Traduction de «single tier bargaining system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single tier bargaining system
système de négociation concertée à un seul palier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The bill provides for a single tier court system in the new territory of Nunavut.
Il prévoit un tribunal à palier unique pour le nouveau territoire du Nunavut.

If we let down our part of that bargain we shall lose the support of Canadians for the publicly financed single payer medicare system.
Si nous ne tenons pas cette obligation que nous impose le contrat, les Canadiens n'appuieront plus le système de soins de santé financé par l'État.

We have a single-tier system on the acute care side and a two-tier system on the other side.
Nous avons un système à une vitesse du côté des soins aigus et un système à deux vitesses de l'autre.

You've given us a very good diagram of how that system is either getting more complicated or less multi-tiered or single-tiered.
Vous nous avez présenté un excellent diagramme pour illustrer la manière dont ce système va soit devenir plus compliqué, soit avoir moins de paliers ou un seul palier.

The definitions ensure in particular that the Directive is equally applicable to various systems of board structures for listed companies that exist in the Member States, i.e. to a dual ('two-tier') system in which there are separate management and supervisory boards, to a unitary ('one-tier') system combining the management and supervisory functions in one single board, as well as to mixed systems featuring elements of 'one-tier' and 'two-tier' systems or giving companies an option between different models.
Ces définitions garantissent notamment que la directive s’appliquera uniformément aux différents types de structures des conseils de sociétés cotées que l’on trouve dans les États membres, à savoir au système dualiste dans lequel les conseils de direction et de surveillance sont distincts, au système moniste réunissant les fonctions de direction et de surveillance au sein d’un seul et même conseil, ainsi qu’à des systèmes hybrides qui présentent des caractéristiques des systèmes moniste et dualiste ou qui permettent aux sociétés de choisir parmi différents modèles.

(19) There are various systems of board structures for listed companies in the Member States, the main distinction being between a dual ('two-tier') system with both a management board and a supervisory board and a unitary ('one-tier') system combining the management and supervisory function in a single board.
(19) Les États membres connaissent plusieurs types de structures des conseils de sociétés cotées: la distinction principale consiste en l’opposition entre le système dualiste caractérisé par un conseil de direction et un conseil de surveillance, et le système moniste qui réunit les fonctions de direction et de surveillance au sein d’un seul et même conseil.

Hon. Irwin Cotler (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, we support a system of equality before the law, a single tier justice system.
L'hon. Irwin Cotler (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, nous sommes en faveur d'un régime d'égalité devant la loi, d'un système de justice qui est le même pour tous.

The articles determine the management structure of the SPE (a single director or several directors, a one-tier or a two-tier board system).
Les statuts déterminent la structure de gestion de la SPE (un ou plusieurs dirigeants, une structure d’administration moniste ou dualiste).

As pension provision moves from single to multi-tiered systems and from simple to complex pension packages, the fragmented and incomplete character of the present European framework may no longer be sufficient.
Étant donné que les systèmes de retraite à un seul pilier font place à des systèmes à plusieurs piliers et les régimes simples à des régimes complexes, le cadre européen actuel, fragmenté et incomplet, pourrait ne plus suffire.

One is the need for a proposal on the right to choose between the single-tier and two-tier systems of company law, and the second is that the ‘one share, one vote’ principle – which was the subject of very in-depth discussion during the previous legislative period – must be accepted.
Premièrement, il faut une proposition permettant de choisir entre un système de droit des sociétés à niveau unique ou à deux niveaux. Deuxièmement, le principe «une action, une voix», qui a fait l’objet de discussions très approfondies lors de la dernière législature, doit être accepté.