Vertaling van "siphon arranged under the headrace " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

siphon arranged under the headrace
siphon aménagé sous le canal d'amenée

Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Bank for International Settlements concerning the mobilisation of claims held by Member States under the medium-term financial assistance arrangements
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des Etats membres dans le concours financier à moyen terme

combinations of relative increases in the quotas and rallonges under the short-term monetary support arrangements
combinaisons d'augmentation relative des quotes-parts et rallonges dans le soutien monétaire à court terme

rules governing the arrangements for the processing of goods under customs control
règles applicables au régime de la transformation sous douane

Working Arrangement for the Allocation of VHF Television Channels under the Canada-USA Television Agreement of 1952
Entente officieuse relative à l'attribution des canaux de télévision VHF en vertu de l'accord canado-américain de 1952 sur la télévision

Working Arrangement for Allocation of FM Broadcasting Stations on Channels 221-300 under the Canada-United States FM Agreement of 1947
Entente relative à l'attribution des voies 221 à 300 aux stations de radiodiffusion FM en vertu de l'accord réciproque canado-américain sur la modulation de fréquence (1947)

top-rod-under the axle truck arrangement
bogie à bielle de commande sous-essieu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where a CCP which has been approved for the transitional arrangements under this paragraph is connected by close links to one or more trading venues, those trading venues shall not benefit from access rights under Article 36 or this Article in respect of transferable securities and money market instruments for the duration of the transitional arrangement.
Dans le cas où une contrepartie centrale qui a reçu l’agrément pour les régimes transitoires visés dans le présent paragraphe est étroitement liée à une ou à plusieurs plates-formes de négociation, celles-ci ne bénéficient pas de droits d’accès en vertu de l’article 36 ou du présent article en ce qui concerne les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire pendant la durée du régime transitoire.

(98)‘netting arrangement’ means an arrangement under which a number of claims or obligations can be converted into a single net claim, including close-out netting arrangements under which, on the occurrence of an enforcement event (however or wherever defined) the obligations of the parties are accelerated so as to become immediately due or are terminated, and in either case are converted into or replaced by a single net claim, including ‘close-out netting provisions’ as defined in point (n)(i) of Article 2(1) of Directive 2002/47/EC and ‘netting’ as defined in point (k) of Article 2 of Directive 98/26/EC.
«accord de compensation» («netting arrangement»), un accord en vertu duquel un certain nombre de créances ou d’obligations peuvent être converties en une seule créance nette, y compris des accords de compensation avec déchéance du terme au titre desquels, en cas de survenance d’un événement prédéfini (quels qu’en soient la nature ou le lieu), l’échéance des obligations des parties est avancée, de sorte que celles-ci sont dues immédiatement ou s’éteignent, et sont, dans un cas comme dans l’autre, converties en une seule créance nette ou remplacées par celle-ci, y compris les «clauses de compensation avec déchéance du terme» définies à l’article 2, paragraphe 1, point n) i), de la directive 2002/47/CE et la «compensation» définie à l’article 2, point k), de la directive 98/26/CE.

Member States shall ensure that financing arrangements under their jurisdiction shall have the right to borrow from all other financing arrangements within the Union, in the event that the amounts raised under Article are not sufficient to cover the losses, costs or other expense incurred by the use of the financing arrangementsand the extraordinary contributions foreseen in Article are not immediately accessible.
Les États membres veillent à ce que les dispositifs de financement qui relèvent de leur compétence aient le droit d’emprunter auprès de tous les autres dispositifs de financement au sein de l’Union lorsque les montants perçus en vertu de l’article 94 sont insuffisants pour couvrir les pertes, coûts ou autres frais encourus en raison de l’utilisation des dispositifs de financement et que les contributions extraordinaires prévues à l’article 95 ne sont pas immédiatement mobilisables.

(d)netting arrangements under which a number of claims or obligations can be converted into a single net claim, including close-out netting arrangements under which, on the occurrence of an enforcement event (however or wherever defined) the obligations of the parties are accelerated so as to become immediately due or are terminated, and in either case are converted into or replaced by a single net claim.
(d)accords de compensation en vertu desquels un certain nombre de créances ou d'obligations peuvent être converties en une seule créance nette, y compris des accords de compensation avec déchéance du terme, au titre desquels, en cas de survenance d'un événement prédéfini (quelle qu'en soit la nature ou le lieu), l'échéance des obligations des parties est avancée, de sorte qu'elles sont dues immédiatement ou s’éteignent, et sont, dans un cas comme dans l'autre, converties en une seule créance nette ou remplacées par celle-ci.

