Traduction de «single equity underlyings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single equity underlyings
sous-jacents d’actions individuelles

exchange-traded single equity derivative product
produit dérivé sur actions individuelles négociés en bourse

European single equity derivative
dérivé d'actions individuelles européennes | dérivé sur actions individuelles européennes | produit dérivé sur actions individuelles européennes

Direct Transfer of a Single Amount Under Subsection 147(19) or Section 147.3
Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3

Federal Contractors Program for Employment Equity - over $25,000 and under $200,000
Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $

Framework for Compliance Audits under the Employment Equity Act: Audit Process and Assessment Factors
Vérification de la conformité à la Loi sur l'équité en matière d'emploi - Processus de vérification, facteurs d'évaluation et questionnaire de recherche

satellite communication under a single access mode of operation
télécommunication par satellite avec accès simple

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, the Commission has preliminary concerns that the proposed transaction could lead to a near-monopoly in single stock equity futures and options based on Italian underlying instruments (securities) where parties are de facto the only competitors.
La Commission craint en outre, toujours à titre préliminaire, que l'opération envisagée ne débouche sur la création d'un quasi-monopole sur le marché des options et contrats à terme sur actions individuelles reposant sur des instruments sous-jacents italiens (valeurs mobilières), où les parties sont, de fait, les seules concurrentes.

Under equity, I think it's very important to distinguish between horizontal equity, where within any single jurisdiction it's terribly important that people with the same incomes are taxed the same, and equity across provinces, where people in different jurisdictions might conceivably be taxed differently.
En vertu du critère de l'équité, il importe de faire la distinction entre l'équité horizontale, à savoir qu'au sein d'une même province, il est extrêmement important que les gens ayant un revenu semblable soient imposés au même taux, et l'équité entre les provinces, où les gens dans les différentes provinces pourraient fort bien être assujettis à un taux d'impôt différent.

3b. The financial instruments under the Programme shall be operated in close coordination with the debt and equity facilities under Horizon 2020 with a view to creating a single instrument for intermediaries and enabling SMEs to identify the Programme that corresponds best to their needs through one common source of information.
3 ter. Les instruments financiers mis en place dans le cadre du programme sont exploités en étroite coordination avec les mécanismes d'emprunt et de fonds propres au titre d'Horizon 2020 en vue de créer un instrument unique pour les intermédiaires et de permettre aux PME d'identifier le programme qui correspond le mieux à leurs besoins par le biais d'une source commune d'informations.

subordinated debt in the form of deposits or loans: subordinated debt instruments provide a subsidiary claim on the issuing institution that can only be exercised after all claims with a higher status have been satisfied, giving them some of the characteristics of equity. For statistical purposes, subordinated debt is classified as either ‘securitised loans’ or ‘debt securities’ according to the nature of the instrument. Where the FVC’s holdings of all forms of subordinated debt are currently identified as a single figure for statistical purposes, this figure is classified under the item ‘debt securities’, on the grounds that subordinated debt is predominantly constituted in the form of debt securities, rather than as loans
les créances subordonnées prenant la forme de dépôts ou de crédits: les créances subordonnées sont des instruments assortis d’un droit subsidiaire sur l’institution émettrice, qui ne peut être exercé qu’après que tous les droits bénéficiant d’une priorité plus élevée ont été satisfaits, ce qui leur confère certaines caractéristiques des actions. À des fins statistiques, les créances subordonnées doivent être classées soit en tant que «créances titrisées», soit en tant que «titres de créance» selon la nature de l’instrument financier. Lorsque les avoirs des véhicules de titrisation en créances subordonnées de toutes formes sont regroupés sous un poste unique à des fins statistiques, le montant global est classé dans la rubrique «titres de créance», car les créances subordonnées sont principalement constituées de titres de créance, plutôt que de crédits,

Banks with equity of $5 billion or more would not be permitted to have any major shareholder (s. 374) (7) For banks with equity under $5 billion, some restrictions would continue to exist (s. 382); however, a single shareholder could entirely own such a bank with the prior approval of the Minister (s. 377.1).
Les banques dont les capitaux propres sont égaux ou supérieurs à 5 milliards de dollars ne pourraient pas être détenues par un actionnaire important (article proposé 374)(7). Pour celles dont les capitaux propres sont inférieurs à 5 milliards de dollars, il y aurait toujours certaines restrictions (article proposé 382); toutefois, un actionnaire pourrait être entièrement propriétaire d’une telle banque si le ministre y consentait au préalable (article proposé 377.1).

