Traduction de «single proposal could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single proposal
proposition unique

single buyer | single buyer proposal
acheteur unique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depending on the type of grant, a single proposal could allow funding of one or more fellows. The number of fellows cannot be seen from the number of participants in the contract.
Selon la nature de la bourse, une proposition permet le financement d’un ou de plusieurs boursiers, sans que le nombre de boursiers ne soit reflété dans le nombre de participants au contrat.

This proposal is also adopted in the knowledge that the Commission Recommendation on relevant markets[3] is to be reviewed in 2014, and that preparatory work is well advanced; rapid adoption and implementation of this proposal could allow a reduction in the number or scope of markets subject to ex ante regulation as part of the prospective analysis of the development of competition in a single market.
La présente proposition est également adoptée en sachant, d'une part, que la recommandation de la Commission sur les marchés pertinents[3] devra être réexaminée en 2014 et que les travaux préparatoires sont bien avancés et, d'autre part, qu'une adoption et une mise en œuvre rapides de la présente proposition pourraient permettre une réduction du nombre ou de l'étendue des marchés soumis à une réglementation ex ante dans le cadre de l’analyse prospective du développement de la concurrence dans un marché unique.

However, we note one concern with proposed subsection 147.5(3) of the Income Tax Act, whereby the non- compliant actions of a single employer could make a PRPP for all employees of other employers participating in the same plan revocable.
Le paragraphe 147.5 (3) de la Loi de l'impôt sur le revenu nous pose toutefois un problème, à savoir que l'agrément d'un régime peut être retiré si un employeur seulement ne respecte pas les conditions imposées, ce qui aurait donc un impact sur tous les employés des autres employeurs participants.

These include: Simpler ways to reimburse expenditure; for example, beneficiaries would no longer have to justify every single cost item but can use flat rates or fixed prices for certain categories of costs, including staff or other business expenses such as insurance or rent; Promotion of the "once only" principle; documents provided by the beneficiaries should be kept in digital form and would not have to be reproduced at each step of the implementation of the project; Promotion of synergies and best practices, such as single calls for proposals, which could bring together different EU funding streams.
Par exemple, les bénéficiaires n’auraient plus à justifier chaque coût individuel mais pourraient appliquer des taux ou des prix forfaitaires pour certaines catégories de coûts, telles que les frais de personnel ou d'autres frais professionnels comme les assurances ou les loyers; la promotion du principe «une fois pour toutes». Les documents fournis par les bénéficiaires devraient être conservés sous forme numérique sans qu'il soit nécessaire de les reproduire à chaque étape de la mise en œuvre du projet; la promotion des synergies et des bonnes pratiques, telles que des appels à propositions uniques, qui permettraient de réunir différentes sources de financement de l’UE.

In the Commission's view, BNetzA's proposal could have a negative effect on competition and the future offer of leased lines under competitive conditions as well as potentially creating barriers to the development of the single market.
De l'avis de la Commission, la proposition de la BNetzA pourrait avoir un effet négatif sur la concurrence et sur l'offre future de lignes louées dans des conditions concurrentielles, et pourrait créer des obstacles au développement du marché unique.

4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the adoption of the European private company statute proposal so that from early 2009 it can facilitate cross border business activities of SMEs and to allow them to work under a single set of corporate rules across the EU; Ensure that public authorities pay invoices, including to SMEs, for supplies and services within one month to ease liquidity constraints and accept e-invoicing as equivalent to paper invoicing (this could deliver cost reductions of up to 18 € Bn); any arrears owed by public bodies should also be settled; Reduce by up to 75% the fees for patent applications and maintenance and halve the costs for an EU trademark.
4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.

He did not agree with the commission's proposal even though he was one of the commissioners, but the commission could only put forward a single proposal.
Lui, de son côté, n'était pas d'accord avec la proposition de la commission et pourtant il était un de ses commissaires. La commission ne pouvait avancer qu'une seule proposition.

In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.
La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.

You could find any single proposal at any one point in time where we've looked at it and we didn't see the economic viability and we had to say no. At the end of the day, we look at it and ask whether we are doing any favours to anyone by financing proposals that are not, in our assessment, economically viable.
Certes, vous pourrez toujours trouver l'une ou l'autre proposition que nous avons examinées mais que nous avons dû rejeter parce que nous n'y avions vu aucune viabilité économique. En définitive, nous examinons le dossier en nous demandant si nous rendrions vraiment service au demandeur en finançant un projet qui, à notre avis, ne serait pas économiquement viable.

Despite the constructive contributions made in the Council by delegations putting forward alternative solutions towards liberalization, in the form of a Single Buyer system, a political deadlock was reached since no proposal could gather sufficient support.
Malgré l'apport constructif que des délégations ont fourni au Conseil en proposant de nouvelles solutions dans la voie de la libéralisation, sous la forme d'un système d'acheteur unique, les négociations politiques se trouvent dans une impasse du fait qu'aucune proposition n'a pu recueillir un soutien suffisant.