Vertaling van "single wide mobile home " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

single wide mobile home
maison mobile à un seul élément

single mobile home
maison mobile à simple élément

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One and a half million Erasmus students, for example, have taken advantage of EU-wide mobility. The single market has brought consumers a wider choice of goods and services at lower prices, stimulating higher quality and better safety. It has created a common set of rules for business, as well as access to a market of 500 million consumers.
Grâce à lui, un million et demi d’étudiants Erasmus ont profité de la mobilité à l’échelle de l’UE, les consommateurs bénéficient d’un plus grand choix de produits et de services, vendus à des prix moindres et offrant un niveau de qualité et de sécurité accru, tandis que les entreprises disposent d’un ensemble de règles communes et ont accès à un marché intérieur de 500 millions de consommateurs.

“Community-wide roaming” means the use of a mobile telephone or other device by a roaming customer to make or receive intra-Community calls, to send or receive SMS messages, or to use packet switched data communications, while in a Member State other than that in which that customer's home network is located, by means of arrangements between the operator of the home network and the operator of the visited network.
“itinérance communautaire”, l’utilisation d’un téléphone portable ou d’un autre appareil par un abonné itinérant pour passer ou recevoir des appels à l’intérieur de la Communauté, envoyer ou recevoir des SMS ou utiliser des données par commutation de paquets lorsqu’il se trouve dans un État membre autre que celui où est situé son réseau d’origine, du fait de dispositions arrêtées entre l’opérateur du réseau d’origine et l’opérateur du réseau visité.

The Commission will make legislative proposals in 2016 to reduce the administrative burden on businesses arising from different VAT regimes including (i) extending the current single electronic registration and payment mechanism to intra-EU and 3rd country online sales of tangible goods, (ii) introducing a common EU-wide simplification measure (VAT threshold) to help small start-up e-commerce businesses, (iii) allowing for home country controls including a single audit of cross-border businesses for VAT purposes and (iv) removing the VAT exemption for the importation of small consignments from suppliers in third countries.
La Commission présentera, en 2016, des propositions législatives visant à réduire les charges administratives imposées aux entreprises en raison de la disparité des régimes de TVA et portant notamment sur i) l'extension du système électronique d'enregistrement et de paiement unique existant aux ventes en ligne de biens matériels, qu'elles aient lieu dans l'UE ou avec un vendeur d'un pays tiers, ii) l'introduction d'une mesure de simplification commune à toute l'UE (seuil de TVA) en faveur des petites start-ups de commerce électronique, iii) la mise en place d'un rapport d'audit unique pour les entreprises transfrontières en ce qui concerne la TVA et iv) la suppression de l'exonération de TVA sur les petits envois provenant de pays tiers.

Housing: We currently rent a double-wide mobile home on the base for $697 plus equal billing payments of hydro of $73 a month.
Au sujet du logement: nous louons à l'heure actuelle une maison mobile à deux éléments sur la base pour 697$ en plus d'une facture d'électricité de 73$ par mois.

(4) If a first reseller makes a first resale of a single unit residential complex (other than a floating home or a mobile home) to a particular individual and no tax is payable under subsection 165(2) of the Act in respect of the first resale pursuant to subsection (3), or no tax would have been payable under subsection 165(2) of the Act in respect of the first resale pursuant to subsection (3) if that subsection were read without reference to paragraph (3)(e), the first reseller shall indicate in writing to the particular individual
(4) Dans le cas où un premier revendeur effectue une première revente d’un immeuble d’habitation à logement unique, sauf une maison flottante ou une maison mobile, au profit d’un particulier donné et où la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi n’est pas payable relativement à cette revente par l’effet du paragraphe (3) ou n’aurait pas été payable relativement à cette revente par l’effet de ce paragraphe si celui-ci s’appliquait compte non tenu de son alinéa e), le premier revendeur est tenu de communiquer par écrit les renseignements suivants au particulier donné :

(3) If an individual (in this section referred to as the “first reseller”) makes a taxable supply by way of sale (in this section referred to as the “first resale”) of a single unit residential complex (other than a floating home or a mobile home) to a particular individual under an agreement evidenced in writing and the first reseller is the recipient of a previous supply of the complex in respect of which no tax is payable under subsection 165(2) of the Act pursuant to subsection (1) or (2), no tax is payable under subsection 165(2) of the Act in respect of the first resale if the following conditions are satisfied:
(3) Si un particulier (appelé « premier revendeur » au présent article) effectue la fourniture taxable par vente (appelée « première revente » au présent article) d’un immeuble d’habitation à logement unique, sauf une maison flottante ou une maison mobile, au profit d’un particulier donné aux termes d’un contrat constaté par écrit et qu’il est l’acquéreur d’une fourniture antérieure de l’immeuble relativement à laquelle la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi n’est pas payable par l’effet des paragraphes (1) ou (2), cette taxe n’est pas payable relativement à la première revente si les conditions suivantes sont réunies :

(2) The rules in paragraphs (1)(d) to (g) apply in respect of an agreement described in paragraph (1)(a) in respect of a single unit residential complex (other than a floating home or a mobile home) if the following circumstances apply:
(2) Les règles énoncées aux alinéas (1)d) à g) s’appliquent relativement au contrat visé à l’alinéa (1)a) concernant un immeuble d’habitation à logement unique, sauf une maison flottante ou une maison mobile, si les conditions suivantes sont réunies :

(a) a particular taxable supply by way of sale of a single unit residential complex (other than a floating home or a mobile home) is made in a specified province to an individual under an agreement, evidenced in writing, entered into between the supplier (in this section referred to as the “original vendor”) and the individual on or before the qualifying date for the specified province,
a) la fourniture taxable donnée d’un immeuble d’habitation à logement unique, sauf une maison flottante ou une maison mobile, est effectuée par vente dans une province déterminée au profit d’un particulier aux termes d’un contrat, constaté par écrit, conclu entre le fournisseur (appelé « vendeur initial » au présent article) et le particulier au plus tard à la date déterminée applicable à la province,

There are currently several ways in which the separate sale of regulated retail roaming services could be technically implemented, including dual International Mobile Subscriber Identity (IMSI) (two separate IMSI on the same SIM card), single IMSI (the sharing of one IMSI between the domestic and roaming providers) and combinations of dual or single IMSI together with the technical modality that does not prevent the customer from accessing regulated data roaming services provided directly on a visited network, by means of arrangements between the home network operator and the visited network operator.
Il existe actuellement plusieurs manières de mettre en œuvre techniquement la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés, notamment l’identité internationale d’abonné mobile (IMSI) double (deux IMSI distincts sur la même carte SIM), l’IMSI unique (partage d’un IMSI entre le fournisseur national et le fournisseur de services d’itinérance) et des combinaisons du double IMSI ou de l’IMSI unique avec la modalité technique qui n’empêche pas le client d’accéder à des services de données en itinérance réglementés fournis directement sur un réseau visité, du fait d’accords passés entre l’opérateur du réseau d’origine et l’opérateur du réseau visité.

‘Community-wide roaming’ means the use of a mobile telephone or other device by a roaming customer to make or receive intra-Community calls while in a Member State other than that in which his home network is located, by means of arrangements between the operator of the home network and the operator of the visited network.
«itinérance communautaire», l'utilisation d'un téléphone portable ou d'un autre appareil par l'abonné itinérant pour passer ou recevoir des appels à l'intérieur de la Communauté, lorsqu'il se trouve dans un État membre autre que celui où est situé son réseau d'origine, par l'intermédiaire d'arrangements entre l'opérateur du réseau d'origine et l'opérateur du réseau visité.