[English] Finally, in December 1994 the government introduced Bill C-64, an act respecting employment equity. It brings private and public sector employers, including the public service, under a single legislated regime.
[Traduction] Finalement, en décembre 1994, le gouvernement a présenté le projet de loi C-64, Loi concernant l'équité en matière d'emploi, qui prévoit un seul régime légiféré pour les employés tant du secteur privé que du secteur public.

I N T E G R A T E D P R O G R A M M E F O R S M E s Concerted actions Actions under other Multiannual SME Community policies Programme1 I. SIMPLIFY AND IMPROVE THE ADMINISTRATIVE AND REGULATORY BUSINESS ENVIRONMENT * Committee on * Guidelines for * New approach Improving and regulatory policy to Business Simplifying (including better Impact the Business consultation) Assessment Environment * Pilot action for System(includi simplifying Internal ng methods for Market legislation cost/benefit (SLIM) evaluation) * Follow-up to Molitor * Transfer of report businesses * Common VAT system for * Dispute the Single Market settlement procedures * Appropriate legal instruments II. IMPROVE THE FINANCIAL AND FISCAL ENVIRONMENT FOR SMEs * Better access * Better targeting of * Late payment to finance and Community support for * Round Table capital SMEs (including EIF Bankers and markets loan guarantees for SMEs employment at reduced * SME capital rates (ELISE)2, EIF markets equity support for * Mutual SMEs and reorientation Guarantee of Structural Funds' Schemes support3, EIB loans) * Factoring and * Fiscal environment of credit businesses insurance * Introduction of the EURO III. HELP SMEs TO EUROPEANISE AND INTERNATIONALISE THEIR STRATEGIES, IN PARTICULAR THROUGH BETTER INFORMATION AND COOPERATION SERVICES * Administrative * Access to the Single * Partner search cooperation - Market networks Single Market * . More competition * Direct and encourage partnerships reduction State * Promotion of aid European . Cross-border Economic public Interest procurement Groupings . Standards and (REGIE) certification * EICs as first .
Programme intégré pour les PME Actions Actions dans le Programme concertées cadre d'autres pluriannuel politiques pour les communautaires PME[1] I. Simplifier et améliorer l'environnement administratif et juridique des entreprises * Comité pour * Lignes * Nouvelle l'amélioration directrices en approche du et la matière de système simplification politique d'évaluatio de législative (y n de l'environnemen compris une l'impact t des meilleure sur les entreprises consultation) entreprises * Action pilote (y compris pour simplifier les la législation du méthodes marché intérieur d'évaluatio (SLMI) n du * Suivi du rapport rapport Molitor coûts/avant * Régime commun de ages) TVA pour le * Transfert marché unique d'entrepris es * Procédures de règlement des différends * Instruments juridiques appropriés II. Améliorer l'environnement financier et fiscal des PME * Meilleur accès * Meilleur ciblage * Paiement au financement de l'aide tardif et aux marchés communautaire en * Table ronde de capitaux faveur des PME (y banquiers compris des et PME garanties de * Marchés de prêts du FEI pour capitaux l'emploi à des pour les taux réduits PME (ELISE)[2] , aide * Programmes équitable du FEI de pour les PME et cautionneme réorientation de nt mutuels l'aide des fonds * Affacturage structurels[3] , et prêts de la BEI) assurances * Environnement crédit fiscal des entreprises * Introduction de l'EURO III. Aider les PME à européaniser et internationaliser leurs stratégies, notamment par de meilleurs services d'information et de coopération * Coopération administrative * Accès au marché * Réseaux de - Marché unique recherche unique * . de Plus de partenaires compétitivité * Partenariat et encourager s directs la diminution * Promotion des aides des d'État groupements . d'intérêts Appels d'offres économiques transfrontalier européens s (REGIE) .

The Commission has authorized Société Nationale Elf Aquitaine (SNEA) to increase its equity stake in Cepsa, and the latter to acquire Ertoil SA. A single procedure was applied to the two transactions under the merger control Regulation.
La Commission vient d'autoriser l'élargissement de la participation de la Société Nationale ELF Aquitaine (SNEA) dans le capital social de CEPSA et l'acquisition par celle-ci d'ERTOIL S.A. Ces opérations ont fait l'objet d'une seule procedure sous le Règlement de contrôle des concentrations.