Vertaling van "single filing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

single-cut file | single cut file | single cut mill file | single-cut mill file | float-cut file
lime à taille simple | lime à simple taille

single file of traffic | single file of vehicles | single line of traffic | single line of vehicles
file unique de voitures

single reel file [ single unit file ]
fichier monobobine [ fichier mono-unité ]

single fingerprint file [ single-fingerprint file ]
fichier monodactylaire

single-cut file [ single-hatched file ]
lime à taille simple

single fingerprint collection | single fingerprint file | single-digit | single print
fichier monodactylaire | fichier unidigital

single cut file
lime à une seule face taillée

flat file with single cut
écoine | écouane | écouanne | écouenne

external subscriber data file | external subscribers data file | roamers file | visited location register | visitor file | visitor location register | visitors file | visitors register | VLR [Abbr.]
enregistreur de localisation des visiteurs | enregistreur de localisation pour visiteurs | fichier de mobiles de passage | ELV [Abbr.]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

122. Calls for the development of a comprehensive and fully accessible single digital gateway, building upon already existing initiatives and networks, as a single end-to-end digital process for businesses, to set up and operate across the EU, including the online set-up of the business as well as domain names, the exchange of compliance information, recognition of e-invoices, filing taxes, a simplified online VAT scheme, online information on product compliance, the hiring of resources and posting of workers, consumer rights, access to consumer and business networks, notification procedures and dispute settlement mechanisms;
122. demande l'élaboration d'un portail numérique entièrement accessible, unique et global, fondé sur les initiatives et réseaux existants, en tant que procédure numérique unique de bout en bout permettant aux entreprises de s'installer et d'exercer des activités partout dans l'Union et couvrant la création en ligne de l'entreprise, l'acquisition de noms de domaines, l'échange d'informations sur la conformité, la reconnaissance des factures électroniques, l'établissement des déclarations de revenus, un régime de TVA en ligne simplifié, des informations en ligne sur la conformité des produits, les réserves de recrutement et le détachement de travailleurs, les droits des consommateurs, l'accès à des réseaux de consommateurs et d'entreprises, les procédures de notification et les mécanismes de règlement des différends;

(8) Despite section 238 of the Act, if an election made by two or more investment plans and a manager under subsection (1) is in effect on the particular day on or before which the interim or final returns under Division V of Part IX of the Act for a reporting period of those investment plans would be required to be filed in the absence of this subsection, the manager must file in prescribed manner with the Minister on or before that day a single joint interim or final return, as the case may be, for the reporting period in prescribed form containing prescribed information on behalf of those investment plans and those investment plans are each not required to file their respective return under that Division for the reporting period.
(8) Malgré l’article 238 de la Loi, si le choix fait selon le paragraphe (1) par plusieurs régimes de placement et un gestionnaire est en vigueur à la date limite où les déclarations provisoires ou finales visant une période de déclaration des régimes seraient à produire aux termes de la section V de la partie IX de la Loi en l’absence du présent paragraphe, le gestionnaire doit produire auprès du ministre au plus tard à cette date, en la forme et selon les modalités déterminées par celui-ci, une déclaration provisoire ou finale, selon le cas, conjointe unique au nom des régimes pour la période de déclaration contenant les renseignements déterminés par le ministre. Dès lors, les régimes n’ont pas chacun à produire de déclaration aux termes de cette section pour la période de déclaration.

The Madrid Protocol of 1995 (in conjunction with the 1891 Madrid Agreement) enables trademark owners to obtain a single International Registration that can extend protection to any country that has signed the Protocol by a single filing in one language, under one procedure, with the payment of one fee.
Conjointement avec l'Arrangement de Madrid, qui a été signé en 1891, le Protocole de Madrid, qui remonte quant à lui à 1995, permet aux titulaires de marques de commerce d'obtenir un seul enregistrement international afin d'étendre la protection dont ils jouissent à l'ensemble des pays signataires, le tout en n'ayant qu'un seul formulaire à remplir — dans une seule langue — et un seul montant à payer.

