Traduction de «single draft modified » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Single Draft Declaration on the Elimination of All Forms of Intolerance and of Discrimination Based on Religion or Belief
Projet unique de déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la croyance

horse hoe | scuffler for animal draft | single shovel plow
houe à cheval | houe à traction animale

single apron draft system
laminage à lanière simple

modify the draft budget
modifier le projet de budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chapter 2 of Council Regulation (EC) No 637/2008 required each cotton producing Member State to submit to the Commission either every four years and for the first time by 1 January 2009 a draft four-year restructuring programme, or by 31 December 2009 a single draft modified eight-year restructuring programme.
Le chapitre 2 du règlement (CE) no 637/2008 du Conseil requiert que chaque État membre producteur de coton soumette à la Commission, soit tous les quatre ans et pour la première fois au plus tard le 1er janvier 2009, un projet de programme de restructuration sur quatre ans, soit au plus tard le 31 décembre 2009, un projet de programme de restructuration unique modifié d'une durée de huit ans.

(37) Chapter 2 of Council Regulation (EC) No 637/2008 provided that each cotton producing Member State has to submit to the Commission either every four years and for the first time by 1 January 2009 a draft four-year restructuring programme, or by 31 December 2009, a single draft modified restructuring programme for a duration of eight years.
(37) Au chapitre 2 du règlement (CE) nº 637/2008 du Conseil , il est prévu que chaque État membre producteur de coton soumet à la Commission , soit tous les quatre ans et pour la première fois au plus tard le 1 janvier 2009 , un projet de programme de restructuration sur quatre ans, soit au plus tard le 31 décembre 2009, un projet de programme de restructuration unique modifié d'une durée de huit ans.

Chapter 2 of Council Regulation (EC) No 637/2008 (17) required each cotton producing Member State to submit to the Commission either every four years and for the first time by 1 January 2009 a draft four-year restructuring programme, or by 31 December 2009 a single draft modified eight-year restructuring programme.
Le chapitre 2 du règlement (CE) no 637/2008 du Conseil (17) requiert que chaque État membre producteur de coton soumette à la Commission, soit tous les quatre ans et pour la première fois au plus tard le 1er janvier 2009, un projet de programme de restructuration sur quatre ans, soit au plus tard le 31 décembre 2009, un projet de programme de restructuration unique modifié d'une durée de huit ans.

‘By way of derogation from the first subparagraph, Member States may opt to submit to the Commission, by 31 December 2009, a single draft modified restructuring programme for a duration of eight years’.
«Par dérogation au premier alinéa, les États membres peuvent choisir de soumettre à la Commission, au plus tard le 31 décembre 2009, un projet de programme de restructuration unique modifié d’une durée de huit ans».

The second subparagraph of Article 4(1) of Regulation (EC) No 637/2008 as amended by Regulation (EC) No 472/2009 (2) introduces the possibility for Member States to submit a single draft modified restructuring programme for duration of eight years.
Le second alinéa de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 637/2008, tel que modifié par le règlement (CE) no 472/2009 (2), introduit la possibilité pour les États membres de présenter un projet de programme de restructuration unique modifié d’une durée de huit ans.

12. considers that under the principle of budgetary codecision, the first reading by Council on the preliminary draft budget established by the Commission is superfluous and therefore should be eliminated; in this context, there should be a first reading by EP on the draft budget, followed by a single reading by Council on the draft budget as modified by EP followed by conciliation and EP second Reading.
12. considère que, dans l'esprit de la codécision budgétaire, la première lecture, par le Conseil, de l'avant‑projet de budget établi par la Commission est superflue et devrait donc être supprimée; dans ce contexte, il devrait y avoir une première lecture du projet de budget par le PE, puis une lecture unique, par le Conseil, du projet de budget tel que modifié par le PE, puis concertation et deuxième lecture du PE;

- Direct lines: in the Single Buyer system all eligible consumers shall have the freedom to construct and use direct lines for transactions with external producers and domestic independent producers (and vice versa for producers to supply eligible consumers) within the framework of Art.7 of the draft modified Directive.
- Lignes directes : dans le système de l'acheteur unique, tous les consommateurs éligibles devront être libres de construire et d'utiliser des lignes directes pour les transactions avec des producteurs extérieurs et des producteurs indépendants nationaux (et réciproquement pour les producteurs afin d'approvisionner les consommateurs éligibles), dans le cadre de l'article 7 de la proposition modifiée de directive.