâches identiques en ce qui concerne les fonctions de réseau au niveau européen.

In the present case of the four phthalates this means that, since the Commission decided not to adopt the proposed restriction at EU level, Member States should not maintain or introduce national restrictions that address the risks which were already evaluated during the EU restriction process.
En ce qui concerne les quatre phtalates visés en l’espèce, les États membres ne doivent donc pas maintenir ou introduire de restrictions nationales à l’encontre des risques déjà évalués au cours de la procédure de restriction de l’Union européenne, puisque la Commission a décidé de ne pas adopter la restriction proposée au niveau de l’Union européenne.

In the alternative, with reference to the RSV judgment (5) of the European Court of Justice it was argued that protecting the legitimate expectations of the beneficiaries precluded any recovery of the aid, since the Commission already knew about the aid on 29 August 2001 but did not make it the subject of an investigation procedure until 20 April 2005 when it requested information.
À titre subsidiaire, en se référant à l’arrêt RSV de la Cour de justice des Communautés européennes (5), les tiers ont avancé que la protection des attentes légitimes des bénéficiaires excluait toute récupération de l’aide, étant donné que la Commission avait déjà connaissance de l’aide le 29 août 2001, mais qu’elle n’avait soumis celle-ci à une procédure d’examen que le 20 avril 2005, lorsqu’elle avait demandé des renseignements.

Moreover, in his response, Mr Maierhofer argues that the appeal is inadmissible on the ground that the Commission no longer has a legal interest in bringing the proceedings since it has already fulfilled its obligations flowing from the judgement under appeal with respect to communication to Mr Maierhofer of the intermediate marks for his oral test.
Par ailleurs, dans le mémoire en réponse, M. Meierhofer excipe de l’irrecevabilité du pourvoi au motif que la Commission n’aurait plus d’intérêt à agir, ladite institution ayant déjà satisfait aux obligations que l’arrêt attaqué impliquait à son égard avec la communication à M. Meierhofer des notes intermédiaires de son épreuve orale.

Timber is not covered by the present paper since the Commission already has a specific strategy, budget line and large ongoing programmes for this sector and in addition is pursuing an action plan to combat illegal logging [4].
Le bois d'oeuvre n'est pas couvert par le présent document étant donné que la Commission a déjà prévu une stratégie et une ligne budgétaires spécifiques, que des programmes majeurs sont en cours dans ce secteur et qu'en outre, la Commission exécute un plan d'action visant à lutter contre l'exploitation clandestine des forêts [4].

Radio equipment and telecommunications terminal equipment should not be covered by this Directive since they are already regulated by Directive 1999/5/EC of the European Parliament and of the Council of 9 March 1999 on radio equipment and telecommunications terminal equipment and the mutual recognition of their conformity .
Les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications ne devraient pas être couverts par la présente directive, car ils sont déjà régis par la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité .