Traduction de «sirene bureau other » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

SIRENE Office | SIRENE Bureau
bureau SIRENE

national Sirene Bureau
bureau Sirene national

Sirene Bureau
bureau SIRENE

Ordinance of 8 March 2013 on the National Part of the Schengen Information System (N-SIS) and the SIRENE Bureau | N-SIS Ordinance [ N-SIS-O ]
Ordonnance du 8 mai 2013 sur la partie nationale du Système d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE | Ordonnance N-SIS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cooperation, as appropriate, should be established to ensure that the Sirene Bureau of the issuing Member State is informed by their national FAST about any ongoing operation relating to an alert entered in SIS II. Where appropriate this Sirene Bureau shall provide this information to other Sirene Bureaux.
Une coopération devrait, s'il y a lieu, être mise en place pour s'assurer que le bureau Sirene de l'État membre signalant soit informé par le FAST national des éventuelles opérations en cours liées à un signalement intégré dans le SIS II. Ce bureau Sirene doit, si nécessaire, mettre ces informations à la disposition d'autres bureaux Sirene.

In order to ensure the data quality and the lawfulness of the data processing, if a new fact related to an alert comes to the attention of a SIRENE Bureau other than the SIRENE Bureau of the issuing Member State, it shall communicate this information as soon as possible to the SIRENE Bureau of the issuing Member State using a J form. This could happen, for example, when a third-country national on whom an alert for refusal of entry or stay has been issued, becomes a beneficiary of the Community right of free movement after the alert was issued.
Afin de garantir la qualité des données et la licéité du traitement des données, si un bureau Sirene autre que celui de l’État membre signalant prend connaissance d’un fait nouveau lié à un signalement, il communique cette information dans les meilleurs délais au bureau Sirene de l’État membre signalant au moyen du formulaire J. Cela peut se produire, par exemple, lorsqu’un ressortissant de pays tiers signalé aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour devient bénéficiaire du droit communautaire à la libre circulation après l’introduction du signalement.

If the change of citizenship comes to the attention of a SIRENE Bureau of a country other than the issuing one, the former shall send the SIRENE Bureau of the issuing Member State a J form, in accordance with the procedure for rectification and deletion of data found to be legally or factually inaccurate (see Section 2.7).
Si le changement de nationalité est constaté par le bureau Sirene d’un pays autre que celui qui a introduit le signalement, ce bureau envoie un formulaire J au bureau Sirene de l’État membre signalant, conformément à la procédure de rectification et de suppression des données entachées d’erreur de droit ou de fait (voir point 2.7).

The SIRENE Bureau shall answer all requests for information made by the other Member States via their SIRENE Bureaux as soon as possible.
Le bureau Sirene répond dans les plus brefs délais à toute demande d’information émanant des autres États membres via leurs bureaux Sirene.

In order to ensure the SIRENE Bureau's role as a coordinator of the verification of the quality of the information entered in the SIS II Member States shall ensure that the SIRENE Bureaux and the NCBs inform each other of hits and deletion of alerts.
En vue de permettre à chaque bureau Sirene de jouer son rôle de coordinateur de l’assurance qualité des informations introduites dans le SIS II, les États membres veillent à ce que les bureaux Sirene et les BCN s’informent mutuellement des réponses positives et des suppressions de signalements.

In addition, the SIRENE Bureau of the issuing Member State shall inform all other SIRENE Bureaux of the hit, using an M form, provided that the hit occurred within two weeks of the date that the alert was issued.
Par ailleurs, le bureau Sirene de l’État membre signalant informe tous les autres bureaux Sirene de la réponse positive, au moyen d’un formulaire M, à condition que cette réponse ait été obtenue dans les deux semaines suivant la date d’introduction du signalement.