Vertaling van "situation remains unchanged " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

remain the same [ remain unchanged | remain at current levels | be in a holding pattern ]
rester stationnaire [ demeurer stationnaire ]

cope with stressful situations | handle distressing situations | handle stressful situations | remain level headed in stressful circumstances
gérer les situations de stress

remains unchanged
reste inchangé

remain unchanged
rester inchangé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Beneficiaries cannot, therefore, rely on support conditions remaining unchanged and should be prepared for a possible review of schemes, in particular in the light of economic developments or the budgetary situation.
Les bénéficiaires ne peuvent donc pas compter sur l'immuabilité des conditions d'octroi des aides et devraient se préparer à une éventuelle modification des régimes, notamment en fonction de l'évolution économique ou de la situation budgétaire.

Therefore, it is necessary to provide for a possible review of the support schemes, in particular in the light of economic developments or the budgetary situation, with the result that beneficiaries cannot assume that support conditions remain unchanged.
Il est donc utile de prévoir une éventuelle modification des régimes de soutien, notamment en fonction de l'évolution économique ou de la situation budgétaire, ce qui implique que les bénéficiaires ne peuvent pas compter sur l'immuabilité des conditions d'octroi des aides.

1. If, as a result of Regulation (EU) No xx/2012, a person is subject to the legislation of a Member State other than the one determined in accordance with Title II of this Regulation, as applicable before .*, that legislation shall continue to apply as long as the relevant situation remains unchanged and, in any case, for no longer than 10 years from .**, unless the person concerned requests that he/she be subject to the legislation applicable under this Regulation as amended by Regulation (EU) No xx/2012.
1. Si, en conséquence du règlement (UE) n° xx/2012, une personne est soumise à la législation d'un État membre autre que celui à la législation duquel elle est soumise en vertu du titre II du présent règlement, tel qu'applicable avant .*, cette personne continue d'être soumise à cette dernière législation aussi longtemps que la situation qui a prévalu reste inchangée, mais en tout cas pas plus de dix ans à compter de .**, à moins qu'elle n'introduise une demande en vue d'être soumise à la législation applicable en vertu du présent règlement, tel que modifié par le règlement (UE) n° xx/2012.

7. Strongly condemns the continued use of sexual violence against women as a weapon of war equal to a war crime; recognises the deep physical and psychological wounds that such abuses leave on the victims, along with the dramatic consequences for their families, stresses that this phenomenon needs to be addressed through victim support programmes and urges the mobilisation of political leadership with a view to putting forward a coordinated set of measures for the prevention and alleviation of the use of sexual violence; points, in this respect, to the ongoing appalling situation in Congo; recalls that a mass gang rape took place from 30 July to 4 August 2010 in the eastern Congo mining district, that at least 8 300 rapes were reported in eastern Congo in 2009 and that at least 1 244 women reported being raped in the first quarter of 2010, which is an average of 14 rapes per day; points out that this situation remains unchanged in 2011; urges both EU missions in the Democratic Republic of the Congo – EUPOL RD Congo and EUSEC RD Congo – to make the fight against sexual violence and the participation of women the main priorities in the effort to reform the Congolese security sector;
7. condamne avec force la persistance de l'utilisation de violences sexuelles contre les femmes comme une arme de guerre, cette forme de violence équivalant à un crime de guerre; mesure l'ampleur des blessures physiques et psychologiques que ces violences infligent aux victimes et les conséquences dramatiques qui en résultent pour les familles; souligne qu'il importe de lutter contre ce phénomène en mettant en œuvre des programmes d'aide aux victimes et demande instamment que les responsables politiques se mobilisent afin de présenter une série de mesures coordonnées pour la prévention et la réduction du recours aux violences sexuelles; appelle l'attention, à cet égard, sur la situation dramatique qui se poursuit au Congo; rappelle que des viols collectifs ont eu lieu, du 30 juillet au 4 août 2010, dans le bassin minier de l'est du Congo, qu'au moins 8 300 viols ont été signalés en 2009 dans l'est du Congo et qu'au moins 1 244 femmes auraient été violées au premier trimestre de 2010, ce qui représente une moyenne de 14 viols par jour; fait observer que cette situation se perpétue en 2011; prie instamment les deux missions de l'Union européenne en République démocratique du Congo, à savoir EUPOL RD Congo et EUSEC RD Congo, de faire de la lutte contre les violences sexuelles et de la participation des femmes les grandes priorités dans le cadre de l'effort visant à réformer le secteur congolais de la sécurité;

‘Incremental costs’ are costs that are directly associated with the production of a business increment, i.e. the additional cost of supplying a service over and above the situation where the service was not provided, assuming all other production activities remain unchanged.
«coûts différentiels», les coûts directement liés à la modification d’une activité, par exemple le surcoût de la fourniture d’un service par rapport à une situation dans laquelle ce service n’est pas fourni, dans l’hypothèse où toutes les autres activités de production restent inchangées.

8. If, as a result of this Regulation, a person is subject to the legislation of a Member State other than the one determined in accordance with Title II of Regulation (EEC) No 1408/71, that legislation shall continue to apply as long as the relevant situation remains unchanged, unless the person concerned requests that he/she be subject to the legislation applicable under this Regulation.
8. Si, en conséquence du présent règlement, une personne est soumise à la législation d'un État membre autre que celui à la législation duquel elle est soumise en vertu du titre II du règlement (CEE) no 1408/71, cette personne continue d'être soumise à cette dernière législation aussi longtemps que la situation qui a prévalu reste inchangée, à moins qu'elle n'introduise une demande en vue d'être soumise à la législation applicable en vertu du présent règlement.

8. If, as a result of this Regulation, a person is subject to the legislation of a Member State other than the one determined in accordance with Title II of Regulation (EEC) No 1408/71, that legislation shall continue to apply as long as the relevant situation remains unchanged, unless the person concerned requests that he be subject to the legislation applicable under this Regulation.
8. Si, en conséquence du présent règlement, une personne est soumise à la législation d'un État membre autre que celui à la législation duquel elle est soumise en vertu du titre II du règlement (CEE) no 1408/71, cette personne continue d'être soumise à cette dernière législation aussi longtemps que la situation qui a prévalu reste inchangée, à moins qu'elle n'introduise une demande en vue d'être soumise à la législation applicable en vertu du présent règlement.

Concerning the issue of the old Pu-holding-materials, the situation remains unchanged, i.e. the materials remain ‘frozen’ (under seal and/or surveillance).
Quant à la question des matières contenant du plutonium, la situation demeure la même : ces matières sont "gelées" (sous scellés et/ou sous surveillance).