Traduction de «since their entry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

joint list of persons to whom the Member States shall refuse entry to their territories
liste commune des personnes auxquelles les Etats membres refusent l'accès à leur territoire

person who assumes responsibility for carriage of the goods following their entry into the customs territory of the Community
personne qui prend en charge le transport des marchandises après leur introduction dans le territoire douanier de la Communauté

preparation of young people for their entry to working life
préparation et insertion professionnelles des jeunes

entry in their trade
admission dans leur industrie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

According to their assessment, Europe has made significant efforts in designating MPAs and establishing MPA networks since the entry into force of the Convention on Biological Diversity in 1993.
Selon cette évaluation, l’Europe a fourni des efforts considérables aux fins de la désignation des zones marines protégées et de la mise en place des réseaux de zones marines protégées depuis l’entrée en vigueur de la convention sur la diversité biologique en 1993.

Since the entry into force of the MoU, Internet Platforms have become more transparent towards Rights Owners on their dissuasive actions policy and its application.
Depuis l’entrée en vigueur du protocole d’accord, les plateformes internet ont fait preuve de plus de transparence envers les titulaires des droits en ce qui concerne leurs politiques en matière de mesures dissuasives et leur mise en œuvre.

Since the entry into force of the MoU, several Rights Owners have joined these programmes, depending on their specific needs[16].
Depuis l’entrée en vigueur du protocole d’accord, plusieurs titulaires des droits ont commencé à participer à ces programmes, en fonction de leurs besoins spécifiques[16].

In addition, since the entry into force of the Regulation in 2004, problems can be observed with respect to varied interpretations resulting from grey zones and gaps in the existing Regulation, non-uniform enforcement across Member States, and the difficulty experienced by passengers in enforcing their rights when air carriers are in breach of the legislation.
Par ailleurs, depuis l'entrée en vigueur du règlement en 2004, l'on observe certains problèmes: divergences d'interprétation résultant des zones d'ombre et des lacunes du règlement en vigueur, manque d'uniformité dans l'application d'un État membre à l'autre et difficulté pour les passagers à faire valoir leurs droits lorsque les transporteurs aériens ne respectent pas la législation.

In joining the European Union, Croatia accepts, without reserve, the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community including all their objectives and all decisions taken since their entry into force, as well as the options taken in respect of the development and strengthening of the European Union and that Community.
En adhérant à l'Union européenne, la Croatie accepte, sans réserve, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, y compris tous leurs objectifs et l'ensemble des décisions prises depuis leur entrée en vigueur, ainsi que les options prises en vue du développement et du renforcement de l'Union européenne et de cette Communauté.

28. Points out that, since the entry into force of the Lisbon Treaty, the protection of financial interests has also been the responsibility of the Member States; emphasises the European Court of Auditors' finding that the management and control systems in some of the Member States are not fully effective; recalls furthermore, that wrongly spent structural funding amounting to billions of euros has not yet been recovered; notes that DG REGIO's current annual report cannot declare the legality and regularity of the Member States' expenditure, because some Member States have not complied with their obligation to submit their reports on time; points out that, as a result of the Member States' ongoing under-financing of the EU budget, Parliament may be forced to identify negative priorities among EU projects, and subsequently to cut their budgets;
28. rappelle que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la protection des intérêts financiers incombe également aux États membres; souligne que la Cour des comptes européenne a établi que les systèmes de gestion et de contrôle ne sont pas totalement efficaces dans certains États membres; rappelle en outre que les recouvrements des ressources financières indûment dépensées au titre des Fonds structurels, qui s'élèvent à plusieurs milliards d'EUR, n'ont pas encore été effectués; constate que la DG REGIO ne peut faire état, dans son rapport annuel actuel, de la légalité et de la régularité des dépenses des États membres, car ceux-ci ne respectent pas l'obligation qui est la leur de présenter leur rapport dans les temps prescrits; souligne qu'en conséquence du sous-financement actuel du budget de l'Union par les États membres, le Parlement risque d'être contraint d'identifier des priorités négatives parmi les projets de l'Union, et partant, de réduire leurs budgets;

28. Points out that, since the entry into force of the Lisbon Treaty, the protection of financial interests has also been the responsibility of the Member States; emphasises the European Court of Auditors' finding that the management and control systems in some of the Member States are not fully effective; recalls furthermore, that wrongly spent structural funding amounting to billions of euros has not yet been recovered; notes that DG REGIO’s current annual report cannot declare the legality and regularity of the Member States' expenditure, because some Member States have not complied with their obligation to submit their reports on time; points out that, as a result of the Member States’ ongoing under-financing of the EU budget, Parliament may be forced to identify negative priorities among EU projects, and subsequently to cut their budgets;
28. rappelle que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la protection des intérêts financiers incombe également aux États membres; souligne que la Cour des comptes européenne a établi que les systèmes de gestion et de contrôle ne sont pas totalement efficaces dans certains États membres; rappelle en outre que les recouvrements des ressources financières indûment dépensées au titre des Fonds structurels, qui s'élèvent à plusieurs milliards d'EUR, n'ont pas encore été effectués; constate que la DG REGIO ne peut faire état, dans son rapport annuel actuel, de la légalité et de la régularité des dépenses des États membres, car ceux-ci ne respectent pas l'obligation qui est la leur de présenter leur rapport dans les temps prescrits; souligne qu'en conséquence du sous-financement actuel du budget de l'Union par les États membres, le Parlement risque d'être contraint d'identifier des priorités négatives parmi les projets de l'Union, et partant, de réduire leurs budgets;

Since the entry into force of the present electricity and gas Directives in July 2003, the Commission has constantly monitored their implementation and their effects on the market, and it has been in regular contact with all stakeholders concerned.
Depuis l’entrée en vigueur des actuelles directives de l’électricité et du gaz en juillet 2003, la Commission a surveillé sans relâche leur mise en œuvre et leurs répercussions sur le marché, entretenant des contacts réguliers avec toutes les parties intéressées.

In preparing their inventories, Member States may use information on emissions, discharges and losses that has been collected since the entry into force of Directive 2000/60/EC provided that such information meets the same quality requirements as apply to the information referred to in paragraph 1 of this Article.
Dans la préparation de leurs inventaires, les États membres peuvent utiliser des informations sur les émissions, les rejets et les pertes recueillies depuis l'entrée en vigueur de la directive 2000/60/CE, à condition que ces informations satisfassent aux critères de qualité qui s'appliquent aux informations visées au paragraphe 1 du présent article.