(13) For transfers of funds from a single payer to several payees to be sent in an inexpensive way in batch files containing individual transfers from the Union to outside the Union, provision should be made for such individual transfers to carry only the account number of the payer or his unique transaction identifier provided that complete information on the payer and the payee is contained in the batch file.
(13) Pour que les virements envoyés de l'Union vers l'extérieur de l'Union par un seul donneur d'ordre à plusieurs bénéficiaires puissent être envoyés de manière peu coûteuse sous forme de lots, il convient de prévoir que chacun de ces virements individuels ne soit accompagné que du numéro de compte ou de l'identifiant unique du donneur d'ordre, dès lors que le fichier du lot contient des informations complètes sur le donneur d'ordre et le ou les bénéficiaires.

setting up technical working groups, comprising IT staff in particular, to examine the possibility of gathering the links to websites that promote citizens' access to documents on one single web page, ensuring the complementarity of the institutions' public registers, gradually approximating the existing search tools, and improving access to all documents linked to a specific legislative file by grouping together all documents of the three institutions belonging to that file;
la création de groupes de travail techniques, réunissant en particulier des informaticiens qui seraient chargés d'examiner la possibilité de collecter sur une page Internet unique les liens des sites Internet qui encouragent l'accès des citoyens, afin de garantir la complémentarité des registres publics des institutions, d'harmoniser progressivement les outils de recherche actuels des institutions et d'améliorer l'accessibilité de tous les documents relatifs à un dossier législatif spécifique en regroupant tous les documents des trois institutions portant sur le même dossier législatif;

It is sad that we have across the aisle a party that comes here, supports the government on every major issue in virtually the past year, allows every single major file to pass, asks its people to sit down on every single vote, and shows lack of respect for the voters.
Comme il est triste de voir, de l'autre côté de l'allée, un parti qui appuie le gouvernement dans chaque dossier important depuis un an, qui permet l'adoption de chaque mesure importante, qui demande à ses députés de s'abstenir à chaque vote et qui manque de respect à l'égard des électeurs.

(14) For transfers of funds from a single payer to several payees to be sent in an inexpensive way in batch files containing individual transfers from the Community to outside the Community, provision should be made for such individual transfers to carry only the account number of the payer or a unique identifier provided that the batch file contains complete information on the payer.
(14) Afin que les virements de fonds d'un donneur d'ordre unique en faveur de plusieurs bénéficiaires puissent être envoyés d'une manière peu coûteuse sous forme de lots de virements individuels de la Communauté en dehors de la Communauté, ces virements devraient pouvoir être accompagnés uniquement du numéro de compte du donneur d'ordre ou d'un identifiant unique, à condition que le lot contienne des informations complètes sur le donneur d'ordre.

For this reason a single management database has been set up, covering all infringement files opened by the Commission and covering data on the transposal of directives by Member States.
C'est pourquoi une base de donnée de gestion unique a été conçue, couvrant l'ensemble des dossiers d'infraction ouverts par la Commission ainsi que les données sur la transposition des directives par les États membres.

Just yesterday, the Privacy Commissioner released his annual report and indicated that the government now has a file on almost every single Canadian, with files containing as many as 2,000 pieces of information.
Encore hier, le Commissaire à la protection de la vie privée a rendu public son rapport annuel et a précisé que le gouvernement a maintenant un dossier sur pratiquement tous les Canadiens, certains dossiers contenant jusqu'à 2 000 renseignements.

Honourable senators, as I have mentioned, a flat tax proposal to increase substantially the personal allowance to, say, $12,000 for a single, $15,000 for a single head of a household and $24,000 for married persons filing jointly and, say, $5,500 for each dependent not including the spouse.
Honorables sénateurs, comme je l'ai mentionné, dans le cadre d'un impôt uniforme, il s'agirait d'accroître sensiblement l'exemption personnelle à 12 000 $, disons, pour un célibataire, 15 000 $ pour le chef d'une famille monoparentale et 24 000 $ pour les personnes mariées qui produisent leur déclaration conjointement, et à 5 500 $, disons, pour chacune des personnes à charge, exception faite du conjoint.