Vertaling van "single program where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Single Programme Document | single programming document | DOCUP [Abbr.] | SPD [Abbr.]
document unique de programmation | DOCUP [Abbr.]

single-level where-used
cas d'emploi à un niveau | trace à un niveau

Single Programming Document for Community structural assistance
document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires

Single Program Initiator
préparateur de programme unique

single/program channel system television
système d'émission de télévision à un seul canal

Where the action is!: innovative physical activity programs for youth [ Where the action is! ]
Passez à l'action! : programmes d'activité physique innovateurs à l'intention de la jeunesse [ Passez à l'action! ]

single-pass program
programme monopasse

single-thread application program
programme d'application monofilière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Cohesion Fund and the ERDF would follow a single programming system, where transport and environment infrastructures are concerned.
Dans le cas des infrastructures liées au transport et à l'environnement, le Fonds de cohésion et le FEDER seront gérés selon un système de programmation unique.

4. In cases where the lease referred to in Articles 20 and 22 or the programs referred to in Article 23 expire after the last date for lodging an application under the single payment scheme in its first year of application, the farmer concerned may apply for the establishment of his payment entitlements, after the expiry of the lease or program, by a date to be fixed by the Member States but not later than the latest date for application under the single payment scheme in the following year.
4. Lorsque le bail visé aux articles 20 et 22 ou les programmes visés à l'article 23 expirent après la date limite d'introduction d'une demande au titre du régime de paiement unique au cours de sa première année d'application, l'agriculteur concerné peut demander l'établissement de ses droits au paiement, après l'expiration du bail ou du programme, à une date fixée par les États membres, mais au plus tard à la date limite d’introduction des demandes au titre du régime de paiement unique au cours de l’année suivante.

Therefore, they will build upon relevant existing tools and actions and, where this makes sense (e.g. for joint programming, lead markets, joint pre-commercial and commercial procurement schemes, regulatory screening), integrate them into a single coherent policy framework.
Pour ce faire, ils se fonderont sur les actions et les instruments utiles existants et, lorsque cela se justifie (par exemple pour la programmation conjointe, les marchés pilotes, les programmes conjoints d'achats publics antérieurs et postérieurs à la commercialisation, l'examen du cadre réglementaire), ils les intégreront dans un cadre d'action unique cohérent.

51. Acknowledges that the new FFR includes a series of provisions which should simplify rules applicable to agencies, in particular consolidated annual activity reports, provision for a single programming document containing annual and multiannual components as well as the possibility, where cost-efficiency might be gained, of sharing or transferring horizontal services (in particular accounting);
51. reconnaît que le nouveau règlement financier-cadre comporte une série de dispositions qui devraient simplifier les règles applicables aux agences, notamment en ce qui concerne les rapports annuels d'activités consolidés, la communication d'un document unique de programmation annuelle et pluriannuelle ou la possibilité, lorsqu'un gain de rentabilité est envisageable, de partager ou de transférer des services horizontaux (notamment la comptabilité);

9. Where Member States and other donors have committed to jointly programme their support, a joint multi-annual programming document may replace the single support framework and the programming documents referred to in paragraphs 3 and 4, on condition that it meets the requirements set out in those paragraphs.
9. Lorsque des États membres et d'autres bailleurs de fonds se sont engagés à programmer conjointement leur aide, un document de programmation pluriannuel peut remplacer le cadre unique d'appui et les documents de programmation visés aux paragraphes 3 et 4, à condition qu'il satisfasse aux exigences fixées auxdits paragraphes.

8. Where Member States and other donors have committed to jointly programme their support, a joint multi-annual programming document may replace the Single Support Framework referred to in paragraph 1 and the programming documents referred to in paragraphs 2 and 3 , on condition that it meets the requirements set out in these provisions.
8. Lorsque des États membres et d'autres bailleurs de fonds se sont engagés à programmer conjointement leur aide, un document de programmation pluriannuel peut remplacer le cadre unique d'appui visé au paragraphe 1 et les documents de programmation visés aux paragraphes 2 et 3 , à condition qu'il satisfasse aux exigences fixées dans ces dispositions.

8. Where Member States and other donors have committed to jointly programme their support, a joint multi-annual programming document may replace the Single Support Framework referred to in paragraph 1 and the programming documents referred to in paragraphs 2 and 3, on condition that it meets the requirements set out in these provisions.
8. Lorsque des États membres et d'autres bailleurs de fonds se sont engagés à programmer conjointement leur aide, un document de programmation pluriannuel peut remplacer le cadre unique d'appui visé au paragraphe 1 et les documents de programmation visés aux paragraphes 2 et 3, à condition qu'il satisfasse aux exigences fixées dans ces dispositions.

where regions are not eligible for Objective 1, the measures are covered by single programming documents in each Member State.
dans le cas de régions non éligibles à l'Objectif 1, les mesures font l'objet d'un document unique de programmation dans chaque État membre.

In cases where assistance is to take the form of a single programming document, the plan shall be dealt with as a draft single programming document.
Si l'intervention doit prendre la forme d'un document unique de programmation, ce plan est traité en tant que projet de document unique de programmation.