Traduction de «single leave provision » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Treaty amending Certain Budgetary Provisions of the Treaties establishing the European Communities and of the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities | Treaty of Luxembourg
Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes

Treaty amending Certain Financial Provisions of the Treaties establishing the European Communities and of the Treaty establishing a Single Council and a Single Commission of the European Communities
Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes

monantha vetch | one-flower vetch | one-flowered vetch | one-leaved vetch | single-flowered vetch
jarosse d'Auvergne | vesce articulée | vesce uniflore

leave without pay recovery provision
disposition sur le recouvrement des cotisations à l'égard des congés non payés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J. whereas the Single Market is a key driver for economic growth and jobs in Europe and whereas a more ambitious implementation of the Services Directive alone could provide already an estimated additional 1,8 % of GDP; whereas under the current economic circumstances, in particular, the Union cannot afford to leave such immediate growth potentials untapped; whereas a stringent transposition, implementation, application and enforcement of Single Market provisions are therefore indispensable to benefit from yet those unused and immediate potentials;
J. considérant que le marché unique est un moteur essentiel de la croissance économique et de la création d'emplois en Europe, et que, selon les estimations, une mise en œuvre plus ambitieuse de la directive sur les services pourrait à elle seule faire augmenter le PIB de 1,8 %; considérant plus particulièrement que dans les conditions économiques actuelles, l'Union ne peut pas se permettre d'ignorer un tel potentiel de croissance immédiate; considérant que la transposition, la mise en œuvre, l'application et l'exécution strictes des dispositions relatives au marché unique sont par conséquent indispensables pour pouvoir tirer profit de ces potentiels immédiats encore inexploités;

J. whereas the Single Market is a key driver for economic growth and jobs in Europe and whereas a more ambitious implementation of the Services Directive alone could provide already an estimated additional 1,8% of GDP; whereas under the current economic circumstances, in particular, the Union cannot afford to leave such immediate growth potentials untapped; whereas a stringent transposition, implementation, application and enforcement of Single Market provisions are therefore indispensable to benefit from yet those unused and immediate potentials;
J. considérant que le marché unique est un moteur essentiel de la croissance économique et de la création d'emplois en Europe, et que, selon les estimations, une mise en œuvre plus ambitieuse de la directive sur les services pourrait à elle seule faire augmenter le PIB de 1,8 %; considérant plus particulièrement que dans les conditions économiques actuelles, l'Union ne peut pas se permettre d'ignorer un tel potentiel de croissance immédiate; considérant que la transposition, la mise en œuvre, l'application et l'exécution strictes des dispositions relatives au marché unique sont par conséquent indispensables pour pouvoir tirer profit de ces potentiels immédiats encore inexploités;

T. whereas the maternal employment rate, particularly in the case of the single mothers, is improved by the provision of good childcare services, but whereas it should also be combined with other complementary measures, including good maternity leave and flexible working arrangements, which encourages higher participation, as well as contributing to mother and child well-being;
T. considérant que le taux d'emploi des mères, notamment célibataires, s'améliore lorsqu'existent des services efficaces de garde d'enfants, mais que ceux-ci devraient également s'accompagner de mesures complémentaires, telles qu'un congé de maternité suffisant et des horaires de travail flexibles, ce qui favorise une plus grande participation et contribue au bien-être de la mère et de l'enfant;

T. whereas the maternal employment rate, particularly in the case of the single mothers, is improved by the provision of good childcare services, but whereas it should also be combined with other complementary measures, including good maternity leave and flexible working arrangements, which encourages higher participation, as well as contributing to mother and child well-being;
T. considérant que le taux d’emploi des mères, notamment célibataires, s’améliore lorsqu’existent des services efficaces de garde d’enfants, mais que ceux-ci devraient également s’accompagner de mesures complémentaires, telles qu’un congé de maternité suffisant et des horaires de travail flexibles, ce qui favorise une plus grande participation et contribue au bien-être de la mère et de l’enfant;

The provisions of this Directive on the single permit and on the residence permit issued for purposes other than work should not prevent Member States from issuing an additional paper document in order to be able to give more precise information on the employment relationship for which the format of the residence permit leaves insufficient space.
Les dispositions de la présente directive relatives au permis unique et au titre de séjour délivré à d’autres fins que le travail ne devraient pas empêcher les États membres de délivrer un document complémentaire sur papier, afin d’être en mesure de fournir des informations plus précises sur la relation de travail pour lesquelles le format du titre de séjour ne laisse pas suffisamment de place.

Although the proposed Constitutional Treaty, once ratified, would provide constitutional safeguards for services of general interest, detailed legislation - accumulated over many years - leaves great practical uncertainty, because the Treaty sets out only the most general principles governing public services, whereas there is a detailed body of EU legislation interpreting and implementing its single market provisions.
Si le traité constitutionnel proposé devrait fournir, une fois ratifié, des garanties constitutionnelles pour les services d'intérêt général, les dispositions législatives de détail, accumulées au fil des ans, laissent une grande incertitude dans la pratique car le traité ne fait que définir les grands principes généraux régissant les services publics, tandis que le marché unique est régi par un ensemble détaillé de dispositions d'interprétation et d'exécution.

A comprehensive family-friendly policy helping parents to efficiently combine family and work would help alleviate the negative effects of a single leave provision isolated from the employment context.
Une politique globale en faveur de la famille aidant les parents à combiner efficacement leurs responsabilités familiales et professionnelles pourrait contribuer à atténuer les effets négatifs d'un congé unique, hors du cadre d'emploi.

The legislation to be singled out for 2003 on which reports were published concerns the following issues: Council Directive 96/34/EC on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE,CEEP and ETUC; the review of the Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services; and the review of Directive 93/104/EC on the organisation of working time; report on the practical implementation of the Framework Directive 89/391/CEE and of the five first particular Directives.
Les actes législatifs sur lesquels des rapports ont été publiés en 2003 concernent les questions suivantes: directive du Conseil 96/34/CE concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES; la révision de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services; la révision de la directive 93/104/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail; rapport sur l'application pratique de la directive-cadre 89/391/CEE et des cinq premières directives particulières.