If a registrant does not agree with the selection of the information specified in Article 11(a)(v), (vii), (viii) or (x) or if he is not able to participate in the joint submission of single data or multiple data points for other reasons, then he shall submit to the Agency an indication of his reasons along with his registration.
Si un déclarant est en désaccord avec le choix des informations visées à l'article 11, point a), v), vii), viii) ou x), ou s'il n'est pas en mesure, pour d'autres raisons, de participer à la présentation commune d'un élément particulier ou d'éléments multiples d'information, il présente à l'Agence, en même temps que son enregistrement, des précisions sur ses raisons.