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Vertaling van "single union-wide basis " (Engels → Frans) :

5. For each capacity calculation time-frame a single, Union-wide common grid model shall be created for each scenario as set out in Article 18 by merging inputs from all TSOs applying the capacity calculation process as set out in paragraph 3 of this Article.

5. Pour chaque échéance de calcul de la capacité, un modèle de réseau commun unique à l'échelle de l'Union est créé pour chaque scénario conformément à l'article 18, par la fusion des contributions de tous les GRT qui appliquent le processus de calcul de la capacité, comme indiqué au paragraphe 3 ci-dessus.


Those risks need to be addressed on a Union-wide basis.

Il convient de prévenir ces risques à l'échelle de l'Union.


I strongly and ardently supported the resolution because I believe that the answer to this social plague must be provided on a single Union-wide basis by the European Union, through the instigation of coherent and efficient political action.

Je soutiens fermement et ardemment la résolution car je crois que la réponse à ce fléau social doit être donnée de manière unique dans toute l’Europe par l’Union européenne, au moyen d’une action politique cohérente et efficace.


The dossier further demonstrated that action on a Union-wide basis is necessary.

Le dossier a en outre démontré qu'une action est nécessaire à l'échelle de l'Union.


(11a) An effective single, Union-wide supervisory mechanism should include not only an authority with the power to design and ensure the consistent Union-wide implementation of a single rulebook, but also the harmonised execution by competent authorities of that single rulebook.

(11 bis) Un mécanisme de surveillance unique et efficace applicable à l'ensemble de l'Union devrait comprendre non seulement une autorité ayant le pouvoir d'élaborer un règlement uniforme et d'en assurer la mise en œuvre cohérente dans l'ensemble de l'Union, mais aussi l'exécution harmonisée de ce règlement uniforme par les autorités compétentes.


Furthermore, in order to maintain the necessary incentives for closer integration of Member States within a single Union-wide supervisory mechanism, where disagreements occur between home and host competent authorities, a balance should be maintained in the decision-making process to ensure that the ability of host Member States to apply stricter prudential standards is not undermined in particular where the entity in the host Member State is of systemic importance or size.

De plus, afin de maintenir les incitations nécessaires à une intégration plus approfondie des États membres au sein d'un mécanisme de surveillance unique applicable à l'ensemble de l'Union, lorsque des différends apparaissent entre des autorités compétentes des États membres d'origine et d'accueil, il convient de maintenir un équilibre dans le cadre du processus décisionnel afin de veiller à ce que la capacité des États membres d'accueil d'appliquer des normes prudentielles plus strictes ne soit pas compromise, notamment lorsque l'entité dans l'État membre d'accueil est d'importance ou de taille systémique.


69. Stresses the need for the agencies, as well as the Commission, to coordinate and to share best practices and experiences in order to overcome the technical and management challenges presented by complex information technology (IT) systems which have to operate on a Union-wide basis; finds it strange that the Commission charges the agencies fees for using its IT systems, and that those fees are not set according to objective parameters, such as the size of the agencies; given that those f ...[+++]

69. souligne qu'il est nécessaire que les agences, de même que la Commission, coordonnent et échangent leurs meilleures pratiques et expériences afin de surmonter les problèmes techniques et de gestion posés par des systèmes informatiques complexes qui doivent fonctionner à l'échelle de l'Union; s'étonne que la Commission perçoive des honoraires des agences pour l'utilisation de ses systèmes informatiques et que ces honoraires ne soient pas fixés en fonction de paramètres objectifs, comme la taille des agences; étant donné que ces honoraires représentent une charge considérable pour les petites agences, et s'ils sont inévitables, invit ...[+++]


70. Stresses the need for the agencies, as well as the Commission, to coordinate and to share best practices and experiences in order to overcome the technical and management challenges presented by complex information technology (IT) systems which have to operate on a Union-wide basis; finds it strange that the Commission charges the agencies fees for using its IT systems, and that those fees are not set according to objective parameters, such as the size of the agencies; given that those f ...[+++]

70. souligne qu'il est nécessaire que les agences, de même que la Commission, coordonnent et échangent leurs meilleures pratiques et expériences afin de surmonter les problèmes techniques et de gestion posés par des systèmes informatiques complexes qui doivent fonctionner à l'échelle de l'Union; s'étonne que la Commission perçoive des honoraires des agences pour l'utilisation de ses systèmes informatiques et que ces honoraires ne soient pas fixés en fonction de paramètres objectifs, comme la taille des agences; étant donné que ces honoraires représentent une charge considérable pour les petites agences, et s'ils sont inévitables, invit ...[+++]


After consulting Member States and stakeholders, the Commission shall, by 1 January 2015, submit to the European Parliament and to the Council a feasibility report on options for an eco-label scheme for fishery and aquaculture products, in particular on establishing such a scheme on a Union-wide basis and on setting minimum requirements for the use by Member States of a Union eco-label.

Après consultation des États membres et des parties prenantes, la Commission soumet, au plus tard le 1er janvier 2015, au Parlement européen et au Conseil un rapport de faisabilité sur les options envisageables en vue d'un système d'attribution de labels écologiques pour les produits de la pêche et de l'aquaculture, notamment en ce qui concerne la création d'un tel système à l'échelle de l'Union et la fixation d'exigences minimales pour l'utilisation d'un label écologique de l'Union par les États membres.


The total consideration for certain offers referred to in that Directive should be computed on a Union-wide basis.

Le montant total de certaines offres visées par ladite directive devrait être calculé sur la base de l’ensemble de l’Union.




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