Traduction de «sioux valley dakota nation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Sioux Valley Dakota Nation [ Sioux Valley Dakota Nation Band ]
Sioux Valley Dakota Nation [ bande Sioux Valley | bande de la nation Sioux Valley Dakota ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) In this Act, “Initial Sioux Valley Dakota Nation Land Law” , “Sioux Valley Dakota Nation Lands” , “Sioux Valley Dakota Nation Law” , “Sioux Valley Dakota Oyate Government” and “Tripartite Governance Agreement” have the same meaning as in the Agreement.
(2) Dans la présente loi, « Accord tripartite sur la gouvernance » , « gouvernement de l’oyate dakota de Sioux Valley » , « loi de la nation dakota de Sioux Valley » , « loi initiale sur les terres de la nation dakota de Sioux Valley » et « terres de la nation dakota de Sioux Valley » s’entendent au sens de l’accord.

8. On the coming into effect of a Sioux Valley Dakota Nation Law that deals with subject matters that are the same as, or similar to, those dealt with by the Indian Oil and Gas Act, that Act ceases to apply to Sioux Valley Dakota Nation, to Sioux Valley Dakota Nation Lands and to royalties from oil and gas taken from those lands.
8. Dès l’entrée en vigueur d’une loi de la nation dakota de Sioux Valley à l’égard de questions identiques ou similaires à celles traitées par la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, cette dernière cesse de s’appliquer à la nation dakota de Sioux Valley, aux terres de la nation dakota de Sioux Valley et aux redevances sur le pétrole et le gaz tirés de ces terres.

7 (1) The Indian Act ceases to apply to Sioux Valley Dakota Nation, to Sioux Valley Dakota Nation Lands and to persons found on those lands to the extent, in the manner and in the circumstances provided for in the Agreement.
7 (1) La Loi sur les Indiens cesse de s’appliquer à la nation dakota de Sioux Valley, aux terres de la nation dakota de Sioux Valley et aux personnes qui s’y trouvent dans la mesure, selon les modalités et dans les circonstances prévues par l’accord.

15. On the coming into effect of the Initial Sioux Valley Dakota Nation Land Law, Her Majesty in right of Canada is not liable for damages under subparagraph 3(b)(ii) of the Crown Liability and Proceedings Act in respect of a breach of duty attaching to the ownership, occupation, possession or control of Sioux Valley Dakota Nation Lands.
15. À compter de l’entrée en vigueur de la loi initiale sur les terres de la nation dakota de Sioux Valley, Sa Majesté du chef du Canada ne peut être tenue pour responsable des manquements visés au sous-alinéa 3b)(ii) de la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif à l’égard de ces terres.

Earlier this spring, royal assent was also given to Bill C-16, the Sioux Valley Dakota Nation Governance Act, making the Sioux Valley Dakota Nation the first self-governing nation on the prairies and the 34th aboriginal community in Canada to achieve self-governance.
Plus tôt ce printemps, la sanction royale a également été conférée au projet de loi C-16, Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley, en vertu de laquelle la nation dakota de Sioux Valley deviendra la première nation des Prairies à s'autogouverner et la 34 communauté autochtone du Canada à obtenir l'autonomie gouvernementale.