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Traduction de «situation each species could » (Anglais → Français) :

34. Takes the view that, in the context of regionalisation, decisions on minimum conservation reference sizes for each species should be based on scientific advice; stresses the need to avoid marketing irregularities or fraud that could jeopardise the functioning of the internal market;

34. estime que les décisions sur les tailles minimales de référence de conservation pour chaque espèce prises dans le cadre de la régionalisation devraient reposer sur des avis scientifiques; souligne la nécessité d'éviter les irrégularités ou les fraudes au niveau de la commercialisation des marchandises pouvant porter atteinte au fonctionnement du marché intérieur;


35. Takes the view that, in the context of regionalisation, decisions on minimum conservation reference sizes for each species should be based on scientific advice; stresses the need to avoid marketing irregularities or fraud that could jeopardise the functioning of the internal market;

35. estime que les décisions sur les tailles minimales de référence de conservation pour chaque espèce prises dans le cadre de la régionalisation devraient reposer sur des avis scientifiques; souligne la nécessité d'éviter les irrégularités ou les fraudes au niveau de la commercialisation des marchandises pouvant porter atteinte au fonctionnement du marché intérieur;


In 2003 UNHCR identified 38 refugee situations which could be considered protracted, in each case where 25,000 or more refugees had been living in exile for more than five years.

En 2003, le HCR a recensé 38 situations de réfugiés pouvant être considérées comme prolongées et concernant chacune 25 000 réfugiés ou plus vivant en exil depuis plus de cinq ans.


The situation of each species could not be compared.

On ne peut comparer la situation des différentes espèces.


The Contracting Parties shall assist each other, at their own initiative and in accordance with the laws and regulations of each Contracting Party, if they consider that to be necessary for the correct application of customs legislation, in particular, in situations that could involve substantial damage to the economy, public health, public security, or similar vital interest of the other Contracting Party, particularly by providing information obtained pertaining to:

Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, et conformément aux dispositions légales et réglementaires de chaque partie contractante, si elles considèrent que cela est nécessaire à l’application correcte de la législation douanière, en particulier dans des situations susceptibles d’entraîner des dommages substantiels pour l’économie, la santé publique, la sécurité publique ou tout autre intérêt vital similaire de l’autre partie contractante, notamment en fournissant les renseignements qu’elles obtiennent se rapportant:


Each MS could set a time limit for the creation of the OSP by the owners and operators of NCI and ECI (in the case of ECI the Commission would also be involved) and could set administrative fines for situations when these deadlines are not respected.

Chaque État membre pourrait imposer aux propriétaires et aux exploitants d'ICN et d'ICE (dans le cas des ICE, la Commission serait également associée) un délai pour l'élaboration du PSE et pourrait, en cas de non-respect de ce délai, leur infliger des amendes administratives.


F. whereas the term aquaculture covers the farming of species which vary widely as regards both their current profitability and their prospects for development, which makes it vital to conduct an individual analysis of each market so as to reach a correct diagnosis of the situation of and prospects for each species and to take appropriate measures to promote it,

F. considérant que le terme d'aquaculture désigne des élevages très divers au point de vue tant de leur situation économique actuelle que de leur potentiel de développement, et qu'il est donc indispensable d'étudier chacun de ces marchés séparément afin de pouvoir évaluer correctement la situation et les perspectives existantes pour chaque espèce et prendre les mesures qui conviennent pour leur promotion,


F. whereas the term aquaculture covers the farming of species which vary widely as regards both their current economic situation and their prospects for development, which makes it vital to conduct an individual analysis of each market to reach a correct diagnosis of the situation of and prospects for each species and take appropriate measures to promote it,

F. considérant que le terme d'aquaculture désigne des élevages très divers au point de vue tant de leur situation économique actuelle que de leur potentiel de développement, et qu'il est donc indispensable d'étudier chacun de ces marchés séparément afin de pouvoir évaluer correctement la situation et les perspectives existantes pour chaque espèce et prendre les mesures qui conviennent pour leur promotion,


The Contracting Parties shall assist each other, at their own initiative and in accordance with their laws, provisions or other legally binding instruments if they consider that to be necessary for the correct application of customs legislation, in particular in situations that could involve substantial damage to the economy, public health, public security or similar vital interest of the other Contracting Party pertaining to:

Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions juridiques ou réglementaires ou à d’autres instruments juridiquement contraignants, si elles considèrent que cela s’avère nécessaire à l’application correcte de la législation douanière, en particulier dans des situations susceptibles de causer des dommages substantiels à l’économie, à la santé publique, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt vital similaire de l’autre partie contractante, notamment en fournissant les renseignements qu’elles obtiennent se rapportant:


EU Regional Protection Programmes would need to be flexible and situation-specific and their added value would lie in the improved coordination and systematisation given to each of the identified possible elements of which such Programmes could be comprised.

Les programmes de protection régionaux de l'UE devraient être souples et différenciés en fonction de la situation, et leur valeur ajoutée résiderait dans une meilleure coordination et une meilleure systématisation de chacune de leurs composantes possibles, telles que décrites plus haut.




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'situation each species could' ->

Date index: 2024-08-15
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