Vertaling van "sitting shall resume " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the vote shall be taken by sitting and standing
l'assemblée est consultée par assis et levé

the Court shall sit in chambers
le Tribunal siège en chambres

the Court of Justice shall sit in plenary session
la Cour de justice siège en séance plénière

decisions of the Court shall be valid only when an uneven number of its members is sitting in the deliberations
la Cour ne peut valablement délibérer qu'en nombre impair

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) when the sitting shall resume, which shall be at least five minutes before the time fixed in the message for the event; and (b) the length of time the bells shall ring before the sitting resumes, which shall be a minimum of five minutes if practicable.
a) l’heure de reprise de la séance, qui est au moins cinq minutes avant l’heure fixée dans le message; b) la durée de la sonnerie avant la reprise de la séance, qui est au moins cinq minutes si les circonstances le permettent.

– The sitting is suspended at 13:45 and shall resume at 15:00.
– (La séance, suspendue à 13 h 45, est reprise à 15 heures)

That all Rules relating to the time of automatic adjournment of the Senate be suspended for the entire sitting and, when all bills falling under this order have been disposed of, the Senate shall resume business from the point it was interrupted and continue through remaining items on the Order Paper and Notice Paper until completed, at which time, if necessary, the Speaker shall suspend the sitting at pleasure, with the bells to ring for 15 minutes prior to resuming the sitting, for the purpose of receiving a message respecting Royal Assent to bills.
Que l'application de tous les articles du Règlement concernant l'ajournement d'office du Sénat soit suspendue pendant toute la durée de la séance et, lorsque l'on aura terminé l'étude de tous les projets de loi visés par cet ordre, que le Sénat reprenne ses travaux là où il les avait laissés et qu'il les poursuive jusqu'à ce qu'il ait épuisé tous les point inscrits au Feuilleton et Feuilleton des avis après quoi, s'il y a lieu, le Président suspendra la séance à loisir, le timbre d'appel sonnant pendant 15 minutes avant la reprise de la séance pour la réception d'un message concernant la sanction royale des projets de loi.

That all Rules relating to the time of automatic adjournment of the Senate be suspended for the entire sitting and, when all bills falling under this order have been disposed of, the Senate shall resume business from the point it was interrupted and continue through remaining items on the Order Paper and Notice Paper until completed, at which time, if necessary, the Speaker shall suspend the sitting at pleasure, with the bells to ring for 15 minutes prior to resuming the sitting, for the purpose of receiving a message respecting Royal Assent to bills.
Que l'application de tous les articles du Règlement concernant l'ajournement d'office du Sénat soit suspendue pendant toute la durée de la séance et, lorsque l'on aura disposé de tous les projets de loi visés par cet ordre, que le Sénat reprenne ses travaux là où il les avait laissés et qu'il les poursuive jusqu'à ce qu'il ait épuisé tous les point inscrits au Feuilleton et Feuilleton des avis après quoi, s'il y a lieu, le Président suspendra la séance à loisir, le timbre d'appel sonnant pendant 15 minutes avant la reprise de la séance pour la réception d'un message concernant la sanction royale des projets de loi.

We shall suspend the sitting and resume at 11.00 a.m. for the formal sitting with the President of Bulgaria.
- Nous allons suspendre la séance et la reprendre à 11 heures pour la séance solennelle avec le président de la Bulgarie.

At 9. 00 p.m. we shall resume the sitting, which will begin with a joint debate.
À 21 heures nous reprendrons la séance qui commencera par la discussion commune.

– I shall now suspend the sitting, which will resume at 3 p.m.
- Nous allons maintenant interrompre nos travaux. La séance reprendra à 15 heures.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order or usual procedure, during the present sitting the House may receive a message concerning a Royal Assent and attend a Royal Assent after proceedings pursuant to Standing Order 38 have commenced, provided that, if the House has not attended a Royal Assent by the conclusion of the said proceedings, it shall not adjourn, but the sitting shall be suspended and shall be resumed for the sole purpose of a Royal Assent and provided that immediately after a Royal Assent or, if the Speaker receives information that no Royal Assent is to be granted this day, for the sole purpose of adjourning to the next sitting day.
MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant tout article du Règlement ou toute procédure normale, durant la séance présente, la Chambre pourra recevoir un message concernant la sanction royale et assistera à la sanction royale après que les délibérations conformément à l'article 38 auront commencé, pourvu que, si la Chambre n'a pas assisté à la sanction royale au moment de la conclusion desdites délibérations, elle n'ajournera pas, mais la séance sera suspendue et reprendra dans le seul but de la sanction royale et pourvu que immédiatement après la sanction royale ou, si le Président reçoit de l'information qu'il n'y aura pas de sanction royale ce jour-là, dans le seul but d'ajourner jusqu'à la séance du jour suivant.

That all Rules relating to the time of automatic adjournment of the Senate be suspended for the entire sitting and, when all bills falling under this order have been disposed of, the Senate shall resume business from the point it was interrupted and continue through remaining items on the Order Paper and Notice Paper until completed, at which time, if necessary, the Speaker shall suspend the sitting at pleasure, with the bells to ring for 15 minutes prior to resuming the sitting, for the purpose of receiving a message respecting Royal Assent to bills.
Que l'application de tous les articles du R?glement concernant l'ajournement d'office du S?nat soit suspendue pendant toute la dur?e de la s?ance et, lorsque l'on aura dispos? de tous les projets de loi vis?s par cet ordre, que le S?nat reprenne ses travaux l? o? il les avait laiss?s et qu'il les poursuive jusqu'? ce qu'il ait ?puis? tous les point inscrits au Feuilleton et Feuilleton des avis apr?s quoi, s'il y a lieu, le Pr?sident suspendra la s?ance ? loisir, le timbre d'appel sonnant pendant 15 minutes avant la reprise de la s?ance pour la r?ception d'un message concernant la sanction royale des projets de loi.