Vertaling van "siv " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

SIV macaque
VIS macaque

structured investment vehicle | SIV
véhicule d'investissements structurés

simian immunodeficiency virus | SIV
virus de l'immunodéficience du singe | VIS | virus de l'immunodéficience simienne

structured investment vehicle | SIV [Abbr.]
véhicule d'investissement structuré | SIV [Abbr.]

simian immunodeficiency virus | SIV [Abbr.]
virus de l'immunodéficience simienne | VIS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The SIVs and asset-backed commercial paper (ABCP) conduits and other vehicles that bought the securitized products could not roll over their funding and had to be rescued by their sponsors, mainly banks.
Les véhicules d'investissement spéciaux et les conduits ABCP (papier commercial adossé à des actifs), ainsi que d'autres véhicules ayant acquis des produits titrisés n'ont pu se refinancer et ont dû être sauvés par leurs sponsors, principalement des banques.

A. According to the Econ line in the CRD IV file, imposing capital treatment of liquidity lines to siv (structured investment vehicles and conduits) and by setting the large exposure limit of 25% of own funds to all unregulated entities; further the extension of CRD IV requirements to non banking entities should be seriously considered.
A. Selon la position adoptée par la commission des affaires économiques et monétaires dans le dossier CRD IV, il conviendrait d'imposer le régime des fonds propres aux lignes de trésorerie destinées aux véhicules d'investissement spéciaux (véhicules d'investissement structurés et conduits) et de plafonner les grandes expositions à 25 % des fonds propres pour toutes les entités non réglementées; il convient en outre d'envisager sérieusement l'extension des exigences de la CRD IV aux établissements non bancaires.

ensure disclosure of off-balance-sheet items, structured investment vehicles (SIVs) and any liquidity assistance facility, and require proper assessment of the risks that they pose, so that market participants are aware of their existence and of how they operate.
assurer la divulgation des éléments hors bilan, des véhicules d'investissement structurés (SIV) et des lignes de crédit destinées à fournir des liquidités, et exiger une évaluation correcte des risques qu'ils recèlent, afin que les acteurs du marché connaissent leur existence et leur mode de fonctionnement.

ensure an appropriate accounting treatment of material securitisation vehicles, so that companies and financial institutions cannot artificially keep material special purpose vehicles or SIVs, etc. off their balance sheets;
assurer un traitement comptable approprié des véhicules de titrisation réalisant des opérations substantielles, de sorte que les entreprises et les établissements financiers ne conservent pas artificiellement hors bilan des portefeuilles substantiels de structures à finalité spécifique ou de véhicules d'investissement structurés (SIV);

(f) ensure disclosure of off-balance-sheet items, structured investment vehicles (SIVs) and any liquidity assistance facility, and require proper assessment of the risks that they pose, so that market participants are aware of their existence and of how they operate.
(f) assurer la divulgation des éléments non inscrits au bilan, des véhicules d'investissement structurés (SIV) et des lignes de crédit destinées à fournir des liquidités, et exiger une évaluation correcte des risques qu'ils recèlent, afin que les acteurs du marché connaissent leur existence et leur mode de fonctionnement.

However, it was agreed that the revenues regenerated by the Super SIV would solely be used to pay the guarantee fee which has to be paid by the Super SIV to the Free State of Saxony, the administrative costs of the Super SIV and a reasonable remuneration to LBBW and the other Landesbanken for the provision of the refinancing of the Super SIV.
Il avait toutefois été convenu que les revenus dégagés par le Super SIV seraient utilisés exclusivement pour payer la taxe de garantie que le Super SIV devait verser à l’État libre de Saxe, les émoluments administratifs pour le Super SIV et une rémunération raisonnable pour la LBBW et les autres banques régionales qui ont fourni les liquidités requises pour le refinancement du Super SIV.

The Commission also considers that the provision of liquidity to the Super SIV by LBBW and the Landesbanken was on market terms and corresponded to what a market economy investor in the position of those banking institutions would have done, and therefore did not increase the volume of state aid connected with the Super SIV.
La Commission considère, en outre, que la mise à disposition de liquidités par la LBBW et les autres banques régionales pour le Super SIV a été effectuée aux conditions usuelles du marché et qu’un investisseur opérant en économie de marché, s’il s’était trouvé dans la situation de ces établissements de crédit, aurait agi de la même manière, de sorte que l’aide d’État n’a pas augmenté en rapport avec le Super SIV.

For that reason, the creation of the Super SIV is inextricably linked to the restructuring and sale of Sachsen LB. The price paid by LBBW and the valuation of the bank took account of the existence of the Super SIV and the liquidity provided by LBBW and the Landesbanken.
Par conséquent, la création dudit Super SIV est étroitement liée à la restructuration et à la vente de la Sachsen LB. Le prix d’achat payé par la LBBW et l’évaluation de la valeur de la banque tiennent déjà compte du Super SIV créé et des liquidités fournies par la LBBW et les banques régionales.

Nevertheless, one could consider the refinancing of the Super SIV to constitute state aid in two cases: if LBBW and the other Landesbanken had obtained a disproportionate remuneration for the liquidity provided; and if LBBW and the other Landesbanken had not behaved as market economy investors when providing liquidity to the Super SIV.
Il n’en demeure pas moins que le refinancement du Super SIV constituerait une aide d’État si la LBBW et les autres banques régionales avaient perçu, pour les liquidités fournies, une rémunération d’un montant disproportionné et si la LBBW et les autres banques régionales, dans le cadre de la mise à disposition des liquidités destinées au Super SIV, n’avaient pas agi comme un investisseur opérant en économie de marché.

Concerning the observations of the third party Germany argued that the guarantee granted to the Super SIV did not constitute state aid because, even including the potential liabilities stemming from the EUR 2,75 billion guarantee granted to the Super SIV, the owners of Sachsen LB had still sold the bank for an overall positive price, and that the contribution from LBBW to Sachsen LB’s 2007 results as well as the EUR 250 million prepayment had been considered by LBBW to be part of the sales price and therefore the sales price paid by LBBW to the owners reflected the market price of the bank. Germany stressed that, apart from the EUR 391 million contribution from LBBW to Sachsen LB’s 2007 results, no other loss compensation had been paid.
S’agissant des observations du tiers plaignant, l’Allemagne a fait valoir que la garantie en faveur du Super SIV n’est pas une aide d’État dans la mesure où, même compte tenu du passif potentiel né de la garantie de 2,75 milliards EUR en faveur du Super SIV, les propriétaires de la Sachsen LB auraient, dans l’ensemble, vendu la Sachsen LB à un prix positif, où la LBBW a considéré comme faisant partie du prix d’achat son apport en faveur de la Sachsen LB en 2007 et le paiement compensatoire anticipé d’un montant de 250 millions EUR en espèces et où le prix d’achat payé par la LBBW aux propriétaires correspondait ainsi à la valeur de la Sachsen LB sur le marché. L’Allemagne souligne qu’il n’a été accordé aucune compensation de pertes outre l’apport de 391 millions EUR de la LBBW en faveur de la Sachsen LB en 2007.