Vertaling van "situation were those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]
Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Let me make it clear that our situation with those two groups, who need to come on board in order to create the broader park, is exactly the same situation we were in when this agreement was signed in 1996.
J'aimerais préciser que la situation à l'égard des négociations avec ces deux groupes dont l'accord est nécessaire pour élargir le parc, est exactement la situation qui prévalait au moment de la signature de l'accord en 1996.

We need to look at democratizing the United Nations so that we do not have the situation where those who were considered to be the great powers after the second world war still have exclusive veto over world affairs through the UN.
Il faut envisager la démocratisation des Nations Unies afin de ne plus nous trouver dans une situation où les pays qui étaient considérés comme de grandes puissances après la Seconde Guerre mondiale continuent d'exercer un droit de veto exclusif sur les affaires mondiales par l'entremise de l'ONU.

4. On the date when they cease to hold office, on 1 January of each year thereafter, and in the event of any changes in their financial situation, former public office holders shall declare to the President of the institution in which they were previously employed all forms of remuneration received for their services, except those representing the reimbursement of expenses.
4. Au moment de la cessation de leurs fonctions, puis au 1er janvier de chaque année et lors de chaque modification de leur situation pécuniaire, les anciens titulaires d'une charge publique adressent au président de l'institution pour laquelle ils travaillaient précédemment la déclaration de l'ensemble des éléments de rémunération d'origine professionnelle perçus, à l'exception de ceux correspondant à un remboursement de frais.

Heroes like John Rodriguez and Lorne Nystrom were people who stood up in this House over and over again and worked to block those types of moves, which would have left our banks in similar situations to those in the rest of the world.
Des héros comme John Rodriguez et Lorne Nystrom ont à maintes reprises dénoncé haut et fort ce genre de mesures, qui auraient mis nos banques dans la même situation que les banques dans le reste du monde.

Therefore, it should not be applied to those situations where minor offences were committed and thus where there is only a slight risk of harm to the victim.
Elle ne devrait donc pas être utilisée dans les cas d'infractions mineures pour lesquelles le risque de préjudice pour la victime n'est que faible.

To the extent that, if the operations referred to in Article 1(a) were effected between companies from the Member State of the transferring company, the Member State would apply provisions allowing the receiving company to takeover the losses of the transferring company which had not yet been exhausted for tax purposes, it shall extend those provisions to cover the takeover of such losses by the receiving company’s permanent establishments situated within its territory.
Dans la mesure où les États membres appliquent, lorsque les opérations visées à l’article 1er, point a), interviennent entre sociétés de l’État membre de la société apporteuse, des dispositions permettant la reprise, par la société bénéficiaire, des pertes de la société apporteuse non encore amorties du point de vue fiscal, ils étendent le bénéfice de ces dispositions à la reprise, par les établissements stables de la société bénéficiaire situés sur leur territoire, des pertes de la société apporteuse non encore amorties du point de vue fiscal.

Although protection needs were different, and the situation was different, the reception of those displaced persons by the different countries of the EU and their public contrasts sharply with the uncertain and often hostile reception faced by many who arrive in the EU today as applicants for asylum in irregular and difficult circumstances.
Même si les besoins de protection et la situation étaient différents, l'accueil des personnes déplacées par les différents États membres de l'UE et leurs citoyens contraste fortement avec l'accueil incertain et souvent hostile qui est actuellement réservé à de nombreux demandeurs d'asile arrivant dans l'UE dans des conditions illégales et difficiles.

3. The quantities of A quotas and B quotas thus withdrawn shall be allocated by the Member States to one or more other undertakings, whether or not in possession of a quota, situated in the same region, within the meaning of Article 11(2), as the undertakings from which those quantities were withdrawn.
3. Les quantités de quotas A ou de quotas B retranchées sont attribuées comme telles par les États membres à une ou plusieurs autres entreprises pourvues ou non d'un quota et qui sont établies dans la même région, au sens de l'article 11, paragraphe 2, que les entreprises auxquelles ces quantités ont été retranchées.

In situations like those you were talking about, with the $1 million going to pay the duty on the trucks or where some of the money got diverted to pay a local group to allow the resources in, you could be looking at those transactions and asking, ``Is the organization still devoting all of its resources to charitable activities?'' That is a standard requirement for all charities under the Income Tax Act, even leaving aside part 6.
Dans des situations comme celles dont vous avez parlé, le million de dollars servant à payer les droits d'importation sur les camions ou l'argent qui a été détourné pour payer un groupe local afin de permettre l'arrivée des ressources, vous pourriez regarder ces transactions et poser la question suivante : « Est-ce que l'organisme continue de consacrer toutes ses ressources à des activités de bienfaisance? » Il s'agit d'une exigence standard pour tous les organismes de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, même si on laisse de côté la partie 6.

It seems to me that the committee, when they drafted that recommendation, realized that there were situations where those defences should be made available to address some situation that existed.
À ce qu'il me semble, lorsqu'il a rédigé cette recommandation, le comité a réalisé que ces moyens de défense devraient être disponibles pour le jugement de certaines affaires.