Vertaling van "since then former " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

much has happened since then
depuis lors il a passé bien de l'eau sous le pont

International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia | International Tribunal for the Prosecution of Persons Responsible for Serious Violations of International Humanitarian Law Committed in the Territory of the Former Yugoslavia since 1991 | ICTY [Abbr.]
Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 | Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie | TPIY [Abbr.]

International Tribunal for the Prosecution of Persons Responsible for Serious Violations of International Humanitarian Law Committed in the Territory of the Former Yugoslavia since 1991 [ International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia ]
Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 [ Tribunal pénal international pour l'ancienne Yougoslavie | Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ]

Statute of the International Tribunal for the Prosecution of Persons Responsible for Serious Violations of International Humanitarian Law Committed in the Territory of the Former Yugoslavia since 1991
Statut du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 | Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Special Account for the International Tribunal for the Prosecution of Persons Responsible for Serious Violations of International Humanitarian Law Committed in the Territory of the Former Yugoslavia since 1991
Compte spécial du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hon. Stéphane Dion (President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs, Lib.): Mr. Speaker, except that since then, former Chief Justice Dickson, former Chief Justice Lamer, and the current Chief Justice of the Supreme Court of Canada have said that Quebec was a distinct society and recognized as such in law in the court's decisions.
L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, sauf que depuis, il y a un ancien juge en chef de la Cour suprême, le juge Dickson, l'ancien juge en chef de la Cour suprême, le juge Lamer, et l'actuelle juge en chef qui ont dit que le Québec était une société distincte et reconnue en droit comme tel dans les jugements de la Cour suprême.

Since then the former chief economist at the Royal Bank of Canada, now a Liberal MP, seemed to agree that the Liberal's spending increases could run us into a deficit.
Depuis, l'ancien économiste principal de la Banque royale du Canada, aujourd'hui député libéral, a semblé reconnaître que les augmentations de dépenses du gouvernement libéral pourraient provoquer un déficit.

I myself spent a few days in the U.S. and was instructed by former congressman Kennedy who, since then, has left politics— and I had nothing to do with that—and who explained to me in very practical terms the benefits from this Act, which basically allows American lawmakers to measure the banks' involvement in disadvantaged communities.
J'ai moi-même passé quelques jours aux États-Unis et j'ai été formé par l'ancien congressman Kennedy qui, depuis lors, a quitté la vie politique—mais j'avoue que je n'y suis pour rien—et il m'a expliqué très concrètement les bienfaits d'une loi qui, finalement, permet aux législateurs américains de mesurer l'implication des banques dans les communautés défavorisées.

whereas a large number of opposition figures, including former presidential candidates, journalists and human rights defenders, were arrested after the events of 19 December 2010 in Minsk and have remained imprisoned since then in the KGB detention centre; whereas acts of repression and politically motivated trials against opposition figures and human rights defenders continue to this day, with more than 40 persons now charged and facing prison terms of up to 15 years,
considérant qu'un grand nombre de personnalités de l'opposition, dont d'anciens candidats à l'élection présidentielle, des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme, ont été arrêtés à la suite des évènements qui se sont produits à Minsk le 19 décembre 2010 et qu'ils demeurent détenus depuis dans le centre de détention du KGB; que les actes de répression et les procès politiques visant des personnalités de l'opposition et des défenseurs des droits de l'homme ne cessent d'être à l'ordre du jour et que plus de 40 personnes sont désormais inculpées, risquant ainsi jusqu'à 15 ans d'emprisonnement,

More precisely, the former regulation authorised the waiver of the interests and penalties related to debts existing on 31 December 1991 and which had accrued since then.
Plus précisément, le règlement (CE) no 1013/97 a autorisé l’annulation des intérêts et des pénalités relatifs aux dettes au 31 décembre 1991 qui avaient augmenté depuis.

Since then, former ministers and former members of parliament have lost their immunity from prosecution.
Depuis cette date, d’anciens ministres et députés ont perdu l’immunité qui les mettait à l’abri de poursuites judiciaires.

Since then, Mr. Yushchenko has accused the authorities of manipulating the results in favour of Mr. Yanukovych, chosen by those in power to succeed the outgoing president, Leonid Kuchma, leader of the former Soviet republic since 1994.
Dès lors, l'équipe de M. Iouchtchenko a accusé les autorités d'avoir manipulé les résultats en faveur de M. Ianoukovitch, désigné par le pouvoir pour succéder au président sortant, Leonid Koutchma, qui dirigeait l'ex-République soviétique depuis 1994.

Its market position has not significantly changed since its foundation in 1994, when Berliner Bank and Berliner Sparkasse (then already combining the former Sparkasse in West Berlin and that in East Berlin, with the latter enjoying a quasi‐monopoly position) were brought under one roof or since the start of the crisis in 2001.
Sa position sur le marché n'a pas beaucoup varié depuis sa fondation en 1994, lorsque la Berliner Bank et la Berliner Sparkasse (qui réunissait déjà l'ancienne Sparkasse de Berlin‐Ouest et celle de Berlin‐Est, cette dernière jouissant d'un quasi‐monopole) ont été fusionnées, ni depuis le début de la crise en 2001.

However it was developed between DG Environment and the former State Committee on Environmental Protection in 1999; since then there have been important organisational and policy developments both in Russia and the EU.
Il a cependant été élaboré en 1999 par la direction générale Environnement et l'ancien Comité d'État à la protection de l'environnement ; il y a eu depuis lors de profonds changements dans l'organisation et la politique de la Russie et de l'UE.

In view of the graduated approach of the strategy, the Council took the view that for the countries of the former Yugoslavia already benefitting from autonomous trade measures no more than possible renewal of those trade preferences for 1998 should be considered at this stage. Once the Commission has submitted the relevant proposals, the Council will examine them, taking fair account of both the above overall assessment and of developments since then in the countries concerned.
Compte tenu de l'approche progressive de cette stratégie, le Conseil a estimé, pour ce qui est des pays de l'ex-Yougoslavie bénéficiant déjà des mesures commerciales autonomes, que seul l'examen du renouvellement éventuel de celles-ci pour 1998 lui semble opportun à ce stade. Dès que la Commission lui aura soumis les propositions en la matière, le Conseil les examinera en tenant compte de manière équitable, de l'évaluation globale ci-dessus ainsi que des développements qui interviendront entre-temps dans les pays concernés.