Vertaling van "site access security clearance procedures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Site Access Security Clearance Procedures
Formalités relatives aux cotes de sécurité donnant accès aux sites

Site Access Security Clearance Program
Programme de cotes de sécurité donnant accès aux sites

security clearance procedure
procédure d'habilitation de sécurité

local clearance procedure | on-site clearance procedure
procédure de domiciliation

security clearance | clearance | access permission
habilitation de sécurité | habilitation | permis d'accès

Airport Restricted Area Access Clearance Security Measures
Mesures de sûreté relatives à l'autorisation d'accès aux zones réglementées d'aéroport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. SECURITY CLEARANCE PROCEDURE FOR OFFICIALS OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OTHER PARLIAMENT EMPLOYEES WORKING FOR POLITICAL GROUPS
12. PROCÉDURE D'HABILITATION DE SÉCURITÉ POUR LES FONCTIONNAIRES DU PARLEMENT EUROPÉEN ET LES AUTRES EMPLOYÉS DU PARLEMENT TRAVAILLANT POUR LES GROUPES POLITIQUES

11. SECURITY CLEARANCE PROCEDURE FOR MEMBERS OF THE EUROPEAN PARLIAMENT
11. PROCÉDURE D'HABILITATION DE SÉCURITÉ POUR LES DÉPUTÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN

(1.1) In this section, “site access security clearance” means a clearance granted by a licensee to a person based on a security assessment for site access security clearances referred to in the Personnel Security Standard or on an equivalent security assessment.
(1.1) Au présent article, « cote de sécurité donnant accès au site » s’entend de la cote accordée par le titulaire de permis à une personne sur la foi de l’évaluation de sécurité pour les cotes de sécurité donnant accès aux sites visée dans la Norme sur la sécurité du personnel ou d’une évaluation de sécurité équivalente.

(1.2) A site access security clearance is valid for five years.
(1.2) La période de validité de la cote de sécurité donnant accès au site est de cinq ans.

(f) a copy of the site access security clearance for that person.
f) une copie de sa cote de sécurité donnant accès au site.

39. In this Part, “facility-access security clearance” means a clearance granted to a person by a licensee permitting access to a nuclear facility to which this Part applies.
39. Dans la présente partie, « cote de sécurité donnant accès à l’installation » s’entend de l’autorisation, accordée par le titulaire de permis, d’entrer dans une installation nucléaire à laquelle la présente partie s’applique.

(3) A facility-access security clearance may be granted for any term not exceeding five years and shall be subject to any terms and conditions necessary to minimize the risk to the security of the nuclear facility.
(3) La cote de sécurité donnant accès à l’installation est assortie des conditions nécessaires pour réduire au minimum tout risque pour la sécurité de l’installation nucléaire et sa période de validité ne peut excéder cinq ans.

82. Calls on the Commission to present, by December 2014, a proposal for an EU security clearance procedure for all EU office holders, as the current system, which relies on the security clearance undertaken by the Member State of citizenship, provides for different requirements and lengths of procedures within national systems, thus leading to differing treatment of Members of Parliament and their staff depending on their nationality;
82. invite la Commission à présenter, avant décembre 2014, une proposition concernant une procédure européenne d'habilitation de sécurité pour l'ensemble des titulaires européens d'une charge publique, étant donné que le système actuel, qui s'appuie sur l'habilitation de sécurité réalisée par l'État membre dont la personne est ressortissante, prévoit des conditions différentes et des procédures d'une durée variable selon les systèmes nationaux, ce qui se traduit par un traitement différent des députés et de leur personnel en fonction de leur nationalité;