Vertaling van "single patent would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

single patent law
droit unique des brevets

single needle bed cotton patent type machine
métier type cotton à simple fonture

single needle bed cotton patent type machine with lacing point patterning
métier type cotton à simple fonture avec dessin d'ajourage

patent cardboard reducer for single shuttle loom
réducteur de carton breveté pour métier à boîte montante

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A single patent would reduce costs by 80%.
Une protection unitaire réduirait les coûts de 80 %.

The single patent would help to give a considerable boost to the competitiveness of European businesses.
Ce brevet unique contribuerait considérablement à stimuler la compétitivité des entreprises européennes.

The EU patent would have allowed SMEs to get patent protection through a single application in the entire EU.
Celui-ci permettrait aux PME de faire enregistrer un brevet via une demande unique pour toute l’UE.

In my opinion, the stubborn insistence on the need to translate patents into most of the official languages of the EU is a manifestation of national egotism, since the costs, administrative demands and time required for this would largely wipe out the advantages of the single patent.
Selon moi, l’insistance bornée sur la nécessité de traduire les brevets dans la plupart des langues officielles de l’UE est la manifestation d’un égoïsme national, puisque les coûts, les contraintes administratives et la durée de cette tâche réduiraient à néant les avantages du brevet unique.

A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.
Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.

In essence, the Convention would have transformed the national stages in the granting of European patents into a single stage common to the Member States.
Fondamentalement, la convention aurait transformé les phases nationales des brevets européens délivrés en une seule phase commune aux Etats membres.

The proposal is for a single patent court, whose judiciary would be appointed by the same board as that which appoints judges to the present appeals court of the existing – purely advisory – European Patent Office.
Cette proposition porte sur une Cour unique des brevets, dont les membres seraient désignés par le même conseil qui désigne les juges auprès de l’actuelle Chambre de recours de l’Office européen des brevets, organe purement consultatif.

The Regulation would give inventors the option of obtaining a single patent to be issued by the European Patent Office which would be both affordable and legally certain.
Ce texte donne la possibilité aux inventeurs d'obtenir de l'Office européen un brevet unique qui soit à la fois financièrement abordable et juridiquement sûr.