Vertaling van "situation 14 finding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

all information which might be of use in making possible an in-depth examination of the situation with a view to finding an acceptable solution
tous les éléments d'information utiles pour permettre un examen approfondi de la situation en vue de trouver une solution acceptable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In March 2012, the Commission took stock of the situation[14], finding an average annual improvement of just 0.6 percentage points over the past years.
En mars 2012, la Commission a dressé un bilan de la situation[14] et constaté que le taux de progression annuel moyen s'établissait à peine à 0,6 point de pourcentage au cours des années précédentes.

7. Condemns the lack of any independent investigation into the use of brutal force by the police and KGB services against the protesters on election day, particularly as Belarus has rejected a call by 14 EU Member States for a human rights fact-finding mission under the auspices of the OSCE to investigate the massive crackdown on the opposition in the aftermath of the December 2010 elections; welcomes the interim report by Dr Neil Jarman, Special Rapporteur of the Committee on International Control over the Human Rights Situation in Belarus, and is appalled at the fact that human rights defenders from various OSCE countries have again been detained in Minsk;
7. condamne l'absence de toute enquête indépendante sur l'utilisation de la force brutale par la police et les services du KGB contre les manifestants le jour du scrutin, d'autant plus que la Biélorussie a rejeté un appel de quatorze États membres de l'Union à l'envoi d'une mission d'enquête sur les droits de l'homme, sous les auspices de l'OSCE, pour enquêter sur la répression massive de l'opposition au lendemain de l'élection de décembre 2010; se félicite du rapport intermédiaire par le Dr Neil Jarman, rapporteur spécial de la Commission de contrôle international de la situation en matière de droits de l'homme en Biélorussie, et se dit consterné par le fait que des défenseurs des droits de l'homme ressortissant de différents pays de l'OSCE ont à nouveau été arrêtés à Minsk;

I find this situation very ironic, since twice, on September 14, 2009, and March 3, 2010, the Conservative government refused to support the fast-tracking of the Bloc's Bill C-434, which had the exact same purpose as Bill C-59: to abolish accelerated parole review.
Tout d'abord, je trouve la situation extrêmement ironique puisque, à deux reprises, le 14 septembre 2009 et le 3 mars 2010, le gouvernement conservateur a refusé d'appuyer l'adoption accélérée du projet de loi C-434 du Bloc québécois, qui visait exactement la même chose que ce projet de loi C-59, soit l'abolition de l'examen expéditif.

32. Is shocked by the lack of reporting discipline of the Member States after a number of years; finds it unacceptable that six Member States still do not use electronic reporting, 14 failed to comply with the reporting deadlines and some did not classify any of their reported cases of irregularities; urges the Commission to find effective solutions, besides infringement proceedings, to address the situation, and invites the Commission to seriously consider establishing an effective financial sanctions system to be integrated in the future regulations, and to implement it systematically;
32. se déclare choqué par le manque de discipline en matière d'information des États membres, au terme de plusieurs années; estime inacceptable que six États membres n'utilisent toujours pas la communication électronique, cependant que quatorze n'ont pas respecté les délais d'information et que quelques-uns n'ont pas classé les cas signalés d'irrégularité; demande instamment à la Commission de trouver des solutions efficaces, à côté des procédures d'infraction, pour remédier à cette situation et invite la Commission à envisager sérieusement la mise en place d'un dispositif de sanctions financières efficace, à incorporer aux règlements à venir, et à l'appliquer systématiquement;

On 14 October, foreign ministers will meet with Bernard Kouchner, and on 15 October there will be a meeting of senior officials and leaders in order to find appropriate solutions to the situation in Abkhazia and South Ossetia, recognition of which – I must say this to Mrs Isler Béguin, although she is well aware of it – remains extremely isolated, which is fortunate as this unacceptable act was strongly condemned by the European Union and by the Presidency.
Le 14 octobre au niveau des ministres des affaires étrangères, réunis par Bernard Kouchner, et le 15 octobre au niveau des hauts fonctionnaires et responsables, afin de trouver les réponses appropriées à apporter à la situation de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, dont la reconnaissance – je dois le dire à Madame Isler Béguin, mais qui le sait parfaitement bien – demeure extrêmement isolée et c’est heureux, car c’est un acte inacceptable qui a été condamné très fermement par l’Union européenne et par la Présidence.

The economic and social conditions in which we have them live and the school situation they find themselves in have a significant impact on the lives of 14- to 18-year-olds.
Les conditions économiques et sociales dans lesquelles on les fait vivre, les conditions éducatives dans lesquelles ils sont ont un impact considérable sur ce qui se passe dans la vie d'un adolescent entre 14 et 18 ans.

14. Favours the greatest possible institutional independence of the Joint Assembly, in terms of separate responsibility for organizing its business, particularly with regard to deciding on where to hold its sessions; considers it indispensable to carry out delegation missions to individual ACP States to assess the situation on the ground, in order for development cooperation to be fruitful, and accordingly supports fact-finding missions and contacts of this kind within the limits of the available budgetary funds;
14. est favorable à une autonomie institutionnelle aussi large que possible de l'Assemblée paritaire de telle sorte qu'elle puisse organiser ses travaux sous sa propre responsabilité notamment en ce qui concerne la fixation du lieu de ses travaux; considère que les déplacements des délégations dans les différents États ACP chargés de s'informer sur la situation sur place constituent une condition essentielle à une coopération féconde et appuie donc ces voyages d'information et ces contacts dans le cadre des crédits budgétaires disponibles;

5. In accordance with the procedure provided for in Article 14, the Commission may decide that a Member State must amend or supplement a plan previously approved pursuant to paragraph 3 in order to take account of the developments in the situation in that State or of findings established under Articles 5, 11 and 12.
5. La Commission, selon la procédure prévue à l'article 14, peut décider qu'un État membre doit modifier ou compléter un plan préalablement approuvé conformément au paragraphe 3 afin de tenir compte de l'évolution de la situation dans cet État ou des constations effectuées dans le cadre des articles 5, 11 et 12.