Vertaling van "single eu-level procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

single lever level luffing jib crane
grue électrique à flèche droite de relevage

single-dosage-level study
étude portant sur une dose unique

The Single Separatory Funnel Procedure for the Detection of Trichinella Larvae in Horsemeat
Recherche de larves de trichine dans la viande de cheval par la méthode de la simple décantation

Packet-Level Procedure
Packet-Level Procedure

execute level crossing operations following strict procedures | follow strict operating procedures for level crossings | follow strict level crossing operating procedures | perform level crossing operations in accordance with strict procedures
suivre des procédures strictes sur le fonctionnement des passages à niveau

single-level fibre forming | single-level operation
fibrage à simple étage

Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive
Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

railway crossing regulations | train crossing regulations | legal procedures for operation of level crossings | level crossing regulations
règlementation des passages à niveau

single-level cell | SLC | single-layer cell | SLC
cellule mononiveau | cellule à niveau unique | cellule à un seul niveau

binary cell | bit cell | single-level cell | SLC
cellule binaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, more than 75% of all stakeholders, particularly from the side of consumer associations and the European Consumer Centres, were convinced that a single EU-level procedure where the Commission or a Member State could bring evidence of an EU-level relevant infringement would be highly effective to stop or deter EU-level relevant infringements.
En outre, plus de 75 % des parties intéressées, notamment du côté des associations de consommateurs et des centres européens des consommateurs, ont estimé qu’une procédure unique au niveau de l’UE, dans laquelle la Commission ou un État membre pourrait apporter la preuve d’une infraction présentant un intérêt à l’échelle de l’Union, serait particulièrement efficace pour faire cesser ou reculer ce type d’infraction.

For many years, ALPA advocated " one level of safety" for all airline operations regardless of the type of aircraft, the payload or nature the operation. Much of our association's safety work is grounded in that single important principle and we have worked to publish that single high level of safety throughout the industry.
Depuis des années, l'ALPA préconise « un seul niveau de sécurité » pour tous les vols des transporteurs, sans égard au type d'aéronef, à la charge utile ou à la nature du vol. Le travail de notre association en matière de sécurité est en grande partie fondé sur cet important principe, que nous avons tenté d'implanter dans toute l'industrie.

Mr. Robert Milton: I would imagine the overall attrition rate would be, on a combined basis, around the mid-single-digit level.
M. Robert Milton: J'imagine que le taux global d'attrition serait pour les deux compagnies autour de 5 p. 100.

Not a single service level agreement was ever completed under the useless Bill C-52.
Aucune entente sur les niveaux de service n'a été signée aux termes de l'inutile projet de loi C-52.

In December 2013, the Governing Council further decided that the single Eurosystem tender procedure would start on a date to be set by it owing to a change in the assumptions on which the expected single Eurosystem tender procedure start date had been based (3).
En décembre 2013, le conseil des gouverneurs a en outre décidé que la procédure unique d'appel d'offres de l'Eurosystème débuterait à une date qu'il fixerait, en raison d'un changement des hypothèses sur lesquelles se basait la date prévue de début de cette procédure (3).

For asset-backed securities issued between 1 March 2009 and 28 February 2010, the first credit assessment must comply with the “AAA”/“Aaa” level at issuance and the “single A” over the life of the security, while the second credit assessment must comply with the “single A” level both at issuance (2) and over the life of the security.
Concernant les titres adossés à des actifs émis entre le 1er mars 2009 et le 28 février 2010, la première évaluation du crédit doit correspondre au niveau de notation “AAA”/“Aaa” à l’émission du titre et “simple A” pour toute la durée de vie du titre, tandis que la seconde évaluation du crédit doit correspondre au niveau du “simple A” à la fois lors de l’émission du titre (2) et pendant toute la durée de vie du titre.

In order to ensure such a level playing field, specific rules on the composition of the single Eurosystem Procurement Committee (hereinafter the ‘Procurement Committee’), the conduct of its members and the conditions for printing works participating in the single Eurosystem tender procedure, are needed.
Afin d’assurer une telle égalité des conditions, il est nécessaire de mettre en place des règles spécifiques relatives à la composition du comité unique d’attribution de l’Eurosystème (ci-après le «comité d’attribution»), à la conduite de ses membres et aux conditions applicables aux imprimeries participant à la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème.

The single Eurosystem tender procedure will ensure a level playing field between all printing works participating in the procedure by permitting competition between in-house, public and private printing works in a transparent and fair manner that does not give any of the parties involved an unfair competitive advantage.
La procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème assurera des conditions égales entre toutes les imprimeries participant à la procédure, en mettant en concurrence les imprimeries internes, publiques et privées d’une façon transparente et équitable qui ne confère aucun avantage concurrentiel injuste à l’une des parties concernées.

The concept of a " single window" or coordinated approach to environmental assessment was deemed to have merit, especially if the process is built around a single, comprehensive review procedure covering environmental review and management, site selection and design criteria, operating conditions, compliance standards, and monitoring and reporting requirements.
L’approche coordonnée – ou approche de guichet unique – de l’évaluation environnementale a été considérée comme bien fondée, particulièrement si le processus repose sur une seule procédure d’examen détaillée couvrant les effets environnementaux et leur gestion, le choix du site et les critères d’aménagement, les conditions d’exploitation, les normes de conformité et les exigences en matière de surveillance et de rapport.

In this latter respect, this department should act as the single, cabinet-level liaison with foreign security departments and agencies, albeit with appropriate delegation authority to other government departments as required.
Sur ce dernier point, ce ministère devrait se charger exclusivement de la liaison au niveau du cabinet avec les ministères et les organismes préposés à la sécurité à l'étranger, à condition d'agir le cas échéant avec une délégation de pouvoirs transmise dans les formes par les autres ministères du gouvernement.