Vertaling van "single-joint rate mode " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

single-joint rate mode
mode manuel monoarticulation

Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro
Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The rate for Member States covered by the single area payment scheme (SAPS) (5.7%), which apply only the GAECs, arises from the fact that in most Member States joint checks were carried out for cross-compliance and eligibility.
Le taux de contrôle (5,7 %) des États membres concernés par le régime de paiement unique à la surface (RPUS), qui n’appliquent que les BCAE, provient du fait que dans la plupart d'entre eux, les contrôles portent à la fois sur la conditionnalité et sur l'éligibilité.

3. Takes note from the Court's report that at the end of 2013, the Foundation had EUR 7 500 000 in accounts at a single bank with a low credit rating (F3, BBB); acknowledges from the Foundation that the high bank balance at the year-end occurred as a result of the first instalment of the 2014 subvention being paid in advance, as well as funds received for the new GEMM and FRAME projects; notes the Foundation's intention to participate in a joint procurement procedure for banking services launched by the Commission; considers that in the event that this procedure fails, the Foundation should take all necessary steps to ensure the security of its assets; calls on the Foundation to assess whether a review of its treasury policy is needed and to report to the discharge authority on the results of this procurement procedure;
3. relève, au vu du rapport de la Cour, qu'à la fin de l'année 2013, la Fondation détenait 7 500 000 EUR dans une seule banque dont la notation de crédit est basse (F3, BBB); note que, selon les informations fournies par la Fondation, le solde bancaire élevé à la fin de l'année résulte du paiement anticipé de la première tranche de la subvention pour 2014, ainsi que des fonds reçus pour les nouveaux projets GEMM et FRAME; note que la Fondation entend participer à une procédure conjointe de passation de marché portant sur des services bancaires lancée par la Commission; estime qu'en prévision d'un éventuel échec de ladite procédure, la Fondation doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses avoirs; invite la Fondation à déterminer s'il est nécessaire de procéder à une révision de sa politique de gestion de la trésorerie et à informer l'autorité de décharge des résultats de cette procédure de passation de marché;

The default rate for joint sponsors was in the neighbourhood of 30% as opposed to 17%, which was the default rate for single sponsors.
Le taux de manquement pour les coparrains était de l'ordre de 30 p. 100, par rapport à 17 p. 100, qui était le taux de manquement pour les parrains seuls.

Set against these challenges, the proposal of a coordinated EU approach to research and innovation in the rail sector via the establishment of a joint undertaking which supports the completion of the Single European Railway Area and increases the competitiveness of the EU rail sector vis-à-vis the other transport modes and vis-à-vis foreign competition is a positive step.
Compte tenu de ces difficultés, la proposition visant à mettre en place une approche coordonnée au niveau de l'Union de la recherche et de l'innovation dans le secteur ferroviaire, moyennant la création d'une entreprise commune afin de soutenir l'achèvement de l'espace ferroviaire unique européen et de renforcer la compétitivité du secteur ferroviaire de l'Union par rapport aux autres modes de transport et à l'égard de la concurrence étrangère, constitue une avancée positive.

For partial flow dilution systems with single filter method, the mass flow rate through the filter shall be constant within ± 5% with respect to the averaged value of the mode, except for the first 10 seconds of each mode for systems without bypass capability.
Dans le cas des systèmes de dilution en circuit partiel, le débit massique à travers le filtre doit être maintenu à ± 5 % par rapport à la valeur moyenne du mode, sauf pendant les dix premières secondes de chaque mode pour les systèmes non dotés d'un dispositif de dérivation.

For the single and multiple filter methods, the sample mass flow rate through the filter shall be maintained at a constant proportion of the dilute exhaust mass flow rate for full flow systems for all modes.
Pour les méthodes à filtre unique et à filtres multiples, le débit massique de l'échantillon à travers le filtre doit représenter une proportion constante du débit massique des gaz d'échappement dilués pour les systèmes de dilution en circuit principal et dans tous les modes.

The aim of “Car Free Day” is to explore alternative modes of transportation to single-occupant vehicle usage and to promote joint reflection on possible solutions for improving quality of life in large cities.
«En ville, sans ma voiture!» vise à explorer les modes de transports alternatifs à l'auto en solo et à favoriser une réflexion commune sur les solutions possibles pour améliorer la qualité de vie au sein de certaines grandes métropoles.