5. Contributions to resolution financing arrangements under Title VII of Directive 2014/59/EU, including available financial means to be taken into account in order to reach the target level of the resolution financing arrangements under Article 102(1) of Directive 2014/59/EU, shall not count towards the target level.
5. Les contributions aux dispositifs de financement des procédures de résolution relevant du titre VII de la directive 2014/59/UE, y compris les moyens financiers disponibles à prendre en compte en vue d’atteindre le niveau cible des dispositifs de financement des procédures de résolution au titre de l’article 102, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE, ne sont pas prises en compte pour le niveau cible à atteindre.

‘netting arrangement’ means an arrangement under which a number of claims or obligations can be converted into a single net claim, including close-out netting arrangements under which, on the occurrence of an enforcement event (however or wherever defined) the obligations of the parties are accelerated so as to become immediately due or are terminated, and in either case are converted into or replaced by a single net claim, including ‘close-out netting provisions’ as defined in point (n)(i) of Article 2(1) of Directive 2002/47/EC and ‘netting’ as defined in point (k) of Article 2 of Directive 98/26/EC;
«accord de compensation» («netting arrangement»), un accord en vertu duquel un certain nombre de créances ou d’obligations peuvent être converties en une seule créance nette, y compris des accords de compensation avec déchéance du terme au titre desquels, en cas de survenance d’un événement prédéfini (quels qu’en soient la nature ou le lieu), l’échéance des obligations des parties est avancée, de sorte que celles-ci sont dues immédiatement ou s’éteignent, et sont, dans un cas comme dans l’autre, converties en une seule créance nette ou remplacées par celle-ci, y compris les «clauses de compensation avec déchéance du terme» définies à l’article 2, paragraphe 1, point n) i), de la directive 2002/47/CE et la «compensation» définie à l’article 2, point k), de la directive 98/26/CE;

Without prejudice to specific provisions concerning preferential trade arrangements under Regulation (EU) No 978/2012 of the European Parliament and of the Council (7) as well as other autonomous trade arrangements of the Union, it is necessary to lay down the main rules governing the trade arrangements applicable to processed agricultural products and non-Annex I goods resulting from the processing of agricultural products.
Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives aux régimes d’échange préférentiels prévus par le règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil (7) et d’autres régimes commerciaux autonomes de l’Union, il est nécessaire de définir les principales règles régissant les régimes d’échange applicables aux produits agricoles transformés et aux marchandises hors annexe I résultant de la transformation de produits agricoles.

1.Member States shall ensure that financing arrangements under their jurisdiction shall have the right to borrow from all other financing arrangements within the Union, in the event that the amounts raised under Article 94 are not sufficient to cover the losses, costs or other expense incurred by the use of the financing arrangements, and the extraordinary contributions foreseen in Article 95 are not immediately accessible.
1.Les États membres veillent à ce que les dispositifs de financement qui relèvent de leur compétence aient le droit d’emprunter auprès de tous les autres dispositifs de financement au sein de l’Union lorsque les montants perçus en vertu de l’article 94 sont insuffisants pour couvrir les pertes, coûts ou autres frais encourus en raison de l’utilisation des dispositifs de financement et que les contributions extraordinaires prévues à l’article 95 ne sont pas immédiatement mobilisables.

(d)netting arrangements under which a number of claims or obligations can be converted into a single net claim, including close-out netting arrangements under which, on the occurrence of an enforcement event (however or wherever defined) the obligations of the parties are accelerated so as to become immediately due or are terminated, and in either case are converted into or replaced by a single net claim;
(d)accords de compensation en vertu desquels un certain nombre de créances ou d'obligations peuvent être converties en une seule créance nette, y compris des accords de compensation avec déchéance du terme, au titre desquels, en cas de survenance d'un événement prédéfini (quelle qu'en soit la nature ou le lieu), l'échéance des obligations des parties est avancée, de sorte qu'elles sont dues immédiatement ou s’éteignent, et sont, dans un cas comme dans l'autre, converties en une seule créance nette ou remplacées par celle-ci;

(9) For the purposes of administering the tariff quotas opened for specified countries of origin fixed in the CXL schedule and the quotas provided for under the Agreement with Norway, in particular the check that imported products comply with the description of the goods concerned and with the tariff quota, use should be made of the arrangements under which import licences are issued in a prescribed form on presentation of IMA 1 certificates (inward monitoring arrangements) on the responsibility of the exporting country.
(9) Pour la gestion des contingents tarifaires spécifiés par pays d'origine, fixés dans la liste CXL et pour les contingents prévus dans le cadre de l'accord avec la Norvège, notamment en ce qui concerne le contrôle de la conformité des produits importés avec la désignation des marchandises en question ainsi que le respect du contingent tarifaire, il convient de faire recours au régime de certificats d'importation délivrés dans une forme prescrite sur présentation des certificats "IMA 1" (inward monitoring arrangements), sous la responsabilité du pays exportateur.