Vertaling van "single application process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

single-roll process | single roll process | single-roll casting | one-roll casting | single-roll | single-roll caster | one-roll caster | single-roller
coulée sur un seul cylindre | coulée sur un rouleau | coulée sur un cylindre

Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive
Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

principle of single applicable law | the rule that the legislation of a single Member State is to apply
unicité de la législation applicable

single-gob feeding [ single-gob process | single gobbing ]
alimentation en simple paraison [ alimentation en simple goutte ]

one-step application process [ one-step application processing | one-step processing ]
processus de présentation et de traitement d'une demande complète

application method | applications processes | application procedure | application process
processus de candidature

single application for assistance
demande unique de concours

processing of applications [ processing application ]
étude des demandes [ examen des demandes ]

cooperative application processing manager | CAPM
gestionnaire de traitement coopératif d'applications

single-process sintering | single process sintering
frittage simple

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* A single application process and a single selection process will operate for each programme covering both the internal and the external element of a single project.
* Un processus de candidature et de sélection unique des projets sera appliqué à chaque programme, et ce tant pour ce qui est de la composante externe que de la composante interne de chaque projet.

15. Such Neighbourhood Programmes would permit a single application process, including a single call for proposals covering both sides of the border, and would have a joint selection process for projects.
15. Ces programmes de voisinage permettraient la mise en place d'un processus unique, comprenant notamment un appel à propositions unique couvrant les deux côtés de la frontière, et d'une procédure commune de sélection des projets.

We're very close to having an arrangement in Saskatchewan that would essentially see a single window, a single application, a single adjudication process, and single measures for all students.
Nous sommes à la veille d'arriver, avec la Saskatchewan, à un accord qui déboucherait essentiellement sur un guichet unique, un formulaire de demande unique, un processus de règlements unique, bref une formule qui serait la même pour tous les étudiants.

Not only will this project create a single entry point for all foreign-trained nurses, but having this type of process provides nursing stakeholders the ability to move the application process so that it can be initiated overseas.
Ce projet permettra non seulement de créer un point d'accès unique pour l'ensemble des infirmières et des infirmiers formés à l'étranger, mais ce type de processus donnera également aux intervenants du milieu infirmier la possibilité de déplacer le processus de candidature pour qu'il puisse être initié à l'étranger.

Member States should fix final dates for the submission of the single application and/or payment claims which, in order to allow timely processing and checks of the aid application and payment claims, should not be later than 15 May.
Il importe que les États membres fixent des dates limites de dépôt de la demande unique et/ou des demandes de paiement, qui, pour permettre le traitement et la vérification en temps utile de la demande d’aide et des demandes de paiement, ne doivent pas être postérieures au 15 mai.

3. In order to facilitate the administrative process of an amendment application, including where the amendment does not involve any change to the single document and where it concerns a temporary change in the specification resulting from the imposition of obligatory sanitary or phytosanitary measures by the public authorities, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 56, complementing the rules of the amendment application process.
3. Afin de faciliter la procédure administrative relative à une demande de modification, y compris lorsque la modification n’implique pas de changement du document unique et lorsqu’elle concerne une modification temporaire du cahier des charges résultant de l’adoption par les pouvoirs publics de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires, la Commission est habilitée à adopter, en conformité avec l’article 56, des actes délégués complétant les règles de la procédure de demande de modification.

Under the legislation created by the Liberal government in 2002, is it true that Canada has a legal obligation to process every single application, no matter how many applications are received in a given year?
Est-il vrai qu'en vertu de la loi instaurée par le gouvernement libéral en 2002 le Canada est légalement tenu de traiter chaque demande, peu importe le nombre de demandes reçues dans l'année?

The Commission services also provided in 2013 a working document containing templates for the provisions of an ERIC based on the experience gained in the application process of the first ERICs in order to facilitate the drafting of the provisions by the applicants and achieving a more coherent set of provisions for the ERICs without prejudice to the flexibility and adaptation necessary for reflecting the diverse character of the various ERICs in terms of structure (single sited, distributed, virtual) and in terms of areas of research (social sciences and humanities, environmental sciences, energy, biological and medical sciences, materials and analytical facilities, physical sciences and engineering).
Ils ont également fourni cette même année un document de travail contenant des modèles de dispositions d’un ERIC, réalisés sur la base de l’expérience acquise dans le processus de demande de mise en place des premiers ERIC, afin de faciliter la rédaction de ces dispositions par les demandeurs et de garantir un ensemble de dispositions plus cohérent pour les ERIC, sans préjudice du degré de flexibilité et d’adaptation nécessaire pour tenir compte de la diversité des ERIC en termes de structure (à site unique, distribuée, virtuelle) et de domaines de recherche couverts (sciences sociales et humaines, sciences environnementales, énergie, sciences biologiques et médicales, matériaux et installations d’analyse, sciences physiques et ingénierie).

This means that business operators may file a single application for the GMO and all its uses: a single risk assessment is performed and a single authorisation is granted for a GMO and all its uses (cultivation, importation, processing into food/feed or industrial products).
Cela signifie que les opérateurs industriels peuvent introduire une demande unique pour l'OGM et toutes ses utilisations : une seule évaluation des risques est effectuée et une seule autorisation est accordée pour un même OGM et toutes ses utilisations (culture, importation, transformation en denrées alimentaires/aliments pour animaux ou en produits industriels).

Not only will this project create a single entry point for all foreign-trained nurses, but having this type of process provides nursing stakeholders the ability to move the application process so that it can be initiated overseas.
Ce projet permettra non seulement de créer un point d’accès unique pour l’ensemble des infirmières et des infirmiers formés à l’étranger, mais ce type de processus donnera également aux intervenants du milieu infirmier la possibilité de déplacer le processus de candidature pour qu’il puisse être initié à l’étranger.