Traduction de «single unit residential complex » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single unit residential complex
immeuble d'habitation à logement unique

multiple unit residential building | MURB | multiple unit residential apartment building | multiple unit residential complex
immeuble résidentiel à logements multiples | IRLM | immeuble à logements multiples

luxury single-occupancy residential unit
maison familiale de luxe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) the two residential units that are located in a multiple unit residential complex containing only those two residential units are deemed to together form a single residential unit, and the complex is deemed to be a single unit residential complex and not to be a multiple unit residential complex, and
(i) les deux habitations situées dans un immeuble d’habitation à logements multiples qui ne compte que ces deux habitations sont réputées former une seule habitation, et l’immeuble est réputé être un immeuble d’habitation à logement unique et ne pas être un immeuble d’habitation à logements multiples,

(8) Where a taxable supply is made in a participating province to an individual under an agreement in writing entered into on or before the announcement date for that province between the supplier and the individual to construct or substantially renovate a single unit residential complex, a residential condominium unit or a multiple unit residential complex that does not contain more than two residential units for use as the primary place of residence of the individual or another individual who is related to, or is the former spouse or common-law partner of, the individual,
(8) Lorsqu’une fourniture taxable est effectuée dans une province participante au profit d’un particulier aux termes d’une convention écrite qu’il a conclue avec le fournisseur à la date de publication applicable à cette province ou antérieurement en vue de la construction ou de la rénovation majeure d’un immeuble d’habitation à logement unique, d’un logement en copropriété ou d’un immeuble d’habitation à logements multiples qui contient au plus deux habitations devant servir de résidence habituelle au particulier, à son ex-époux ou ancien conjoint de fait ou à un autre particulier lié au particulier, les règles suivantes s’appliquent :

(a) the builder of a residential complex that is a single unit residential complex or a residential condominium unit makes a supply of the complex to an individual under an agreement referred to in paragraph (2)(a) and transfers possession of the complex to the individual under the agreement,
a) le constructeur fournit l’immeuble au particulier aux termes d’un contrat visé à l’alinéa (2)a) et lui en transfère la possession aux termes de ce contrat;

(2) If an individual is entitled to claim a rebate under subsection 254(2) of the Act in respect of a residential complex that is a single unit residential complex, or a residential condominium unit, acquired for use in Ontario as the primary place of residence of the individual or of a relation of the individual, or the individual would be so entitled if the total consideration (within the meaning of paragraph 254(2)(c) of the Act) in respect of the complex were less than $450,000, for the purposes of subsection 256.21(1) of the Act, the individual is a prescribed person and the amount of a rebate in respect of the complex under that subsection is equal to the lesser of $24,000 and the amount determined by the formula
(2) Dans le cas où un particulier a droit au remboursement prévu au paragraphe 254(2) de la Loi au titre d’un immeuble d’habitation qui est un immeuble d’habitation à logement unique ou un logement en copropriété acquis en vue de servir en Ontario de résidence habituelle du particulier ou de son proche ou aurait droit à ce remboursement si la contrepartie totale, au sens de l’alinéa 254(2)c) de la Loi, relative à l’immeuble était inférieure à 450 000 $, pour l’application du paragraphe 256.21(1) de la Loi, le particulier est une personne visée et le montant du remboursement versé au titre de l’immeuble selon ce paragraphe est égal au montant obtenu par la formule suivante, jusqu’à concurrence de 24 000 $ :

(a) to a person (in this paragraph referred to as an “occupier”) who is a lessee or person in occupation or possession of a single unit residential complex, a residential unit in a multiple unit residential complex or a site in a residential trailer park where
a) soit au profit du locataire, de l’occupant ou du possesseur (appelés « occupant » au présent alinéa) d’un immeuble d’habitation à logement unique, d’une habitation dans un immeuble d’habitation à logements multiples ou d’un emplacement dans un parc à roulottes résidentiel, si, selon le cas :

In order to reduce the complexity of the existing funding rules and have a higher flexibility in the project implementation, a simplified cost reimbursement system should be adopted with enhanced use of lump sums, flat rates and scale of unit costs, including a single reimbursement rate for all activities, while allowing for a differentiation depending on the type of beneficiary.
Afin de réduire la complexité des règles de financement en vigueur et de mettre plus de souplesse dans l'exécution des projets, il conviendrait d'adopter un système simplifié de remboursement des coûts, ayant plus largement recours à des montants forfaitaires, à des taux forfaitaires et à des barèmes de coûts unitaires, avec un taux de remboursement unique pour toutes les activités, tout en permettant une différenciation en fonction du type de bénéficiaire.

I hope that we will be capable of changing, our enslavement to the past, that we will be capable of closing the divide between Eastern and Western Europe and forming a single unit that is free from complexes about the superiority of the United States or anyone else.
J’espère que nous serons capables de changer, de nous libérer du passé, de combler le fossé qui sépare l’Europe de l’Ouest de l’Europe de l’Est et de former une seule entité libérée de ses complexes concernant la supériorité des États-Unis ou de n’importe qui d’autre.

Before the political class and the green industrial complex dare to impose a single new tax, poisoned light bulb or useless wind farm on the ordinary taxpayer, they need to try to convince the public that global warming is man-made, that returning to the warmer climate of medieval times would be a bad thing and that there is something that Europe – as opposed to the United States, China and India – can actually do about it.
Avant que la classe politique et le complexe industriel vert osent imposer au contribuable ordinaire une seule nouvelle taxe, une ampoule empoisonnée ou un parc éolien inutile, ils vont essayer de convaincre le public que le réchauffement planétaire est provoqué par l’homme, que le retour au climat plus chaud de l’époque médiévale serait une mauvaise chose et que l’Europe – contrairement aux États-Unis, à la Chine et à l’Inde – peut réellement y remédier.

18. Approves, subject to the budgetary procedures in place, the Commission's proposal to merge the regional budget lines for reconstruction and rehabilitation into one single line; points out that this was the situation a few years ago but, following a proposal from the Commission, the line was split between the various geographical units; believes that the complexity of operations requires expertise and the accumulation of experience which is best served under one single line;
18. souscrit, pour autant que les procédures budgétaires en vigueur soient respectées, à la proposition de la Commission visant à fusionner en une seule ligne budgétaire les lignes régionales de la reconstruction et de la réhabilitation; souligne que tel était le cas il y a quelques années mais que, sur proposition de la Commission, la ligne a été fractionnée selon les différentes unités géographiques; estime que la complexité des opérations nécessite de l'expertise et une somme d'expériences, ce que garantit au mieux une ligne budgétaire unique;

18. Approves, subject to the budgetary procedures in place, the Commission’s proposal to merge the regional budget lines for reconstruction and rehabilitation into one single line; points out that this was the situation a few years ago but, following a proposal from the Commission, the line was split between the various geographical units; believes that the complexity of operations requires expertise and the accumulation of experience which is best served under one single line;
18. souscrit, pour autant que les procédures budgétaires en vigueur soient respectées, à la proposition de la Commission visant à fusionner en une seule ligne budgétaire les lignes régionales de la reconstruction et de la réhabilitation; souligne que tel était le cas il y a quelques années mais que, sur proposition de la Commission, la ligne a été fractionnée selon les différentes unités géographiques; estime que la complexité des opérations nécessite de l'expertise et une somme d'expériences, ce que garantit au mieux une ligne budgétaire unique;