The Commission is convinced that a fully functioning Single Market requires: * in VAT, a system which is much simpler, more objective and more modern and which, applying the tax according to the origin principle, will treat intra-Community transactions as equivalent to domestic ones; * on excise duties, progress in approximating excise duty rates where this is justified by the freedom of movement for goods and the joint implementation of other Community policies in accordance with the consultation process introduced for these product categories; * in the personal tax area, non-discriminatory treatment of frontier workers and other non-resident taxpayers, the ending of double taxation and the elimination of tax disadvantages linked to cross-border financial transactions (insurance premiums, pensions, mortgage interest payments, etc.); * with regard to tax on cross-border income flows, reducing the discriminatory treatment of subsidiaries established in other Member States, abolishing double taxation on interest and royalty payments, and permitting parent companies to take into account the losses of subsidiaries in other Member States, while avoiding the risk for Member States of revenue losses. c. Promoting employment and completing EMU The need for action in the taxation field to promote employment, indicated by the White Paper on Growth, Competitiveness and Employment, has been restated by a number of European Councils.
La Commission est convaincue qu'un marché unique pleinement opérationnel requiert: * en matière de TVA, un système fondamentalement plus simple, plus objectif et plus moderne qui, en appliquant la taxe selon le principe d'origine, traite toutes les transactions de manière uniforme dans la Communauté, qu'elles soient domestiques ou intra-communautaires; * en matière d'accises, de faire progresser le degré de rapprochement des taux d'accises là où la liberté de circulation des marchandises et la réalisation conjointes des autres politiques communautaires le justifient conformément au processus de consultation mis en oeuvre pour ces catégories de produits; * en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques, un traitement non-discriminatoire entre les travailleurs frontaliers et les autres contribuables non-résidents, la suppression de la double imposition et l'élimination des discriminations fiscales liées aux opérations financières transfrontalières (primes d'assurances, pensions, intérêts sur emprunts hypothécaires, etc); * en matière d'impôt sur les flux de revenus transfrontaliers: de réduire les discriminations frappant les filiales d'entreprises établies dans d'autres Etats membres, d'abolir les doubles impositions portant sur le paiement d'intérêts et de redevances, et de permettre la prise en compte par la société mère des pertes de leurs filiales dans d'autres Etats membres, tout en veillant à préserver la capacité des Etats membres de percevoir correctement l'impôt. c. La promotion de l'emploi et l'achèvement de l'UEM La nécessité d'agir sur la fiscalité pour la promotion de l'emploi, indiquée par le Livre Blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, a été réaffirmée par de nombreux Conseil européens.

The issues connected with the liberalization of capital movements could be dealt with in a joint declaration by the Council and the Commission stressing that the liberalization proposals, on the one hand, and the stability of exchange-rate relationships as part of common discipline arrangements, the harmonization of prudential and supervisory rules on financial services and the tax aspects, on the other, formed a single package.
Les questions connexes à la libération des mouvements de capitaux pourraient être abordées sous forme d'une déclaration commune du Conseil et de la Commission, qui soulignerait le caractère d'ensemble des propositions de libération d'un côté et de la stabilité des relations de change dans le cadre d'une discipline commune, de l'harmonisation des règles prudentielles et de surveillance dans le domaine des services financiers, et des aspects fiscaux de l'autre.

The principal objectives of the programme are to develop cross-border cooperation and accelerate the rate of adjustment and integration of the regional economy into the Community's single internal market by: - increasing competitiveness within the productive system, by developing a diversified, modern and competitive economy which can mobilize initiative potentials and local and rural development; - accelerating the convergence with more developed economies, by endowing the area with infrastructures which will contribute to the development of entrepreneurial activities and consequently job creation; - promoting the development of cross-border cooperation via increased economic cooperation, by creating joint services for business and the public services in the fields of trade, research, design and telecommunications networks and databases.
Les objectifs principaux poursuivis par le programme tendent à développer la coopération transfrontalière et à accélérer le rythme d'adaptation et d'intégration de l'économie de la région dans le marché intérieur de la Communauté Européenne : - Augmenter la compétitivité du système productif, à travers le développement d'une économie diversifiée, moderne et compétitive, qui mobilise la capacité d'initiative et et le développement local et rural; - Accélérer la convergence avec les économies plus développées, en dotant la zone d'infrastructures qui contribuent au développement des activités entrepreneuriales et dès lors à la création d'emplois; - Promouvoir la création et développement de la coopération transfrontalière face à augmenter la coopération économique, à travers la création de services communs pour les entreprises et les autres services publics, dans le cadre du commerce, de la recherche, de la conception ou des réseaux de télécommunications et de bases de données.