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Vertaling van "situation in mali took place " (Engels → Frans) :

Two PSC-COSI meetings were organised in 2012 in which exchanges on geographical dimensions (Western Balkans, Sahel and Libya) of EU activities have been addressed, and a PSC-COSI meeting concentrating on the security situation in Mali took place in February 2013.

Deux réunions COPS-COSI ont été organisées en 2012, à la faveur desquelles les échanges sur la dimension géographique des activités de l’UE (Balkans occidentaux, Sahel et Libye) ont été examinés, et une réunion COPS-COSI consacrée à la situation en matière de sécurité au Mali a eu lieu en février 2013.


Two PSC-COSI meetings were organised in 2012 in which exchanges on geographical dimensions (Western Balkans, Sahel and Libya) of EU activities have been addressed, and a PSC-COSI meeting concentrating on the security situation in Mali took place in February 2013.

Deux réunions COPS-COSI ont été organisées en 2012, à la faveur desquelles les échanges sur la dimension géographique des activités de l’UE (Balkans occidentaux, Sahel et Libye) ont été examinés, et une réunion COPS-COSI consacrée à la situation en matière de sécurité au Mali a eu lieu en février 2013.


The decision to publish a decision imposing administrative or financial penalties referred to in the first subparagraph shall take into account, in particular, the seriousness of the misconduct, including its impact on the Union's financial interests and image, the time which has elapsed since the misconduct took place, the duration and recurrence of the misconduct, the intention or degree of negligence of the entity concerned and the measures taken by the entity concerned to r ...[+++]

La décision visée au premier alinéa de publier une décision d'imposer des sanctions administratives ou financières prend en compte, en particulier, la gravité de la faute, notamment son impact sur les intérêts financiers et l'image de l'Union, le temps écoulé depuis qu'elle a été commise, sa durée ou sa répétition, l'intention ou le degré de négligence de l'entité en question et les mesures prises par celle-ci pour remédier à la situation.


In order to further demonstrate the causal link between the surge of low-priced dumped imports from the USA and the injury suffered by the Community industry, the situation on the Community market in the period 2005 to 2006, when dumped imports were not present, was compared to the situation prevailing in the market between 2006 to the IP, when the surge of low-priced dumped imports took place.

Afin de démontrer l'existence d'un lien de causalité entre l'afflux des importations à bas prix faisant l'objet d'un dumping en provenance des États-Unis et le préjudice subi par l'industrie communautaire, la situation sur le marché communautaire au cours de la période allant de 2005 à 2006, alors que lesdites importations n'étaient pas présentes, a été comparée à la situation du marché entre 2006 et la période d'enquête, lorsqu'a eu lieu la hausse massive des importations à bas prix faisant l'objet d'un dumping.


In order to further demonstrate the causal link between the surge of low-priced subsidised imports from the USA and the injury suffered by the Community industry, the situation on the Community market in the period 2005 to 2006, when subsidised imports were not present, was compared to the situation prevailing in the market between 2006 to the IP, when the surge of low-priced subsidised imports took place.

Afin de démontrer l’existence d’un lien de causalité entre l’afflux des importations à bas prix faisant l’objet d’un dumping en provenance des États-Unis et le préjudice subi par l’industrie communautaire, la situation sur le marché communautaire au cours de la période allant de 2005 à 2006, alors que lesdites importations n’étaient pas présentes, a été comparée à la situation du marché entre 2006 et la période d’enquête, lorsqu’a eu lieu la hausse massive des importations à bas prix subventionnées.


Member States may allow that operators who are not at fault or negligent shall not bear the cost of remedial measures, in situations where the damage in question is the result of emissions or events explicitly authorised or where the potential for damage could not have been known when the event or emission took place.

Les États membres peuvent prévoir que l'exploitant qui n'a pas commis de faute ni de négligence ne supporte pas les coûts relatifs aux mesures de réparation lorsque le dommage en question est dû à une émission ou à un événement expressément autorisé ou dont le caractère dommageable ne pouvait être connu lorsqu'ils ont eu lieu.


Member States may allow that operators who are not at fault or negligent shall not bear the cost of remedial measures, in situations where the damage in question is the result of emissions or events explicitly authorised or where the potential for damage could not have been known when the event or emission took place.

Les États membres peuvent prévoir que l'exploitant qui n'a pas commis de faute ni de négligence ne supporte pas les coûts relatifs aux mesures de réparation lorsque le dommage en question est dû à une émission ou à un événement expressément autorisé ou dont le caractère dommageable ne pouvait être connu lorsqu'ils ont eu lieu.


Member States may allow that operators who are not at fault or negligent shall not bear the cost of remedial measures, in situations where the damage in question is the result of emissions or events explicitly authorised or where the potential for damage could not have been known when the event or emission took place.

Les États membres peuvent prévoir que l'exploitant qui n'a pas commis de faute ni de négligence ne supporte pas les coûts relatifs aux mesures de réparation lorsque le dommage en question est dû à une émission ou à un événement expressément autorisé ou dont le caractère dommageable ne pouvait être connu lorsqu'ils ont eu lieu.


The joint annual meeting, which took place at the end of the year, made it possible to analyse basic problems typical of the human resources situation in Portugal, in particular early school-leaving and continuing training for workers.

La rencontre annuelle conjointe, qui a eu lieu en fin d'année, a permis d'analyser des questions de fond touchant à la situation du Portugal en termes de ressources humaines, et notamment le problème du décrochage scolaire et de la formation continue des travailleurs.


It also includes the assimilation of facts [66], so that situations which occur in other Member States are to be treated as though they took place in the Member State whose legislation applies [67].

À cela s'ajoute le principe de l'assimilation de faits [66], de sorte que des situations qui se produisent dans d'autres États membres doivent être traitées comme si elles s'étaient produites dans l'État membre dont la législation est d'application [67].




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Date index: 2022-01-26
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