The majority of Member States has opted for a one-step procedure where the return decision and the removal decision are issued in a single (administrative) act, only nine Member States (IT, LT, LV, MT, PL, SE, IS, IE, UK) have a two-step procedure in place.
La majorité des États membres ont opté pour une procédure en une seule étape, dans le cadre de laquelle la décision de retour et la décision d’éloignement sont adoptées dans un seul acte (administratif); seuls neuf États membres (IT, LT, LV, MT, PL, SE, IS, IE, UK) ont instauré une procédure en deux étapes.