Traduction de «single window for investment services » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single window for investment services
guichet unique pour les services d'investissement

one-stop service [ single-window office | one-window office | single window ]
guichet unique

one-stop service | single window service | single window
guichet unique

Single-window service centres: better service to the public
Les centres uniservice : une amélioration pour le public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There will be a single window of investment of $500,000.
Il y aura un guichet unique d'investissement de 500 000 $.

‘branch’ means a place of business other than the head office which is a part of an investment firm, which has no legal personality and which provides investment services and/or activities and which may also perform ancillary services for which the investment firm has been authorised; all the places of business set up in the same Member State by an investment firm with headquarters in another Member State shall be regarded as a single branch;
«succursale», un siège d'exploitation autre que l'administration centrale qui constitue une partie, dépourvue de personnalité juridique, d'une entreprise d'investissement et qui fournit des services d'investissement et/ou exerce des activités d'investissement et peut également fournir les services auxiliaires pour lesquels elle a obtenu un agrément; tous les sièges d'exploitation établis dans le même État membre par une entreprise d'investissement dont le siège se trouve dans un autre État membre sont considérés comme une succursale unique;

This Directive has contributed to the creation of a genuine single market for investment services and activities across Europe.
Cette directive a contribué à créer un vrai marché unique européen des activités d'investissement.

The proposal aims at improving the proper functioning of a single market for investment services, increasing investor protection and investor confidence in the EU.
La présente proposition vise à améliorer le fonctionnement du marché unique des services d’investissement ainsi qu’à renforcer la protection des investisseurs et leur confiance dans l’UE.

(k) ‘e-Maritime services’ means services using advanced and interoperable information technologies in the maritime transport sector to simplify administrative procedures and to facilitate the throughput of cargo at sea and in port areas, including single window services such as the integrated maritime single window as provided for in Directive 2010/65/EU, port community systems and relevant customs information systems;
(k) "services maritimes électroniques", des services qui utilisent des technologies d'information avancées et interopérables dans le secteur du transport maritime afin de simplifier les procédures administratives et de faciliter le débit de marchandises en mer et dans les zones portuaires, notamment des services d'interface unique tels que le guichet maritime unique intégré prévu dans la directive 2010/65/UE, des systèmes de communauté portuaire et des systèmes d'informations douanières pertinents;

- for maritime transport: VTMIS and e-Maritime services, including single window services such as the maritime single window, port community systems and relevant customs information systems;
pour le transport maritime: les VTMIS et les services maritimes électroniques, y compris les services d'interface unique tels que le guichet maritime unique, les systèmes de communauté portuaire et les systèmes d'informations douanières pertinents;

3. Member States shall implement VTMIS and SafeSeaNet as provided for in Directive 2002/59/EC and deploy e-Maritime services, including in particular maritime single window services, as provided for in Directive 2010/65/EU.
3. Les États membres mettent en œuvre le VTMIS et SafeSeaNet comme prévu dans la directive 2002/59/CE et déploient des services maritimes électroniques, y compris notamment des services de guichet unique maritime, comme le prévoit la directive 2010/65/UE.

This will include an overhaul of the Investment Services Directive the cornerstone of the EU regulatory framework for investment firms, aimed at opening up membership of national exchanges by introducing a "single passport" for investment service providers on the basis of home country authorisation.
Cette révision comportera notamment une refonte de la directive concernant les services d'investissement, qui constitue la pierre angulaire de la réglementation européenne applicable aux entreprises d'investissement et vise à ouvrir les marchés boursiers nationaux aux entreprises d'autres États membres en instituant un "passeport européen" pour les fournisseurs de services d'investissement, fondé sur l'agrément délivré par l'État membre d'origine.

The principal aim of this Directive is the completion and satisfactory operation of the single market in investment services: - by providing for minimum compensation for investors to apply throughout the Community in the event of the failure of an investment firm where that firm is unable to return to investors the funds or the securities that belong to them and - by introducing a necessary complement to the single-authorization system by making investor-compensation mechanisms subject to the supervisory arrangements of home countries.
L'objectif principal de cette directive est l'achèvement et le bon fonctionnement du marché unique des services d'investissement: - en prévoyant une indemnisation minimale des investisseurs qui serait d'application, dans toute la Communauté dans le cas d'une défaillance d'une entreprise d'investissement, lorsque celle-ci s'avère incapable de restituer aux investisseurs les fonds ou les valeurs mobilières leur appartenant, et - en introduisant un complément nécessaire au système d'agrément unique en plaçant les dispositifs d'indemnisation des investisseurs sous le régime de contrôle du pays d'origine.

The Commission has put forward the right proposals to ensure that a single market in investment services can operate from the beginning of 1993.
La Commission a présenté des propositions garantissant qu'un marché unique des services d'investissement pourra fonctionner dès le début de 1993.