Vertaling van "single rate elective service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

single rate elective service
service à option à taux simple

election at single rate [ single rate election ]
service passé à taux simple [ coût de rachat du service passé à taux simple ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A Single Market in services could add 0.6% to GDP and increase the employment rate by 0.3%..investing in knowledge and education should boost our capacity to innovate, and the right approach to employment could raise the participation rate by 1.5%.
Un marché unique des services pourrait faire augmenter le PIB de 0,6 % et le taux d'emploi de 0,3 %, investir dans la connaissance et l'éducation devrait renforcer notre capacité d'innover, et la bonne approche de l'emploi pourrait faire progresser le taux de participation de 1,5 %.

263. Where a meter is tested for acceptance limits of error or in-service limits of error using three consecutive tests conducted at any single rate of flow or at any flow rate of the same pattern that falls between its rated maximum flow and its rated minimum flow, the spread of the test results shall not exceed two fifths of the applicable limit of error for the meter.
263. Lors de l’essai d’un compteur portant sur les marges de tolérance à l’acceptation ou les marges de tolérance en service et consistant en trois essais consécutifs effectués à un débit unique ou à divers débits variant selon une séquence semblable comprise entre le débit minimum nominal et le débit maximum nominal du compteur, l’écart entre les résultats des essais ne doit pas excéder deux cinquièmes de la marge de tolérance applicable au compteur.

Should certain air navigation service providers elect not to avail themselves of the opportunity to provide cross-border services within the single European sky, a competent authority should be entitled to allow those providers to comply commensurately with, respectively, certain general requirements for the provision of air navigation services and certain specific requirements for the provision of air traffic services.
Dans les cas où certains prestataires de services de navigation aérienne choisiraient de ne pas recourir à la possibilité de fournir des services transfrontaliers à l’intérieur du ciel unique européen, l’autorité compétente doit être habilitée à autoriser ces prestataires à se conformer d’une manière proportionnée à certaines exigences générales applicables à la fourniture de services de navigation aérienne et à certaines exigences spécifiques pour la fourniture de services de la circulation aérienne.

1. By way of derogation from Article 4(1), certain air navigation service providers may elect not to avail themselves of the opportunity to provide cross-border services and may waive the right to mutual recognition within the single European sky.
1. Par dérogation à l’article 4, paragraphe 1, certains prestataires de services de navigation aérienne peuvent choisir de ne pas recourir à la possibilité de fournir des services transfrontaliers et peuvent renoncer au droit de reconnaissance mutuelle à l’intérieur du ciel unique européen.

Should certain air navigation service providers elect not to avail themselves of the opportunity to provide cross-border services and thereby waive the right to mutual recognition within the single European sky, a national supervisory authority should be entitled to allow those providers to comply commensurately with, respectively, certain general requirements for the provision of air navigation services and certain specific requirements for the provision of air traffic services.
Dans les cas où certains prestataires de services de navigation aérienne choisiraient de ne pas recourir à la possibilité de fournir des services transfrontaliers et renonceraient ainsi au droit de reconnaissance mutuelle à l’intérieur du ciel unique européen, l’autorité de surveillance nationale doit être habilitée à autoriser ces prestataires à se conformer d’une manière proportionnée à certaines exigences générales applicables à la fourniture de services de navigation aérienne et à certaines exigences spécifiques pour la fourniture de services de la circulation aérienne.

1. By way of derogation from the provisions of Article 3(1), certain air navigation service providers may elect not to avail themselves of the opportunity to provide cross-border services and may waive the right to mutual recognition within the single European sky.
1. Par dérogation aux dispositions de l’article 3, paragraphe 1, certains prestataires de services de navigation aérienne peuvent choisir de ne pas recourir à la possibilité de fournir des services transfrontaliers et peuvent renoncer au droit de reconnaissance mutuelle à l’intérieur du ciel unique européen.

The new HST will apply at a single rate of 15 per cent on the same base of goods and services as the current GST.
La nouvelle TVH s'appliquera selon un taux unique de 15 p.100 sur les mêmes produits et services qui sont maintenant visés par la TPS.

He also talked about the single rate tax, not the flat rate tax, and of course we know that leading up to the election the member's party went from 17% to 17% and 25% because of concerns the party had.
Il a aussi parlé d'un régime fiscal à taux unique ou uniforme. Nous savons que, avant les élections, le parti du député est passé d'un taux de 17 p. 100 à des taux de 17 et de 25 p. 100, parce qu'il avait des inquiétudes.

During the election campaign the Alliance Party was proposing that we go to a single rate tax.
Durant la campagne électorale, l'Alliance canadienne a proposé que nous adoptions un taux d'imposition unique.

The member said his party supports a single rate of tax, and yet in the last election it did not even include it in its platform.
Le député a dit que son parti appuyait l'adoption d'un taux d'impôt uniforme et, pourtant, aux dernières élections, le programme du parti ne mentionnait même pas cette question.