Vertaling van "single national " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

single national authority
autorité nationale unique

Single National Maintenance Contract
Contrat national unique pour l'entretien

single national claims resolution
seule et unique méthode de règlement appliquée à l'échelle nationale

Europol shall liaise with a single national unit
Europol est lié à une seule unité nationale

The HST: Moving to a Single National VAT: Eighth Report of the Standing Committee on Finance
La TVH : vers une TVA nationale unique : huitième rapport du Comité permanent des finances

Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive
Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

single-blind trial | single blind trial | single-blind test | single blind test | single-blinded trial | single blinded trial | single-blind study | single blind study
essai à simple insu | essai en simple insu | essai en simple anonymat | essai en simple aveugle | étude à simple insu

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single disc dry clutch | single-disc dry clutch | single plate dry clutch | dry single disc clutch | dry single plate clutch | single dry disc clutch | single dry plate clutch
embrayage monodisque à sec | embrayage monodisque fonctionnant à sec | embrayage monodisque sec

single-roll process | single roll process | single-roll casting | one-roll casting | single-roll | single-roll caster | one-roll caster | single-roller
coulée sur un seul cylindre | coulée sur un rouleau | coulée sur un cylindre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Implementation of national strategiesNational goals for Roma integration were to be set, taking account of needs, constraints and the diverse situations in each EU country.Integration strategies were to be prepared involving the parties concerned, in particular local and regional authorities, civil society and Roma representatives.A single national contact point was to be created in each EU country to monitor action.
Mise en place des stratégies nationalesLes objectifs nationaux d’intégration des Roms devaient être fixés en tenant compte des besoins, des contraintes et de la diversité des situations dans chaque pays de l’UE.Les stratégies d’intégration devaient être conçues conjointement entre les différentes parties concernées, en particulier les autorités locales et régionales, la société civile et des représentants de la communauté rom.Un point de contact national devait être créé dans chaque pays de l’UE pour effectuer le suivi des actions.

The Member States should therefore be called on to produce a single national action programme – following broad consultation – and a single national report on the Lisbon Strategy (see point 4).
Les États membres devraient ainsi être invités à produire un seul programme d’action national – après une large consultation - et un seul rapport national sur la stratégie de Lisbonne (voir point 4).

| To remedy this, the Commission proposes a complete overhaul of how the renewed Lisbon Strategy is implemented: A single National Action Programme for growth and jobs, adopted by national governments after discussion with their parliaments would help to get ownership and legitimacy at the national level would be strengthened through the involvement of social partners and civil society in the preparation of a national Lisbon programme.
| Afin d'y remédier, la Commission propose de réviser complètement les modalités de mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne renouvelée: Un programme d'action national unique pour la croissance et l'emploi, adopté par les gouvernements nationaux après discussion avec leur parlement, leur permettrait de s'approprier le projet, et la légitimité au niveau national serait renforcée grâce à la participation des partenaires sociaux et de la société civile à la préparation du programme national sur la stratégie de Lisbonne.

investments in establishing or upgrading a single national coordination centre, which coordinates 24/7 the activities of all national authorities carrying out external border control tasks (detection, identification, and intervention) and which is able to exchange information with the national coordination centres in other Member States.
investissements dans la mise en place ou l’amélioration d’un centre de coordination national unique assurant la coordination, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, des activités de l’ensemble des autorités nationales chargées du contrôle des frontières extérieures (détection, identification et intervention) et à même d’assurer des échanges d’informations avec les centres de coordination nationaux des autres États membres.

This process should include putting in place arrangements for the transmission of a single national control plan to the Commission and the identification of a single contact point in the Member State for communications regarding the national control plan.
Ce processus inclura la mise en place d’un dispositif pour la transmission d’un plan de contrôle national unique à la Commission et la désignation d’un point de contact unique dans l’État membre pour les communications relatives au plan de contrôle national.

When preparing a single national control plan, Member States should provide that during its implementation, evidence of compliance is gathered, retained and made available to any body involved in carrying out audits, and to the Commission upon request, to allow verification of its effective implementation.
Lors de l’élaboration du plan de contrôle national unique, les États membres prévoiront que, pendant son exécution, des preuves de conformité seront rassemblées, conservées et mises à la disposition de tout organisme intervenant dans la réalisation d’audits ainsi que de la Commission, si elle en fait la demande, afin qu’il soit possible de vérifier la mise en œuvre effective du plan.

investments in establishing or upgrading a single national coordination centre, which coordinates 24/7 the activities of all national authorities carrying out external border control tasks (detection, identification, and intervention) and which is able to exchange information with the national coordination centres in other Member States;
investissements dans la mise en place ou l’amélioration d’un centre de coordination national unique assurant la coordination, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, des activités de l’ensemble des autorités nationales chargées du contrôle des frontières extérieures (détection, identification et intervention) et à même d’assurer des échanges d’informations avec les centres de coordination nationaux des autres États membres;